Quelle réglementation pour la vérification des échelles ?

De nombreux matériels et équipements sont soumis à vérification périodique. Quid des échelles moyens d’accès à l’origine de nombreux accidents du travail (chutes), sont-elles également soumises à vérification ? Échelles, marchepieds, plates-formes individuelles roulantes… Dans cet article, nous vous donnons toutes les précisions sur leurs vérifications. 

La vérification des équipements de travail : une obligation légale

Le Code du travail dispose que les équipements de travail doivent être utilisés et maintenus en état de façon à préserver la santé des travailleurs (Article L4321-1 du Code du travail).

Cette réglementation s’applique à l’ensemble des matériels utilisés dans le cadre du travail : outils, EPI, engins, machines … 

Les échelles, escabeaux et plates-formes individuelles sont également concernés par cette obligation. (Lire Vérification et entretien des Échelles | Escabeaux | PIRL)

Objectif : maintenir en état de conformité les équipements pour éviter qu’une défaillance soit à l’origine d’un accident du travail. 

Absence de texte spécifique sur les échelles

Contrairement à de nombreux autres matériels, il n’existe pas de texte réglementaire imposant une fréquence de vérification des échelles.

En effet, nous pouvons trouver des réglementations sur les vérifications des appareils de levage, EPI (équipements de protection individuelle), équipements sous pression … Mais rien sur les échelles !

S’il est obligatoire de maintenir le matériel en état, il n’est pas demandé (clairement) d’effectuer une inspection périodique.

Attention : certains fabricants d’échelles imposent que leur matériel soit vérifié périodiquement.

Exception : les chantiers de construction et réparation navale

L’arrêté du 21 septembre 1982 apporte une exception concernant les travaux en hauteur applicables dans les chantiers navals.

Cet arrêté impose d’effectuer une vérification semestrielle : 

Article 20 : Les échelles doivent être contrôlées, et éventuellement réparées, au moins tous les six mois, par une personne compétente. 

Une exigence : le respect des instructions des fabricants

Bien que la réglementation ne donne pas de consignes pour la vérification des échelles, le Code du travail impose quant à lui de respecter les consignes des fabricants.

En effet, l’article R4322-1 impose que les équipements de travail soient maintenus en état conformément à la notice d’instructions.

Pour exemple :

“Outre ce contrôle visuel, il est obligatoire de faire inspecter périodiquement l’échelle et d’enregistrer cette inspection. Cette inspection doit être réalisée par une personne compétente. Vous pouvez choisir la périodicité de l’inspection. La périodicité de l’inspection doit être régulière, en fonction de l’utilisation. Layher conseille une périodicité d’inspection d’au minimum une fois par an. Cette inspection est visuelle. La date de l’inspection doit être fixée. Il convient de noter sur l’échelle la date de la prochaine inspection. En ce qui concerne la responsabilité en cas d’accident fortuit, il est important que les inspections et la formation des utilisateurs professionnels d’échelles soient consignées par écrit.”

Extrait de notice d’utilisation d’une échelle Layher

Dans ce cas, la notice fabricant demande une vérification annuelle. La réglementation impose de suivre les consignes du fabricant. Pour ce modèle d’échelle précis, on peut donc dire que sa vérification annuelle est obligatoire. 

La fréquence de vérification à définir

Pour les chantiers navals, la réglementation impose une vérification semestrielle. 

Dans les autres cas, il incombe à l’employeur de définir une fréquence en fonction de son évaluation des risques. Par exemple, pour un marchepied utilisé de façon intensive devra être vérifié a une fréquence plus rapprochée que l’échelle utilisée ponctuellement.

Voici une liste des critères à prendre en compte pour définir la fréquence des vérifications des échelles : La fréquence d’utilisation ; l’environnement ; l’exposition à des produits chimiques ; les modes de stockages…

Agir en cas de défaut

En cas de défaut constaté, l’équipement doit être immédiatement mis hors service.

En fonction du défaut et du modèle de l’échelle, il sera possible, ou non, d’effectuer une réparation. 

Dans tous les cas, les pièces absentes ou défaillantes devront être remplacées par des pièces d’origine. 

L’objectif, faire preuve de bon sens pour éviter tout risque lié à une chute de hauteur et donc les accidents du travail.

La traçabilité des vérifications 

Comme pour l’ensemble des vérifications obligatoires, le contrôle des échelles marchepieds, PIRL (Plateforme Individuelle Roulante) devra faire l’objet d’un rapport. 

L’ensemble des informations relatives au contrôle devront être consignées dans le registre de sécurité appelé à l’Article R4323-25 du Code du travail.

Qui peut réaliser la vérification des échelles ? 

l’article R4323-24 du Code du travail dispose que les vérifications générales périodiques doivent être réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’entreprise. 

Les vérificateurs doivent être compétents dans le domaine de la prévention des risques liés aux travaux en hauteur et connaître les dispositions réglementaires afférentes.

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