Contrôle des dates de validité et de l'intégrité des éléments de l'armoire à pharmacie / trousse de secours

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Questions fréquentes

La trousse de secours est-elle obligatoire en entreprise ?

Oui : La réglementation impose la mise en place d’une trousse de secours dans tous les lieux de travail. Voir l’article R4224-14 et 16 du Code du travail.

La trousse de secours est-elle obligatoire dans un ERP ?

Hors cas particuliers (piscines, locaux à activité sportive…), il n’y a pas d’obligation stricte de mettre à disposition une trousse de secours. Lorsque l’ERP est également un lieu de travail, le Code du travail impose la mise en place d’une trousse de secours.

Bien qu’il n’y ait pas d’obligation, il peut être opportun de mettre en place une trousse de premiers soins dans les ERP.

Attention, certains ERP ont l’obligation de mettre en place des DAE (Défibrillateur Automatique Externe). Pour plus d’information, rejoindre notre page DAE.

Où mettre en place la trousse de secours ?

La trousse de secours doit être installée dans chaque unité de travail. Le matériel doit être accessible à tous et convenablement signalé.

Idéalement, la trousse de secours doit être accompagnée d’une affiche / consigne « en cas d’accident » ou « mémo alerte » qui rappellent les numéros d’urgence et le message à passer aux services d’urgence.

Que doit contenir la trousse de secours ?

Il n’existe pas de contenu réglementaire « type » pour la trousse de secours. Le contenu est à adapter en fonction du risque présent dans l’unité de travail concernée. Par exemple, en cas de travaux avec utilisation de tronçonneuse, il sera pertinent d’agrémenter la trousse de secours d’un kit membre sectionné ainsi que d’un garrot tourniquet.

Le contenu est fixé par le médecin du travail, qui sera également chargé d’en préciser les conditions d’utilisation et les modalités de délivrance éventuelle de médicaments en situation d’urgence.

La Circulaire N° 0021 du 20 janvier 1997 rappelle que ces modalités doivent être consignées dans un protocole écrit, visé par l’employeur et présenté au CSE. Le médecin du travail inscrit sur le protocole le nom des personnes habilitées à utiliser la trousse.

Est-il obligatoire de vérifier la trousse de secours ou l’armoire à pharmacie ?

La réglementation demande à l’employeur de maintenir en état les moyens de secours. Néanmoins, il n’existe aucune réglementation imposant une vérification périodique.

Pourquoi vérifier la trousse de secours ?

La plupart des produits présents dans la trousse de secours ont une date de péremption. De plus, en cas d’utilisation, la trousse de secours va se vider… Pour garantir le maintien du matériel de secours prêt à être utilisé, il est opportun de réaliser un contrôle annuel. Cette vérification a pour objectif de vérifier l’état de conservation du matériel, de vérifier le contenu ainsi que les dates de péremption. Si besoin, le réassort est réalisé.

Qui peut vérifier une trousse de secours ?

Il n’existe aucune réglementation sur ce sujet. Le chef d’entreprise peut réaliser lui-même le contrôle ou nommer une personne pour le réaliser.

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