Contrôle périodique 2022

Tableau des principaux contrôles périodiques en 2022

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ABCDE
1
ContrôleFréquenceObligatoire / recommandé Reférence
2
ElectricitéVérification périodique1 ou 2 ansObligatoireR 4226-16
3
Arrêté du 26 décembre 2011
4
Vérification initialeAvant mise en serviceObligatoire
5
Vérification de l’état de conformitéSur demande de
l’inspection du travail
Obligatoire
6
Vérification avant mise en service chantier du bâtiment et TPAvant mise en serviceObligatoire
7
Vérification périodique chantier du bâtiment et TP1 anObligatoire
8
Vérification avant mise en service chantier du construction ou de réparation des
naires et bateaux
Avant mise en serviceObligatoire
9
Vérification périodique chantier du construction ou de réparation des
naires et bateaux
Avant mise en serviceObligatoire
10
Vérification avant mise en service stand d’expositionAvant mise en serviceObligatoire
11
Vérification avant mise en service Activités évènementielles sous couvert ou en
plein air et activités de spectacles vivants et
enregistrés
Avant mise en serviceObligatoire
12
IncendieRobinets d’incendie armés1 anObligatoireCode du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39
NFS 62-201
Référentiel R5 de l’APSAD/chapitre 4
13
14
Extincteurs automatiques à eau de type Sprinkler3 mois/6 mois/1 anObligatoireNF EN 12845
Référentiel R1 de l’APSAD
Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39
15
Extincteurs automatiques à gaz6 mois/1 anObligatoireRéférentiel R13 de l’APSAD/chapitre 6
Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39
16
Extincteurs automatiques à mousse à haut foisonnement6 mois/1 anObligatoireRéférentiel R12 de l’APSAD/chapitre 5
Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39
17
Extincteurs portatifs ou sur roues1 anObligatoireRéférentiel R4 de l’APSAD/chapitre 4 et NF S 61-919
R4224-17, R4227-29 et R4227-39 du code du travail
18
19
20
21
22
23
24
25
26
Installations de désenfumage1 anObligatoireRéférentiel R17 de l’APSAD/chapitre 9
Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39
27
Installations de détection6 mois /1 an ObligatoireRéférentiel R7 de l’APSAD
Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39
28
Installations techniques de continuité radio
électriques dans les infastructures
1 anRecommandation
29
Portes, rideaux, trappes, volets et autres
éléments de fermeture
1 anRecommandationRègle R16 de l’APSAD/chapitre 5
30
MachinesPresses, massicots, compacteurs,
bennes à ordures, etc.
3 moisObligatoireCode du Travail Art. R 4323-23
et Arrêté du 05-03-1993 modifié
31
Machines mobiles d’extraction et terrassement, Arbres à cardans, Motoculteurs, etc1 anObligatoireCode du Travail Art. R 4323-23
32
Arrêté du 24-06-1993
33
LevageÉlévateurs de personnel mus à la main3 moisObligatoireArrêté du 01-03-2004
34
Appareil levage mobile – verification periodique6 moisED 6067
35
Arrêté du 01-03-2004
36
Autre appareil de levage – examen de montage
et d’installation
Lors de la mise ou
remise en service

