Dans les entreprises, il est nécessaire de mettre en place une signalisation relative à la santé et à la sécurité au travail. Elle peut être, selon le cas, un affichage, une couleur, un signal lumineux ou acoustique. L’ensemble de ces obligations sont décrites dans l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail. Pas de panique, on vous simplifie l’ensemble de ces réglementations dans cet article.
Dans quels cas mettre en place une signalisation ?
La signalisation fournit une indication relative à la sécurité ou la santé. La mise en place de cette signalisation est obligatoire à chaque fois qu’un risque ne peut être prévenu par une protection collective ou par l’organisation du travail.
Par exemple, si une toiture-terrasse n’est pas équipée de garde-corps, une indication de l’obligation du port du harnais devra être clairement indiquée au niveau de l’accès.
C’est à l’employeur de déterminer les moyens en matière de signalisation. Il doit consulter le CSE (Comité Social et Économique) sur ces dispositions.
1 – Les codes couleur :
Pour faciliter son interprétation, la signalisation de sécurité doit respecter certains codes couleur : rouge , jaune, bleue, verte.
Une signalisation de couleur rouge indiquera :
- Signal d’interdiction (Attitudes dangereuses)
- Danger-alarme (stop, arrêt, dispositifs de coupure d’urgence évacuation)
- Matériel et équipement de lutte contre l’incendie.
Une signalisation jaune ou jaune oranger indiquera un signal d’avertissement (attention, precaution, verification).
Une signalisation de couleur bleue indiquera un signal d’obligation (Comportement, action spécifique, obligation de porter un équipement individuel )
Une signalisation de couleur verte indiquera :
- Signal de sauvetage ou de secours (portes, issues, voies, matériels, postes, locaux.)
- Situation de sécurité, retour à la normale
2 – Indication des sorties de secours
Une signalisation doit être mise en place pour baliser les cheminements empruntés par le personnel pour l’évacuation vers la sortie la plus proche.
Cette signalisation, de couleur verte, doit être adaptée à l’environnement. Dans certains cas, les établissements de travail ou les ERP (Établissements Recevants du Public) devront être équipés d’éclairage de sécurité (BAES) permettant de matérialiser les voies de cheminement même en cas de coupure d’électricité. Pour en savoir plus n’hésitez pas à consulter notre page sur les BAES – éclairages de sécurité.
3 – Moyens de lutte contre l’incendie
Les moyens de lutte contre l’incendie (extincteur, robinet d’incendie armé, bouton d’alarme, couverture anti-feu …) doivent être identifiés par une coloration des équipements et par un panneau de localisation. La couleur d’identification de ces équipements est rouge.
Dans les locaux de travail, lorsque ces équipements sont directement visibles, les panneaux ne sont pas obligatoires.
Pour la protection incendie, en plus de la signalisation des équipements, la réglementation impose (dans certains cas) d’ajouter :
- Des consignes de sécurité en cas d’incendie
- Les numéros d’urgence
- Des plans d’évacuation
- Des plans d’intervention
4 – Les tuyauteries apparentes
Les tuyauteries apparentes contenant ou transportant des substances ou mélanges dangereux sont munies du pictogramme “risque chimique”
Cette signalisation doit être placée sur au moins un côté visible, près des endroits comportant les plus grands dangers, tels que vannes et points de raccordement, et de manière suffisamment répétitive.
5 – Stockage de substances dangereuses
Les aires, salles ou enceintes utilisées pour stocker des substances ou mélanges dangereux (en quantités importantes) doivent être signalisées par un panneau d’avertissement adapté au danger (exemple : panneau risque d’exposition)
Les stockages d’un certain nombre de substances ou mélanges dangereux doivent être indiqués par le panneau d’avertissement danger général.
Ces panneaux doivent être placés près de l’aire de stockage ou sur la porte d’accès à la salle de stockage.
6 – Les obstacles
À l’intérieur des bâtiments de l’entreprise, les obstacles susceptibles de provoquer des chocs ou des chutes de personnes et les endroits dangereux (risque de chute d’objet …), doivent être signalés par des bandes jaune et noir ou rouge et blanc.
Les dimensions de cette signalisation doivent prendre en compte les dimensions de l’obstacle ou endroit dangereux à signaler.
7 – Les voies de circulation
Dans certains cas, la réglementation impose de matérialiser les voies de circulation dans l’entreprise (cf. R. 4214-11 du Code du travail). Dans ce cas, les voies sont matérialisées par des bandes continues d’une couleur bien visible, de préférence blanche ou jaune, en fonction de la couleur du sol.
L’emplacement des bandes doit prendre en compte les distances de sécurité nécessaires entre les véhicules qui peuvent y circuler et tout objet pouvant se trouver à proximité et entre les piétons et les véhicules.
8 – Les systèmes d’alarme sonores
Certains établissements de travail doivent mettre en place des systèmes d’alarme sonore.
Un équipement d’alarme au moins de type 3 doit être installé :
- dans les établissements dont l’effectif est supérieur à 700 personnes
- dans ceux dont l’effectif est supérieur à 50 personnes lorsque sont entreposées ou manipulées des substances ou mélanges classés explosifs, comburants ou extrêmement inflammables.
Un équipement d’alarme au moins de type 4 doit être installé :
- dans les établissements pouvant recevoir plus de 50 Personnes
- dans tous les établissements où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées
9 – Formation des travailleurs
Les travailleurs doivent bénéficier d’une formation adéquate concernant la signalisation de sécurité ou de santé qui porte, notamment, sur la signification des panneaux, des couleurs de sécurité, des signaux lumineux et acoustiques. Il n’y a pas de durée de validité de cette formation.
10 – Entretiens
Les moyens et dispositifs de signalisation doivent être régulièrement nettoyés, entretenus, vérifiés et réparés, remplacés si nécessaire. Ces équipements doivent conserver leurs qualités intrinsèques ou de fonctionnement.
Les signaux lumineux et les signaux acoustiques doivent faire l’objet d’une vérification de leur bon fonctionnement et de leur réelle efficacité au moins chaque semestre.
La vérification des alimentations de secours doit être pratiquée au moins une fois par an
Références juridiques :
Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail.
R. 4214-11 du Code du travail
