Vous gérez un établissement et vous questionnez sur vos obligations en matière de plan d’intervention pour 2024 ?
Vous vous demandez peut-être si la mise en place d’un plan d’intervention est obligatoire pour votre établissement ? Quels sont les éléments indispensables à y intégrer ? Comment déterminer la taille idéale pour ce plan et où l’afficher pour garantir une efficacité maximale ?
Dans cet article, nous tenterons de répondre à toutes les questions concernant les plans d’intervention.
Qu’est-ce qu’un plan d’intervention ?
Un plan d’intervention est conçu pour organiser et faciliter l’intervention des secours en cas de situation d’urgence (incendie, évacuations médicales, etc.). Il inclut des informations cruciales telles que les accès, les zones à risques, et les dispositifs de sécurité.
Vous l’avez compris, le plan d’intervention est à destination des services de secours d’urgence (interne ou externe) en cas d’incendie notamment.
Le plan d’intervention est-il obligatoire ?
Tout dépend de votre établissement :
Si vous ne recevez jamais de public : le code du travail n’impose pas explicitement la mise en place d’un plan d’intervention pour tous les établissements. Cependant, il est important de noter que la présence occasionnelle de personnes extérieures (clients, visiteurs, etc.) peut rendre applicable la réglementation relative aux Établissements Recevant du Public (ERP).
Si vous être un ERP (Etablissement Recevant du Publique), tout dépend de votre catégorie :
- 5ème Catégorie (Petits Établissements) : un plan d’intervention est requis si l’établissement reçoit du public en étage ou en sous-sol. Pour les établissements situés de plain-pied, il n’y a pas d’obligation formelle.
- 1ère à 4ème Catégorie : dans ces catégories, le plan d’évacuation est systématiquement obligatoire.
- Locaux de Sommeil : indépendamment de la catégorie de l’établissement, un plan d’intervention est toujours nécessaire.
Dans tous les cas, un plan d’intervention ou d’évacuation peut être exigé par la commission de sécurité. Si tel est le cas, la mise en place d’un plan d’évacuation devient impérative, quelle que soit la catégorie de l’établissement.
Si votre établissement est classé ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), des réglementations spécifiques peuvent vous demander la mise en place de plans d’intervention.
Quel est le contenu du plan d’intervention ?
Éléments clés à inclure dans un plan d’intervention. Votre plan d’intervention doit comprendre :
- Les plans avec cloisonnements principaux, dégagements avec indication des différentes ouvertures (baies accessibles, fenêtres, portes, …)
- Les emplacement des locaux techniques et des zones ou locaux à risques particuliers
- L’emplacement des dispositifs et commandes de sécurité
- Les emplacement des organes de coupure, des fluides et des sources d’énergies (gaz, électricité …)
- Les emplacement des moyens d’extinction fixes (RIA…) et d’alarme
- Les emplacements des zones de mise en sécurité
- Le cheminements des canalisations et conduits dangereux à risque qui ne peuvent pas être coupés par la mise en œuvre des organes de coupures précités (Câbles d’installations photovoltaïques, canalisations de gaz et d’électricité …)
- Tout autre équipement ou information nécessaires à l’intervention des services de secours.
La norme NF X08-070 de décembre 2023 offre un cadre pour l’élaboration d’un plan d’intervention efficace, soulignant l’importance de la clarté, de la précision et de l’accessibilité des informations.
Dimensions et emplacement du plan d’intervention
Les plans d’intervention doivent être stratégiquement positionnés pour faciliter l’accès rapide et efficace des services d’urgence. Voici quelques recommandations pour leur emplacement :
- Entrée principale du bâtiment : le plan d’intervention doit être clairement affiché à l’entrée principale du bâtiment. Cela permet aux services d’urgence, notamment les pompiers, de visualiser immédiatement la configuration du bâtiment et de planifier leur intervention en conséquence.
- A proximité immédiate de chaque entrée du bâtiment : il faut également placer des plans d’intervention près de tous les autres accès susceptibles d’être utilisés par les services d’urgence. Ces accès peuvent inclure des entrées secondaires, ou tout autre point d’entrée stratégique pour une intervention rapide.
Les plans doivent être visibles et accessibles. La taille recommandée est le format A3 (297 x 420 mm) ou A2. Il est demandé d’avoir une échelle 1/250 ou supérieure.
Dans certains cas, le respect de ces règles va obliger à “tapisser” les murs de l’entrée de plan d’intervention. Il peut également y avoir des informations confidentielles qu’il n’est pas souhaitable d’afficher. Dans ce cas, il est possible de mettre à disposition des services d’urgence un dossier d’intervention relié ou chaque page représente un niveau (à échelle minimum 1:400).
Autres affichages obligatoires pour les services de secours
En complément du plan d’intervention, le matériel de sécurité (organes de coupures, commande de désensimage…) doit être directement signaler pour l’identifier rapidement. De plus, d’autres affichages de sécurité peuvent être obligatoire dans votre établissement (plan d’évacuation, éclairage de sécurité …).
Intégration du plan d’intervention à votre décoration
Traditionnellement, les plans d’intervention sont imprimés et encadrés dans des cadres clic-clac. Bien que cette solution soit pratique, elle n’est pas forcément la plus esthétique. Pour une intégration plus harmonieuse dans votre décoration intérieure, il existe des supports plus esthétiques et mieux adaptés à différents environnements. Parmi les options, on trouve l’impression sur bois, l’aluminium brossé, le plexiglas, ou encore des alternatives écologiques telles que des plaques en carton recyclé.
Quelle mise à jour du plan d’intervention ?
Il est essentiel que le plan d’intervention soit régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions du bâtiment. Par exemple, des modifications telles que le changement de cloisonnement ou une nouvelle affectation des pièces (comme le stockage de produits inflammables) nécessitent une actualisation du plan.
Pour cela, votre fournisseur chargé de la vérification des équipements de protection incendie doit contrôler la conformité du plan d’intervention avec la situation actuelle du bâtiment. En cas de nécessité, il vous proposera une mise à jour adaptée.