Obligatoire
Arrêté du 01-03-2004
37
Autre appareil de levage – verification periodique1 an
Obligatoire
Arrêté du 01-03-2004
38
Accésoires de levage1 an
Obligatoire
ED6178
39
40
Arrêté du 01-03-2004
41
Rayonnages métalliquesRayonnages métalliques1 anRecommandationED 771
42
43
44
45
ÉchafaudagesExamen montage et installationAvant mise en serviceObligatoireR4323-72
46
Examen de l’état de conservationJournalièreObligatoire
47
Examen approfondi de l’état de conservation 3 moisObligatoireArrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages
48
Échelles – Escabeaux – Marchepieds – PIR, PIRLVerification periodiqueRecommandé
49
Lignes de vies et points d’ancrageExamen initialAvant mise en serviceObligatoireCode du Travail Art. L 4321-1
50
Vérification périodique1 anObligatoireCNAMTS R 430
51
Vérification périodiquePlan pluriannuelRecommandéCNAMTS R 430
52
Assenseurs et monte chargesAscenseurs neufsMise sur le marchéObligatoireDécret N° 2016-550 du 3-05-2016
53
Ascenseurs seulement (CTQ5 ansObligatoireCCH/Art. L 125-2-4
54
Ascenseurs seulement (VRE) installés
dans les IGH
6 mois ObligatoireCCH, Art. R 122-16 et R 123-43
Arrêté du 30/12/2011 Art. GH 5
55
Ascenseurs et monte-charges (accessibles et
non accessibles aux personnes) (VGP)
1 anObligatoireCode du Travail Art. R 4323-23
Arrêté du 29-12-2010
56
Installations de parcage automatique de véhicules à déplacement vertical (VGP)1 anObligatoireCode du Travail Art. R 4323-23
Arrêté du 29-12-2010
57
Élévateurs de personnes n’excédant pas une
vitesse de 0,15 m/s. (VGP)
1 anObligatoireCode du Travail Art. R 4323-23
Arrêté du 29-12-2010
58
Escalier mécaniques et trottoires roulantsVGPSuivant une périodicité
appropriée
ObligatoireCode du Travail Art. R 4224-17
59
Equipements sous pressionInspection Périodique des Récipients sous Pression4 ansObligatoireArrêté du 20-11-2017
60
Générateur de vapeur et récipients à couvercle
amovible à fermeture rapide
2 ans
61
Tuyauterie sous pressionProgramme de
contrôle établie par
l’exploitant
62
Surveillance des accessoires de sécuritéIdentique
à celle de l’équipement
protégé
63
Contrôle de mise en serviceAvant mise en serviceObligatoireArrêté du 20-11-2017
64
Requalification : Tous les équipements sous pression
Hors Fluide exempt d’impuretés corrosives,
Toxiques,
10 ans ObligatoireArrêté du 20-11-2017
65
Contrôle après réparation ou modificationModifications
ou réparations
ObligatoireArrêté du 20-11-2017
66
Système frigorifiques sous pression : Vérification initiale à l’issue de la mise en serviceAvant mise en serviceRecommandéCTP UNICLIMA/UNSEF
67
Système frigorifiques sous pression : Inspection périodiques24 ou 40 moisObligatoireArrêté du 20-11-2017
68
Système frigorifiques sous pression : Requalification périodiques6 ou 10 ansObligatoireArrêté du 20-11-2017
69
Installations thermiquesContrôle périodique des chaudières
de plus de 400 kW et de moins de 20 MW
2 ansObligatoireArt. R 224-20
Arrêté du 2-10-2009
70
Systèmes de climatisation et pompes à chaleur
réversibles d’une puissance frigorifique
nominale utile de plus de 12 kW
5 ansObligatoireArt. R 224-59-1
Arrêté du 15-12-2016
71
Installations de gazVGP1 anObligatoireCode du Travail Art. R 4224-17
72
73
Eclairage de sécuritévérification du bon fonctionnement – Exploitant1 moisObligatoireArrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité
74
vérification de l’autonomie de la batterie6 moisObligatoireArrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité
75
Maintenance et VGP1 anObligatoireArrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité
76
DéfibrilateursVérification et maintenanceDéfini par le fabricantObligatoireArt. R 4224-17
77
EPITous – vérification du maintient en conformitéPériodiquementObligatoireArt. R 4322-1
78
Masque de fuite
Masque auto-sauveteur
1 anObligatoireArrêté du 19 mars 1993
79
Appareils de protection respiratoire1 anObligatoireArrêté du 19 mars 1993
80
Equipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieu hostile1 anObligatoireArrêté du 19 mars 1993
81
Gilets de sauvetage gonflables1 anObligatoireArrêté du 19 mars 1993
82
Systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur1 anObligatoireArrêté du 19 mars 1993
83
Stocks de cartouches filtrantes antigaz pour appareils de protection respiratoire1 anObligatoireArrêté du 19 mars 1993
84
EchellesUtilisée en chantier naval6 moisObligatoireArrêté du 21 septembre 1982
85
VérificationPériodiquementObligatoireArt. R 4323-81
86
Potre et portailEntretien et contrôleRéguilierObligatoireArt. R 4224-17
87
Trousse de secoursVérificationRéguilierObligatoireArt. R 4224-17
Ascenseurs et monte charges
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
Ascenseurs neufs Mise sur le marché Obligatoire

