Vous utilisez un atelier dans le cadre de votre travail ? Pour une activité artisanale ou industrielle, votre établissement et votre matériel sont soumis à plusieurs vérifications périodiques obligatoires (VGP). Dans cet article, nous faisons le point sur vos obligations en matière de contrôle périodique.
Les appareils de levage
L’ensemble des équipements et machines réalisant des opérations de levage doivent être vérifiés périodiquement.
Les équipements concernés sont les palans, les chariots élévateurs, les ponts élévateurs de véhicules, les ponts roulants, les treuils, les tables élévatrices, les crics …
Ces appareils devront faire l’objet d’une vérification lors de leur mise en service ou remise en service (après une réparation importante par exemple). Ils devront également faire l’objet d’une vérification générale périodique annuelle tous les 12 mois.
Cette périodicité est réduite à 6 mois pour les appareils de levage mobile. Ce sont les appareils qui se déplacent de site en site ou qui sont mobiles sur le même site. Ainsi, un treuil qui reste dans le même atelier n’est pas considéré comme un appareil de levage mobile.
Les équipements comme les transpalettes ne sont pas considérés comme des appareils de levage. En effet, il ne lève pas de façon significative.
Pour plus d’information, consulter notre page sur la vérification des appareils de levage.
Les accessoires de levage
Les accessoires de levage sont les équipements de liaison situés entre l’appareil de levage et la charge. Ce sont par exemple les élingues chaîne de levage, les élingues textiles, les pinces, les aimants, les câbles ou les mains de levage. Les manilles intégrées à une machine pour faciliter leur manutention ne sont pas considérées comme un accessoire de levage.
Ces équipements sont également soumis à vérifications périodiques.
Pour ces accessoires, la vérification périodique doit être réalisée tous les 12 mois. Attention cette fréquence peut être réduite en cas d’utilisation intensive ou d’utilisation dans des milieux contraints (environnement avec des produits corrosifs par exemple). Dans ces cas-là, la fréquence peut être réduite par exemple tous les trois mois ou tous les 6 mois.
Pour plus d’information, consultez notre page sur les accessoires de levage.
Extincteurs lutte incendie
Les extincteurs et plus généralement les équipements de lutte contre l’incendie (trappe de désenfumage, détecteur, système d’alarme …) doivent être vérifiés annuellement.
Ces équipements doivent également être maintenus en bon état de fonctionnement. La plupart de ces appareils nécessitent une maintenance annuelle.
Lors de son passage, le technicien de contrôle va vérifier la présence de la signalétique et il va également contrôler que les appareils extincteurs sont toujours adaptés au risque à proximité duquel ils sont situés.
Pour plus d’information, consulter notre page sur l’installation d’extincteurs.
Portes sectionnelles
Les ateliers sont généralement équipés de portes sectionnelles automatiques. Comme pour les appareils de levage, la réglementation impose de procéder à la vérification de ces équipements. Ce contrôle doit être réalisé tous les 6 mois. Lors de cette inspection, le technicien de contrôle vérifie que l’ensemble de l’équipement fonctionne correctement et qu’il ne présente pas de risques pour les utilisateurs.
Compresseurs
Les compresseurs utilisés dans les ateliers doivent également être contrôlés périodiquement. La réglementation demande une vérification périodique tous les 40 mois puis une re-qualification tous les 10 ans. Il devra également y avoir une re-qualification en cas de changement de site d’utilisation du compresseur.
Racks de stockage
Les rayonnages métalliques, palettiers, ou autrement appelés racks de stockage doivent également être vérifiés périodiquement. L’objectif de cette vérification est de vérifier que l’état de conservation du matériel est suffisant et qu’il n’y a pas de risque à l’utilisation de ces racks. Cette vérification n’est pas imposée par la réglementation, mais elle est très vivement conseillée.
Pour plus d’information, consulter notre page sur la vérification des palettiers.
Trousses de secours
Dans les trousses de secours, il y a de nombreux produits périssables. De plus, en cas de petit bobo, les produits peuvent être utilisés. Il est donc conseillé de procéder à une vérification périodique de la trousse de secours. Lors de ce contrôle, il sera retiré les produits périmés et les produits manquants seront ajoutés. Cette opération peut être réalisée annuellement. Cette fréquence peut-être réduite en fonction de l’intensité d’utilisation de l’équipement…
Pour plus d’information, consulter notre article détaillant vos obligations en matière de trousses de secours.
Installation électrique
Comme tous les bâtiments, un atelier est équipé d’un réseau électrique. Il est obligatoire de le contrôler périodiquement. Cette vérification a lieu avant la mise en service du bâtiment puis est réalisée tous les 12 ou 24 mois. La fréquence réglementaire est de 12 mois mais, si aucune anomalie n’est détectée et qu’il n’y a aucune modification portée à l’installation électrique, la fréquence peut être de 2 ans. Attention cette vérification doit impérativement être réalisée par un organisme COFRAC (ou par une personne compétente interne à l’entreprise exploitant l’atelier). Cette vérification a pour but de vérifier que l’installation électrique ne présente pas de risques pour les utilisateurs (pas de défaut d’isolement, état des protections électriques, mesure de terre, vérification des raccordements à la terre …).
Autres équipements
Même si la réglementation ne l’impose pas, il est possible de vérifier les autres équipements pouvant présenter un risque lors de leur utilisation. C’est le cas par exemple des échelles, des outils électroportatifs, des machines … Attention, bien que la vérification ne soit pas imposée par la réglementation, il est obligatoire de les maintenir en bon état de fonctionnement.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre page sur la vérification des échelles.
Qui peut procéder aux vérifications ?
Pour procéder à ces vérifications, il faut faire appel à une “personne compétente”. Cette personne peut appartenir à l’entreprise.
Pour les vérifications d’installation électrique, si vous faites appel à une entreprise extérieure, il faudrait qu’elle soit accréditée COFRAC.
Une personne compétente doit avoir les connaissances techniques et réglementaires associées aux équipements contrôlés et doit également procéder régulièrement à l’activité de contrôle.
Pour être sûr de l’impartialité du contrôleur et d’obtenir une inspection de qualité, nous vous préconisons de passer par un organisme spécialisé (comme ACS prévention par exemple).
Quelle traçabilité ?
Chaque contrôle doit faire l’objet d’un rapport de contrôle. Ce rapport devra identifier très précisément :
- L’identification du matériel contrôlé (marque / modèle / numéro de série)
- La date de vérification
- L’identification des parties intéressées (vérificateur et entreprise utilisatrice)
- L’identification précise des anomalies détectées ainsi que les préconisations pour y remédier
Ce rapport sera ensuite intégré au registre de sécurité. Ce registre (physique ou informatique) regroupe l’ensemble des vérifications effectuées sur les équipements de sécurité et les équipements de travail.
