Document unique d’évaluation des risques professionnels

Le DUERP est le document de base de la démarche de prévention dans une entreprise. Il sert à répertorier et classer l’intégralité des risques auxquels sont exposés les salariés. Son but n’est pas seulement administratif : il permet de hiérarchiser ces risques pour mettre en place un plan d’actions concrètes visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

Toutes les entreprises sont tenues de rédiger et de mettre à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Cette obligation s’impose à toutes les entreprises dès le premier salarié. C’est l’employeur (le chef d’entreprise) qui est responsable de la rédaction de ce document.

L’obligation commence dès l’embauche du premier salarié. Peu importe le secteur d’activité ou la forme juridique, dès lors qu’il existe un lien de subordination, l’employeur doit disposer d’un DUERP à jour.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être rédigé avant l’embauche du premier salarié. Ensuite, ce document doit être mis à jour périodiquement. Pour les entreprises de plus de 10 salariés, il est obligatoire de faire une mise à jour au moins annuellement.

Dans tous les cas, il faudra réévaluer les risques en cas de modification ou de nouvelles activités, en cas de modification des locaux, à la suite de la survenance d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, ou en cas de nouvelles connaissances sur les risques encourus.

Il n’y a pas de méthode réglementaire pour rédiger le DUERP. Plusieurs méthodes sont proposées par les institutionnels de la Prévention (INRS, OPPBTP…).

L’idéal est de s’appuyer sur une personne compétente présent au sein de votre établissement. Si cette personne n’existe pas, n’hésitez pas à faire appel à ACS PREVENTION pour vous accompagner dans la rédaction de ce document.

Oui, l’article R4121-1 impose à l’employeur de rédiger un DUERP :

“L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article”

La responsabilité juridique incombe au chef d’entreprise. Cependant, il ne doit pas travailler seul :

En interne : Il doit associer les membres du CSE (Comité Social et Économique).

En externe : Il peut solliciter son Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) ou faire appel à des cabinets spécialisés (comme ACS Prévention) pour bénéficier d’une expertise technique.

Le document unique doit faire une liste exhaustive des risques présents dans l’entreprise. Il doit y avoir une cotation, une évaluation du niveau de chacun de ses risques. Il n’y a pas de méthodologie réglementaire pour effectuer cette évaluation. La seule contrainte est de rédiger une évaluation en section dans l’entreprise par « unité de travail ».

Contactez-nous pour vous aider dans la rédaction du DUERP !

L’absence de document unique est punie d’une amende de 5ème classe (1500€ pour une personne physique, 7500€ pour une personne morale au maximum). Attention, cette amende peut être multipliée par le nombre de salariés concernés…

En cas d’accident de travail entraînant des conséquences graves pour le salarié, l’absence de DUERP peut-être un élément très défavorable en cas de procédure contre l’employeur en blessures ou homicides volontaires. Il en est de même pour la reconnaissance en faute inexcusable.

Une évaluation efficace repose sur une connaissance terrain précise. Voici les étapes clés :

• Découpage par Unités de Travail (UT) : On divise l’entreprise par postes, zones géographiques ou métiers (ex: « atelier », « bureaux », « chantier toiture »).
• Identification des dangers : Pour chaque UT, on liste les situations dangereuses.
• Cotation des risques : On évalue chaque risque selon un système de score croisant :
  • La fréquence / Probabilité d’occurrence.
  • La gravité du dommage potentiel.

Exemple : Pour un couvreur, le risque de chute de hauteur aura une gravité maximale et une fréquence élevée, il sera donc prioritaire par rapport au risque de piqûre d’insecte.

La mise à jour est obligatoire, elle doit intervenir :

• Chaque année (pour les entreprises de 11 salariés et plus).

• Lors de tout aménagement important modifiant les conditions de travail (nouvelle machine, réorganisation des bureaux, changement de produits chimiques).

• Lorsqu’une information supplémentaire est portée à la connaissance de l’employeur (accident du travail, apparition d’une nouvelle maladie professionnelle, etc.).

Non, mais il doit être accessible en permanence aux personnes suivantes :

• L’ensemble des salariés (les modalités d’accès doivent être affichées sur le lieu de travail).
• Les membres du CSE.
• L’Inspection du travail.
• Les agents des organismes de prévention (CARSAT, OPPBTP).

Depuis la loi Santé de 2021, l’employeur doit conserver le DUERP et toutes ses versions successives pendant une durée minimale de 40 ans. Cette mesure permet de tracer les expositions professionnelles tout au long de la carrière des salariés.

Non pas de format exigé. La loi ne définit aucun modèle type.

Vous pouvez utiliser :

• Un logiciel de gestion des risques spécialisé.
• Un traitement de texte (Word).
• Un tableur (Excel).

L’essentiel est que le document soit lisible, daté et qu’il reflète la réalité du terrain.

Oui. Le télétravailleur reste un salarié. Les risques ergonomiques (posture) ou psychosociaux (isolement) liés au travail à domicile doivent figurer dans une unité de travail spécifique.

Le DUERP liste les risques. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, il doit être complété par le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail), qui est le calendrier détaillé des actions à mener l’année suivante.