Décret N° 2016-550 du 3-05-2016  

 Ascenseurs seulement (CTQ)  5 ans Obligatoire  CCH/Art. L 125-2-4  
 Ascenseurs seulement (VRE) installés dans les IGH 6 ans Obligatoire
CCH, Art. R 122-16 et R 123-43 Arrêté du 30/12/2011 Art. GH 5  
Ascenseurs et monte charges (accessibles et non-accessibles aux personnes) (VGP)   1 an  Obligatoire Code du Travail Art. R 4323-23 Arrêté du 29-12-2010 
Installation de parcage automatique de véhicules à déplacement vertical (VGP)  1 an Obligatoire   Code du Travail Art. R 4323-23 Arrêté du 29-12-2010
Élévateurs de personnes n’excédant pas une vitesse de 0,15m/s. (VGP)  1 an  Obligatoire   Code du Travail Art. R 4323-23 Arrêté du 29-12-2010
Défibrillateurs
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
Vérification et maintenance  Définit par le fabricant Obligatoire 

Art. R 4224-17  

Échafaudages
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
  Examen, montage et installation Avant mise en service   Obligatoire  R 4323-72 
 Examen de l’état de conservation Journalière  Obligatoire  R 4323-72 
 Examen approfondi de l’état de conservation 3 mois  Obligatoire  Arrêté du 21-12-2004 relatif aux vérifications des échafaudages 
Échelles
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
Utilisées en chantier naval  6 mois  Obligatoire

Arrêté du 21 septembre 1982

 Vérification  Périodiquement  Obligatoire

Art. R 4323-81

Échelles, escabeaux, marchepieds, PIR, PIRL
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
 Vérification périodique –  Recommandé  
Éclairage de sécurité
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
 Vérification du bon fonctionnement – Exploitant 1 mois Obligatoire 

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité 

 Vérification de l’autonomie de la batterie 6 mois   Obligatoire

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité 

Maintenance et VGP  1 an  Obligatoire 

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité 

Électricité
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
 Vérification périodique
1 ou 2 ans

Obligatoire

R 4226-16 

 Vérification initiale  Avant mise en service

Obligatoire

Arrêté du

26 décembre 2011 

 Vérification de l’état de conformité  Sur demande de l’Insp. du Travail

Obligatoire

Arrêté du

26 décembre 2011 

 Vérification avant mise en service chantier du bâtiment et TP  Avant mise en service

Obligatoire

Arrêté du

26 décembre 2011 

 Vérification périodique chantier du bâtiment et TP  1 an  Obligatoire

Arrêté du

26 décembre 2011

Vérification avant mise en service chantier de construction ou de réparation bateaux    Avant mise en service  Obligatoire

Arrêté du

26 décembre 2011

 Vérification périodique chantier de construction ou de réparation bateaux
 Avant mise en service   Obligatoire

Arrêté du

26 décembre 2011

Vérification avant mise en service stand d’exposition   Avant mise en service  Obligatoire

Arrêté du

26 décembre 2011

Vérification avant mise en service Activités événementielles sous couvert ou en plein air et activités de spectacle vivant et enregistrés   Avant mise en service  Obligatoire

Arrêté du

26 décembre 2011

EPI
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
Tous – Vérification du maintien en conformité  Périodiquement Obligatoire 

Art. R 4322-1 

Masques de fuite et masques autosauveteurs   1 an  Obligatoire

Arrêté du 19 mars 1993

 Appareils de protection respiratoire  1 an Obligatoire 

Arrêté du 19 mars 1993

 Équipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieux hostiles  1 an Obligatoire 

Arrêté du 19 mars 1993

 Gilets de sauvetage gonflables  1 an Obligatoire 

Arrêté du 19 mars 1993

 Systèmes de protection individuelle contre les chutes  1 an  Obligatoire

Arrêté du 19 mars 1993

 Stock de cartouches filtrantes antigay pour appareils de protection respiratoire  1 an  Obligatoire

