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Questions fréquentes
La vérification du désenfumage est-elle obligatoire dans les immeubles d’habitation ?
Oui, l’article 101 du Code de la Construction et de l’Habitation nous informe que le propriétaire ou la personne responsable, est tenue de faire vérifier au moins une fois par an, les installations de désenfumage.
La vérification du désenfumage est-elle obligatoire dans les établissements de travail ?
Oui, le code du travail ainsi que la règle APSAD R17 imposent une vérification annuelle, avec un essai de fonctionnement concluant réalisé par une personne compétente.
Doit-on faire vérifier le désenfumage dans les ERP ?
Oui, l’article DF 10 de l’arrêté du 25 Juin 1980 nous précise que les installations de désenfumage doivent faire l’objet d’une vérification annuelle.
En quoi consiste le désenfumage ?
Lors d’un incendie, la fumée est souvent plus dangereuse que les flammes (toxicité, opacité et chaleur). Le désenfumage permet d’évacuer ces gaz pour rendre les issues de secours visibles, limiter la propagation du feu et faciliter l’intervention des pompier
Le désenfumage est-il obligatoire dans mon entreprise ?
Oui, selon le Code du Travail, il est obligatoire pour :
- Les locaux de plus de 300 m².
- Les locaux de plus de 100 m² situés en sous-sol ou sans fenêtres.
- Certaines circulations (couloirs) de plus de 30 mètres de long.
Le désenfumage est-il obligatoire pour les Établissements Recevant du Public (ERP) ?
La réglementation (Arrêté du 25 juin 1980) impose le désenfumage dans tous les escaliers encloisonnés, les circulations horizontales et les salles de grande taille selon leur catégorie et leur type.
Quelle est la différence entre désenfumage naturel et mécanique ?
- Naturel : les fumées s’évacuent par des ouvrants en façade ou des exutoires en toiture (trappes) par simple tirage thermique.
- Mécanique : des ventilateurs aspirent les fumées par des bouches d’extraction et rejettent l’air à l’extérieur.
À quelle fréquence doit-on vérifier l'installation ?
La réglementation (ERP et Code du Travail) impose une vérification et une maintenance annuelle. Pour certains sites industriels ou selon les assureurs (Règle APSAD R17), une visite semestrielle peut être recommandée.
Qu’est-ce qu’un exutoire de fumée ?
C’est un Dispositif d’Évacuation Naturelle de Fumées et de Chaleur (ou DENFC) . Il s’agit généralement d’une trappe située en toiture qui s’ouvre automatiquement ou manuellement en cas d’alerte.
Comment actionne-t-on le désenfumage ?
Il peut être activé de deux manières :
- Automatique : Via des détecteurs de fumée reliés à une centrale (SSI).
- Manuel : Via un déclencheur (commande à tirette, pneumatique ou électrique) accessible aux occupants ou aux secours.
Peut-on utiliser un exutoire de fumée pour aérer les locaux ?
Certains systèmes permettent une « aération de confort » pour ventiler les locaux en été. Toutefois, cela nécessite un moteur spécifique et ne doit jamais compromettre la fonction de sécurité incendie.
Qui peut assurer la maintenance des systèmes de désenfumage ?
La maintenance doit être confiée à une entreprise spécialisée et compétente. ACS Prévention assure la vérification de vos installations pour garantir leur bon fonctionnement (ouverture des trappes, état des vérins, autonomie des batteries, etc.).
Quelles sont les sanctions en cas de défaut de maintenance ?
En cas de contrôle ou de sinistre, l’absence de registre de sécurité à jour ou de certificats de vérification peut entraîner :
- Le refus d’indemnisation par votre assurance.
- La fermeture administrative de l’établissement par la commission de sécurité.
- La responsabilité pénale du dirigeant en cas d’accident.
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