Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises, que ce soit de manière gratuite, payante, ou sur invitation. En France, la réglementation impose des normes strictes pour assurer la sécurité de ces personnes, notamment en matière de protection contre les incendies.
Cet article explore le classement des ERP et les obligations de sécurité associées.
Définition d’un Établissement Recevant du Public
Un Établissement Recevant du Public (ERP) est défini par la présence de personnes qui ne sont pas des employés de l’établissement. Cela inclut des lieux aussi divers que les écoles, les salles de danse, les cinémas, les commerces, les restaurants, et bien d’autres. En cas d’incendie, ces établissements sont particulièrement sensibles, car le nombre de victimes potentielles peut être important. Pour prévenir ces risques, la réglementation française impose des mesures spécifiques visant à réduire les risques d’incendie et à faciliter l’évacuation.
Réglementation applicable aux ERP
Le texte clé en matière de réglementation des ERP est l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Cet arrêté impose des règles techniques spécifiques en fonction du classement de l’ERP. Ces règles couvrent divers aspects, notamment la construction, l’aménagement, l’équipement, et l’entretien des bâtiments pour garantir la sécurité des occupants.
Classement des ERP
Les ERP sont classés, par identification par des lettres, en fonction de la nature de leur exploitation :
- Type J : Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées.
- Type L : Salles de spectacles, de conférences, de réunions, de projection, de danse ou de jeu.
- Type M : Magasins de vente, centres commerciaux.
- Type N : Restaurants et débits de boissons.
- Type O : Hôtels et pensions de famille.
- Type P : Salles de danse, salles de jeux.
- Type R : Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement.
- Type S : Bibliothèques, centres de documentation.
- Type T : Salles d’expositions.
- Type U : Établissements de soins.
- Type V : Établissements de culte.
- Type W : Administrations, banques, bureaux.
- Type X : Établissements sportifs couverts.
- Type Y : Musées.
Capacité d’accueil et catégorisation des ERP
Outre la classification par type d’activité, les ERP sont également classés en fonction de leur capacité d’accueil :
- 1ère catégorie : Au-dessus de 1500 personnes.
- 2ème catégorie : De 701 à 1500 personnes.
- 3ème catégorie : De 301 à 700 personnes.
- 4ème catégorie : De 300 personnes et en dessous, sauf les établissements de la 5ème catégorie.
- 5ème catégorie : Établissements dont la capacité d’accueil est inférieure aux seuils définis pour la 4ème catégorie.
Limites de la 5e catégorie d’ERP
| Nature de l’exploitation | Type | Limites de la 5e catégorie | ||
|---|---|---|---|---|
| En sous-sol | En étages | Ensemble des niveaux | ||
| Structure d’accueil pour personnes âgées | J | / | / | Effectif total de moins de 100 avec moins de 25 personnes agées résidentes |
| Structure d’accueil personnes handicapées | J | / | / | Effectif total de moins de 100 avec moins de 20 personnes handicapées résidentes |
| Salle d’audition, de conférence, de réunion, de pari, salle réservée aux associations, salle de quartier, salle multimédia, salle polyvalente, salle polyvalente à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à plus de 1 200 m2 ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m Autre salle polyvalente non visée au chapitre 12 type X article X1 | L | 100 | / | 200 |
| Salle de spectacles, de projections (y compris les cirques non forains), cabarets | L | 20 | / | 50 |
| Magasins de vente | M | 100 | 100 | 200 |
| Restaurants ou débits de boisson | N | 100 | 200 | 200 |
| Hôtels ou pensions de famille | O | / | / | 100 |
| Salles de danse ou salles de jeux | P | 20 | 100 | 120 |
| Écoles maternelles, crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants | R | Activité interdite | 20 (si l’établissement n’a qu’1 seul niveau situé en étage) | 100 |
| Maison d’assistantes maternelles | R | 16 | ||
| Autres établissements d’enseignement | R | 100 | 100 | 200 |
| Établissements avec locaux réservés au sommeil | R | / | / | 30 |
| Bibliothèques ou centres de documentation | S | 100 | 100 | 200 |
| Salles d’expositions | T | 100 | 100 | 200 |
| Établissements de soins | U | / | / | • Sans hébergement : 100 • Avec hébergement : 20 |
| Établissements de culte | V | 100 | 200 | 300 |
| Administrations, banques, bureaux | W | 100 | 100 | 200 |
| Établissements sportifs couverts | X | 100 | 100 | 200 |
| Musées | Y | 100 | 100 | 200 |
| Hôtels-restaurants d’altitude | OA | 20 | ||
| Gares aériennes | GA | 200 | ||
| Établissements de plein air | PA | 300 | ||
| Chapiteaux et tentes | CTS | 50 | ||
| Établissement flottant (bateaux stationnés) | EF |
Obligations de protection contre les incendies
Les moyens de lutte contre l’incendie
Chaque établissement recevant du public (ERP) doit être équipé de moyens de lutte contre l’incendie adaptés à sa catégorie et à la nature de son activité. Ces moyens peuvent inclure :
- Extincteurs Portatifs : placés à des emplacements stratégiques, ils doivent être facilement accessibles et visibles.
- Robinets d’Incendie Armés (RIA) : obligatoires dans les établissements de plus grande taille ou accueillant un grand nombre de personnes.
- Systèmes Automatiques d’Extinction : tels que les sprinklers, particulièrement dans les locaux à haut risque.
Pour connaître les exigences spécifiques applicables à votre établissement, il est essentiel de consulter l’arrêté du 25 juin 1980 ainsi que les textes complémentaires régissant votre catégorie d’ERP.
Les systèmes d’alarme
Les systèmes d’alarme sont cruciaux pour alerter rapidement les occupants en cas d’incendie. En fonction de leur type et catégorie, ERP doivent installer :
- Détecteurs de fumée : pour une détection précoce des incendies.
- Alarmes sonores : pour alerter efficacement toutes les personnes présentes dans l’établissement.
- Alarmes visuelles :pPour les ERP accueillant des personnes malentendantes, afin de garantir une alerte efficace.
Les spécificités des systèmes d’alarme varient en fonction de la taille de l’ERP et de sa catégorie. Les exploitants doivent se référer aux règlements détaillés dans l’arrêté pour s’assurer de la conformité de leur installation.
Les voies de dégagement et issues de Secours
Les voies de dégagement et issues de secours sont essentielles pour permettre une évacuation rapide et sûre en cas d’incendie. Les exigences incluent :
- Les dimensions des dégagements et sorties
- Un nombre suffisant de sorties : dépendant de la capacité d’accueil de l’établissement.
- Signalisation lumineuse : indiquant clairement les chemins d’évacuation.
- Portes coupe-feu : pour éviter la propagation des flammes et des fumées.
Les ERP doivent se conformer aux prescriptions détaillées dans l’arrêté du 25 juin 1980 et les règlements locaux pour garantir l’efficacité de leurs issues de secours.
Les affichages des plans et consignes de sécurité incendie
Pour assurer la sécurité des occupants, en fonction de leur type et catégorie, les ERP doivent afficher :
- Plans d’intervention : permettant aux services de secours de trouver les informations clés pour la lutte contre le feu.
- Plans d’évacuation : montrant les chemins d’évacuation, les emplacements des extincteurs et des RIA.
- Consignes de sécurité : détail des actions à entreprendre en cas d’incendie, adaptées à la nature de l’activité de l’ERP.
Ces affichages doivent être placés dans des endroits stratégiques et visibles par tous les occupants. Les exploitants doivent consulter les exigences précises dans les textes réglementaires pour s’assurer que les plans et les consignes de sécurité sont conformes.