Arrêté du 19 mars 1993

Équipements sous pression
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
Inspection périodique des Récipients Sous Pression 4 ans Obligatoire   Arrêté du 20-11-2017  
 Générateurs de vapeur et récipients à couvercle amovible à fermeture rapide  2 ans  Obligatoire Arrêté du 20-11-2017  
 Tuyauterie sous pression Programme de contrôle établi par l’exploitant  Obligatoire Arrêté du 20-11-2017  
 Surveillance des accessoires de sécurité Identique à celle de l’équipement protégé   Obligatoire  Arrêté du 20-11-2017 
Contrôle de mise en service   Avant mise en service  Obligatoire Arrêté du 20-11-2017  
 Requalification : tous les équipements sous pression hors fluides exempts d’impuretés corrosives ou toxiques  10 ans  Obligatoire Arrêté du 20-11-2017  
 Contrôle après réparations ou modifications  Modifications ou réparations  Obligatoire  Arrêté du 20-11-2017 
 Systèmes frigorifiques sous pression : vérification initiale à l’issu de la mise en service   Avant mise en service  Obligatoire  CTP UNICLIMA/UNSEF 
 Systèmes frigorifiques sous pression : inspections périodiques  24 ou 40 mois  Obligatoire  Arrêté du 20-11-2017
 Systèmes frigorifiques sous pression : Requalifications périodiques  6 ou 10 ans Obligatoire  Arrêté du 20-11-2017 
Escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
VGP Suivant périodicité appropriée Obligatoire   Code du Travail Art. R 4224-17 
Incendie
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
 Robinet d’Incendie Armés
1 an

Obligatoire

Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39 NFS 62-201 Référentiel R5 de l’APSAD/chapitre 4

 Extincteurs automatiques à eau de type Sprinkler  3 mois
6 mois
1 an

Obligatoire

NF EN 12845 Référentiel R1 de l’APSAD Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39  

 Extincteurs automatiques à gaz 6 mois
1 an

Obligatoire

Référentiel R13 de l’ APSAD/chapitre 6 Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39  

 Extincteurs automatiques à mousse à haut foisonnement 6 mois
1 an

Obligatoire

Référentiel R12 de l’ APSAD/chapitre 5 Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39 

 Extincteurs portatifs ou sur roues  1 an  Obligatoire

Référentiel R4 de l’APSAD/chapitre 4 et NF S 61-919 R4224-17, R4227-29 et R4227-39 du code du travail

Installations de désenfumage   1 an  Obligatoire

Référentiel R17 de l’ APSAD/chapitre 9 Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39 

Installations de détection  6 mois
1 an 
 Obligatoire

Référentiel R7 de l’APSAD Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39

Installations techniques de continuité radio électriques dans les infrastructures  1 an  Recommandé


Portes, rideaux, trappes, volets et autres éléments de fermeture   1 an  Recommandé

Règle R16 de l’APSAD/chapitre 5 

Installations de gaz
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
 VGP 1 ans Obligatoire 
Installations thermiques
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
 Contrôle périodique des chaudières de plus de 400 kW et de moins de 20 MW  2 ans  Obligatoire

Art. R 224-20 Arrêté du 2-10-2009 

 Systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles d’une puissance frigorifique nominale utile de plus de 12 kW 5 ans Obligatoire 

Art. R 224-59-1 Arrêté du 15-12-2016 

Levage
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
 Élévateurs de personnel mus à la main 3 mois  Obligatoire

Arrêté du

01-03-2004

 Appareils de levage mobiles – Vérification périodique 6 mois  Obligatoire   ED 6067
Arrêté du

01-03-2004 

 Autres appareils de levage – Examen de montage et d’installation  Lors de la mise à niveau ou remise en service Obligatoire   Arrêté du
01-03-2004
 Autres appareils de levage – Vérification périodique  1 an  Obligatoire   Arrêté du
01-03-2004
  Accessoires de levage 1 an   Obligatoire  ED6178 Arrêté du
01-03-2004
 
Ligne de vie et points d’ancrage
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
 Examen initial Avant mise en service  Obligatoire Code du Travail Art. L 4321-1 
 Vérification périodique  1 an Obligatoire  CNAMTS R 430  
 Vérification périodique  Plan pluriannuel Recommandé  CNAMTS R 430  
Machines
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
Presses, massicots, compacteurs, bennes à ordures, etc.   3 mois  Obligatoire


Code du Travail Art. R 4323-23 et Arrêté du 05-03-1993 modifié 

Machines mobiles d’extraction et terrassement, arbres à cardans, motoculteurs, etc.  1 an  Obligatoire

Code du Travail Art. R 4323-23

Arrêté du 24-06-1993

Portes et portails
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
 Entretien et contrôle  Régulier  Obligatoire

Art. R 4224-17

Rayonnages métalliques
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
  Rayonnages métalliques 1 an   Recommandé  ED 771 
Trousse de secours
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
Vérification  Régulier  Obligatoire

Art. R 4224-17

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