Vos obligations de plan et consignes de sécurité incendie

Les plans d’intervention, les plans d’évacuation et les consignes de sécurité sont omniprésents dans tous les bâtiments. Cependant, il est important de se demander quelles sont nos réelles obligations sur ces affichages.

Dans cet article, nous détaillons toutes les obligations liées à la mise en place des plans de sécurité incendie.

Résumé des obligations :

	Plan d’intervention	Plan d’évacuation	Consignes de sécurité
Etablissement de travail	/	/	Si plus de 50 personnes ou stockage de produis inflammable instruction de sécurité dans les autres cas
ERP de 1ère à 4ème catégorie	Toujours obligatoire	/	Toujours obligatoire
ERP de 5ème catégorie	Obligatoire pour les établissements implantés en étage ou en sous-sol	/	Toujours obligatoire
ERP type locaux de sommeil (hôtels et autres établissements d’hébergement)	Toujours obligatoire	Toujours obligatoire	Toujours obligatoire

Quel plan pour quel usage ?

Le plan d’évacuation : il montre les itinéraires d’évacuation, les sorties de secours et les emplacements des équipements de sécurité tels que les extincteurs et les alarmes. Ce plan doit être affiché à des endroits stratégiques du bâtiment, facilement accessibles et visibles pour tous.

Le plan d’intervention : Contrairement au plan d’évacuation, il est destiné aux personnes en charge de la sécurité dans le bâtiment, telles que les pompiers et les agents de sécurité. Ce plan détaille l’emplacement des éléments de sécurité à connaitre en cas d’incendie (tableau électrique, coupure gaz, points d’eau et autres sources de danger potentiel).

Les consignes de sécurité incendie : instructions écrites qui indiquent les mesures à prendre en cas d’incendie ou de tout autre danger (personne à contacter, utilisation des moyens de lutte contre l’incendie, évacuation …).

Les plans sont-ils obligatoire en entreprise ?

Non, le Code du travail n’impose pas la mise en place de plan d’évacuation ni de plan d’intervention. Dans certains cas, l’affiche de consigne de sécurité incendie est obligatoire.

Bien que ce plan ne soit pas obligatoire, il est cependant possible (et pertinent) d’afficher les consignes de sécurité sous forme de plan d’évacuation.

Attention, votre entreprise peut également être un ERP (Etablissement Recevant du Public). Dans ce cas, les règlements ERP s’ajoutent. Dans ce cas, il est possible que votre établissement doive être équipé de plan d’évacuation et intervention.

Les consignes de sécurité sont-elles obligatoires en entreprise ?

Oui, le Code du travail impose la mise en place de “consignes” ou “instruction” de sécurité incendie. Cette obligation est détaillée dans le chapitre “Consigne de sécurité incendie (Articles R4227-37 à R4227-41)” :

Les consignes de sécurité doivent être affichées dans les établissements où sont réunies habituellement plus de 50 personnes, quelle que soit leur taille, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables. Une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :

• Dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à cinq personnes
• Dans les locaux où sont stockés ou manipulés des produits ou matières facilement inflammables ou explosives.
• Dans chaque local ou dégagement desservant un groupe de locaux.

Dans les autres établissements (moins de 50 personnes et sans matière inflammable), des instructions sont établies, permettant d’assurer l’évacuation des personnes présentes dans les locaux.

La consigne de sécurité incendie indique les éléments suivants :

• Le matériel d’extinction et de secours disponible ;
• Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
• Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et éventuellement du public ;
• Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées,
• Les moyens d’alerte ;
• Les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers dès le début d’un incendie ;
• L’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours de premier appel,
• Le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés.

Comme indiqué précédemment, il est pertinent d’afficher ces consignes sous forme de plan (notamment pour indiquer le matériel de secours et d’extinction disponible).

Quelle obligation de plan d’intervention dans les ERP ?

Le plan d’intervention est une obligation dans les EPR (Etablissements Recevant du Publique) des 4 premières catégories et dans certains petit établissements (5ème catégorie).

En effet, l’article MS 41 de la réglementation EPR indique : “Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers”

Pour les établissements de 5ème catégorie (qui concerne les petits établissements), l’article PE 27 nous indique : “Dans les établissements implantés en étage ou en sous-sol, un plan schématique, sous forme d’une pancarte inaltérable, doit être apposé à l’entrée, pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers. (…).”

Le plan d’intervention doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l’étage courant de l’établissement. Il y figure :

• les dégagements,
• les espaces d’attente sécurisés
• les cloisonnements principaux
• l’emplacement des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers ;
• l’emplacement des dispositifs et commandes de sécurité ;
• l’emplacement des organes de coupure des fluides ;
• l’emplacement des organes de coupure des sources d’énergie ;
• l’emplacement des moyens d’extinction fixes et d’alarme.

Quelles obligation de consignes de sécurité pour les EPR ?

Dans tous les cas, des consignes de sécurité devront être affichées dans votre ERP.

Pour les petits établissements (ERP de 5 ème catégorie) c’est la règles PE 27 qui s’applique. Ce texte nous indique que “des consignes précises, affichées bien en vue, doivent indiquer : le numéro d’appel des sapeurs-pompiers, l’adresse du centre de secours de premier appel et les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.”

Pour les établissements plus importants (1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories), c’est la réglementation MS 47 qui est applicable. Ce texte nous indique que “des consignes précises, (…), destinées aux personnels de l’établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer :

• les modalités d’alerte des sapeurs-pompiers ;
• les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ;
• les dispositions à prendre pour favoriser l’évacuation des personnes en situation de handicap ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire ;
• la mise en oeuvre des moyens de secours de l’établissement ;
• l’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.

Quelle obligation de plan d’évacuation ERP ?

Sauf pour les établissements de sommeil, il n’est pas obligatoire de mettre en place des plans d’évacuation dans les ERP.

Comme évoqué plus haut, il est obligatoire de mettre en place des consignes de sécurité dans une ERP. La mise en place de plan d’évacuation est une solution efficace pour permettre de répondre à cette obligation.

Concernant les locaux de sommeil (hôtels et autres établissements d’hébergement), plusieurs réglementations s’appliquent :

Pour les établissements de 5ème catégorie c’est la règle PE 35 qui s’applique. Ce texte impose que :

• Un plan d’orientation simplifié doit être apposé à chaque étage près de l’accès aux escaliers
• Un plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux dégagements à utiliser.

Pour les établissements plus conséquents, c’est l’article O 21 qui s’impose. Il indique qu’un plan d’évacuation doit être apposé à chaque niveau à proximité du cheminement habituel.