Vous avez un établissement et vous voulez savoir quelles sont vos obligations en matière de plan d’évacuation : éléments à indiquer, emplacements… ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.
Qu’est-ce qu’un plan d’évacuation ?
Les plans d’évacuation ont pour objectif, en cas d’incendie ou d’alerte, d’assister les personnes à se mettre en sécurité suivant un itinéraire d’évacuation planifié (dégagements, sorties, espaces d’attente sécurisés …). De plus, il permet d’indiquer l’emplacement des moyens d’alarme et les équipements de première intervention.
Pour être totalement efficace, accompagner les plans d’évacuation d’une signalétique, indiquant les voies d’évacuation et le positionnement des extincteurs.
Le plan d’évacuation est-il obligatoire ?
Non, la réglementation n’impose pas directement la mise en place de plan de évacuation.
Attention, le code du travail et la réglementation concernant les ERP (Etablissements Recevant du Public) impose la mise en place de consignes ou d’instruction de sécurité incendie. Pour répondre à cette obligation, il est totalement pertinent de mettre en place des plans d’évacuation.
Le deuxième point important à noter est que les commissions de sécurité, qui supervisent les Établissements Recevant du Public (ERP), peuvent exiger l’ajout de plans d’évacuation. Bien que la réglementation n’en fasse pas une obligation directe, les membres de la commission peuvent estimer nécessaire l’implémentation de ces plans en se basant sur leur évaluation des risques.
Une obligation pour les ERP avec locaux de sommeil
Seule exception, les ERP (Etablissements Recevant du Public) de type locaux de sommeil (hôtels et autres établissements d’hébergement). Ces derniers doivent avoir un plan sommaire dans chaque chambre par rapport aux dégagements à utiliser en cas d’incendie.
Quels sont les éléments clés à inclure dans un plan d’évacuation ?
Le plan d’évacuation doit indiquer les éléments suivants :
- les cheminements principaux du niveau concerné
- les cloisonnements
- les itinéraires d’évacuation
- les moyens de déclenchement d’alarme
- les portes de recoupement et les espaces d’attente sécurisés
- l’emplacement de l’observateur
- l’emplacement des moyens de premier secours
Comme expliqué précédemment, les plans d’évacuation peuvent faire fonction de consignes ou d’instruction en cas de départ d’incendie. Il est donc pertinent d’indiquer les informations suivantes :
- Le matériel d’extinction positionné à proximité
- L’identification des personnes chargées de manipuler les extincteurs
- L’identification des personnes chargées de diriger l’évacuation
- Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées
- L’identification des personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers
- L’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours
- Le devoir, pour toute personne aperçevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours.
La norme NF X 08-070 version décembre 2023 détaille méthodiquement la procédure d’élaboration d’un plan d’évacuation. Elle spécifie les éléments essentiels à intégrer dans ce plan, tels que les voies d’évacuation et les points de rassemblement. Cette norme fournit aussi des directives précises concernant l’échelle appropriée à utiliser ainsi que les pictogrammes normalisés à afficher pour marquer clairement les différents composants du plan, garantissant ainsi leur identification rapide et efficace en cas d’urgence.
Quelle dimension pour le plan d’évacuation ?
Les plans d’évacuation sont conçus pour une compréhension rapide et claire. Les voies de sortie, comme les couloirs, escaliers et espaces ouverts, doivent être clairement distingués et mis en évidence par rapport aux autres espaces.
Concernant les dimensions, les plans doivent être conçus à une échelle minimale de 1:250, bien qu’une échelle plus grande comme 1:100 soit également acceptable. La taille minimum d’un plan d’évacuation, incluant ou non des instructions, devrait être de 297 x 420 mm (format A3), à l’exception des plans destinés à être affichés dans des pièces individuelles, où un format plus petit de 210 x 297 mm (format A4) peut être utilisé.
Où positionner un plan d’évacuation ?
En toute logique, les plans d’évacuation doivent être installés là où se trouvent les personnes susceptibles de devoir évacuer le bâtiment. Cela concerne, par exemple, les grandes salles pouvant accueillir de nombreuses personnes, les paliers des cages d’escalier, et les dégagements importants.
Les plans doivent être placés à hauteur des yeux (il est conseillé de les installer à une hauteur de 1,50 m), de manière à être rapidement identifiés et facilement visibles. Ils devraient être fixés au mur de façon solide, pour ne pas être endommagés au premier choc ou frottement.
Dans certains établissements de travail, il y a une obligation d’affichage des consignes de sécurité. Cela concerne les bâtiments :
- où sont réunies habituellement plus de 50 personnes,
- et / ou, quelle que soit leur taille, les entreprises où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables
Dans ce cas, la consigne de sécurité devait être affiché :
- Dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à cinq personnes
- Dans les locaux où sont stockés ou manipulés des produits ou matières facilement inflammables ou explosives.
- Dans chaque local ou dégagement desservant un groupe de locaux.
Pour les autres cas, les plans d’évacuation doit être situé :
- aux points stratégiques de l’itinéraire d’évacuation (à chaque étage aux points d’accès principaux, dans chaque zone ou compartiment, à proximité des ascenseurs et des escaliers, aux principales jonctions et intersections,
- à des emplacements où les occupants peuvent se familiariser avec les moyens d’évacuation, comme par exemple l’entrée principale, accès du personnel, distribution de boissons, cafétérias, bureaux, lieux de réunion, salles d’attente, cuisine, chambres d’hôtel, …
Les autres affichages obligatoires pour la sécurité incendie
Le plan d’évacuation, bien qu’essentiel, ne suffit pas pour agir efficacement en cas de départ de feu. Il est complémentaire à une signalétique claire, indiquant les voies d’évacuation ou issues de secours, souvent marquées par des flèches vertes. Dans certains cas, ces indicateurs sont lumineux et s’activent en cas de coupure de courant, formant ainsi un BAES (Bloc Autonome d’Éclairage de Sécurité).
De plus, certains établissements doivent être équipés d’un plan d’intervention, destiné aux services de secours pour organiser leur intervention. Ce plan est notamment obligatoire pour tous les établissements situés en étage ou en sous-sol.
Enfin, le matériel de lutte contre l’incendie (extincteurs, RIA, etc.) doit être clairement identifié et accessible, avec un balisage situé à hauteur des yeux.
Comment intégrer son plan d’évacuation à la décoration de mon établissement ?
Généralement, les plans d’évacuation sont présentés sous forme de simples feuilles blanches insérées dans des cadres à ouverture facile, connus sous le nom de cadres « clic clac ». Bien que fonctionnels, ces présentations ne sont pas toujours les plus esthétiques. Elles peuvent convenir dans des environnements industriels, mais dans des bureaux ou des magasins au design soigné, d’autres options peuvent être plus appropriées.
Pour répondre à ce besoin, divers supports d’impression peuvent être utilisés pour les plans d’évacuation. Par exemple, il est possible d’opter pour une impression sur bois, offrant une touche rustique et naturelle, ou sur de l’aluminium brossé pour un aspect moderne et élégant. Les plaques de plexiglas translucide sont une autre alternative intéressante, alliant durabilité et esthétique raffinée. On peut également imaginer des impressions plus écologique par exemple sur les plaques de carton recyclé biodégradable.
Ces matériaux, tout en améliorant l’apparence des plans d’évacuation, maintiennent leur fonctionnalité essentielle et assurent leur visibilité et lisibilité.
