Quelle catégorie pour mon ERP ?

À quelle catégorie appartient mon établissement recevant du public (ERP) ? 

Pour installer du matériel de sécurité (Défibrillateur, alarme incendie,etc.), il est nécessaire de connaître la catégorie de votre établissement Rien de compliqué, mais revenons tout d’abord sur cette notion d’ERP.

1 – Qu’est-ce qu’un ERP ?

Un établissement Recevant du Public (ERP) est un bâtiment, local ou enceinte, dans lequel des personnes extérieures sont admises à titre payant ou gratuit, libre, restreint, ou sur invitation afin de leur proposer des services.

Il en existe de toutes sortes, tant au niveau de la taille que du service proposé.

Afin de les différencier, ils sont classés par type d’activité et par catégorie, qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques.

Le classement d’un établissement est validé par la commission de sécurité à partir des informations transmises par l’exploitant de l’établissement dans le dossier de sécurité déposé en mairie.

L’article R123-19 du Code de la Construction et de l’Habitation précise le principe retenu pour la détermination de l’effectif: “L’effectif du public est déterminé, suivant le cas, d’après le nombre de places assises, la surface réservée au public, la déclaration contrôlée du chef de l’établissement ou d’après l’ensemble de ces indications.” 

2- Type et catégorie

Il existe plusieurs types d’activités définis en fonction des services proposés et de la nature de l’exploitation. 

Par exemple, un restaurant sera de type “N” , un musée sera de type “Y”, une école sera de type “R”. 

Il existe également plusieurs catégories définies en fonction de l’effectif du public admissible (salariés compris) par l’établissement:

  • La 1ère catégorie correspond aux établissements avec une capacité d’accueil supérieure ou égale à 1501 personnes.
  • La 2ème catégorie correspond aux établissements avec une capacité d’accueil comprise entre 701 et 1500 personnes.
  • La 3ème catégorie correspond aux établissements avec une capacité d’accueil comprise entre 301 et 700 personnes.
  • La 4ème catégorie correspond aux établissements avec une capacité d’accueil comprise entre le seuil d’assujettissement et 300 personnes.
  • La 5ème catégorie correspond aux établissements avec une capacité d’accueil inférieure au seuil d’assujettissement. C’est-à-dire les établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.

Vous pouvez retrouver le classement de l’ensemble des Etablissements Recevant du Public sur le site du Service Public :

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