Les BAES doivent être vérifiés et entretenus chaque année par une personne compétente

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  • Prestation conforme aux réglementations (ERP, code du travail …)

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Questions fréquentes

En quoi consiste l’éclairage de sécurité ?

Un éclairage de sécurité est obligatoire dans les établissements recevant du public ainsi que dans certains établissements recevant des travailleurs.

Cet éclairage a pour but, en cas de coupure électrique générale, d’indiquer les cheminements d’évacuation du bâtiment. Dans certains cas, un éclairage d’ambiance de sécurité doit être mis en place dans le but d’éviter tout mouvement de panique.

L’installation d’éclairage de sécurité est-elle obligatoire dans les entreprises ?

Pour les établissements recevant des travailleurs, l’article R4227-14 du Code du travail précise que “les établissements disposent d’un éclairage de sécurité permettant d’assurer l’évacuation des personnes en cas d’interruption accidentelle de l’éclairage normal”.

L’arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité précise que cet éclairage doit être mis en œuvre dans les dégagements et dans tout local pour lequel les conditions suivantes ne sont pas réunies :

  • le local débouche directement, de plain-pied, sur un dégagement commun équipé d’un éclairage d’évacuation, ou à l’extérieur ;
  • l’effectif du local est inférieur à 20 personnes ;
  • toute personne se trouvant à l’intérieur dudit local doit avoir moins de trente mètres à parcourir.

L’installation d’éclairage de sécurité est-elle obligatoire dans les Établissements Recevant du Public (ERP) ?

Oui, les ERP de première à quatrième catégorie doivent être équipés de système d’éclairage de sécurité. Les articles Article EC 7 et suivants indiquent que l’éclairage de sécurité est mis ou maintenu en service en cas de défaillance de l’éclairage normal.

Les établissements de 5ème catégorie sont également concernés. En effet, l’Article PE 24 – § 2 précise : « les escaliers et les circulations horizontales d’une longueur totale supérieure à 10 mètres ou présentant un cheminement compliqué, ainsi que les salles d’une superficie supérieure à 100 mètres carrés, doivent être équipés d’une installation d’éclairage de sécurité d’évacuation ». Cet article n’est toutefois pas applicable aux ERP de 5ème catégorie de moins de 20 personnes.

Doit-on faire contrôler les BAES ?

Oui, les réglementations code du travail et ERP imposent de réaliser des opérations de contrôle et de maintenance périodique du système d’éclairage de sécurité.

L’arrêté du 14 décembre 2011 détermine la fréquence et le type de vérification et de maintenance à réaliser.

La norme NF C 71-830 précise les modalités de maintenance des blocs autonomes d’éclairage de sécurité BAES et BAEH

Quelles sont les vérifications à effectuer ?

Il est demandé aux entreprises et ERP de faire réaliser le contrôle et la maintenance des BAES suivant la périodicité suivante :

  • Chaque mois : vérification du bon fonctionnement
  • Chaque semestre : test d’autonomie (contrôle de la tenue de la batterie)
  • Annuellement : Contrôle de tous les organes, maintenance et nettoyage

Il est possible de se passer des vérifications mensuelles et semestrielles lorsque les BAES utilisés intègrent un système automatique de test intégré (SATI).

À quelle fréquence doivent être réalisés les contrôles des BAES ?

  • Tous les mois : vérification du bon fonctionnement
  • Tous les 6 mois : test d’autonomie
  • Tous les 12 mois : Contrôle de tous les organes, maintenance et nettoyage

Qui peut réaliser la vérification et la maintenance des BAES ?

Les essais de fonctionnement et test d’autonomie peuvent être réalisés par des personnes appartenant à l’établissement (sous réserve d’avoir les compétences et habilitations nécessaires).

Les contrôles annuels et les opérations de maintenance doivent être réalisés par des personnes compétentes possédant l’habilitation électrique nécessaire à ce type d’opération.

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