Tableau vérification périodique

Tableau des principaux contrôles périodiques en 2022

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ABCDE
1
ContrôleFréquenceObligatoire / recommandé Reférence
2
ElectricitéVérification périodique1 ou 2 ansObligatoireR 4226-16
3
Arrêté du 26 décembre 2011
4
Vérification initialeAvant mise en serviceObligatoire
5
Vérification de l’état de conformitéSur demande de
l’inspection du travail
Obligatoire
6
Vérification avant mise en service chantier du bâtiment et TPAvant mise en serviceObligatoire
7
Vérification périodique chantier du bâtiment et TP1 anObligatoire
8
Vérification avant mise en service chantier du construction ou de réparation des
naires et bateaux
Avant mise en serviceObligatoire
9
Vérification périodique chantier du construction ou de réparation des
naires et bateaux
Avant mise en serviceObligatoire
10
Vérification avant mise en service stand d’expositionAvant mise en serviceObligatoire
11
Vérification avant mise en service Activités évènementielles sous couvert ou en
plein air et activités de spectacles vivants et
enregistrés
Avant mise en serviceObligatoire
12
IncendieRobinets d’incendie armés1 anObligatoireCode du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39
NFS 62-201
Référentiel R5 de l’APSAD/chapitre 4
13
14
Extincteurs automatiques à eau de type Sprinkler3 mois/6 mois/1 anObligatoireNF EN 12845
Référentiel R1 de l’APSAD
Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39
15
Extincteurs automatiques à gaz6 mois/1 anObligatoireRéférentiel R13 de l’APSAD/chapitre 6
Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39
16
Extincteurs automatiques à mousse à haut foisonnement6 mois/1 anObligatoireRéférentiel R12 de l’APSAD/chapitre 5
Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39
17
Extincteurs portatifs ou sur roues1 anObligatoireRéférentiel R4 de l’APSAD/chapitre 4 et NF S 61-919
R4224-17, R4227-29 et R4227-39 du code du travail
18
19
20
21
22
23
24
25
26
Installations de désenfumage1 anObligatoireRéférentiel R17 de l’APSAD/chapitre 9
Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39
27
Installations de détection6 mois /1 an ObligatoireRéférentiel R7 de l’APSAD
Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39
28
Installations techniques de continuité radio
électriques dans les infastructures
1 anRecommandation
29
Portes, rideaux, trappes, volets et autres
éléments de fermeture
1 anRecommandationRègle R16 de l’APSAD/chapitre 5
30
MachinesPresses, massicots, compacteurs,
bennes à ordures, etc.
3 moisObligatoireCode du Travail Art. R 4323-23
et Arrêté du 05-03-1993 modifié
31
Machines mobiles d’extraction et terrassement, Arbres à cardans, Motoculteurs, etc1 anObligatoireCode du Travail Art. R 4323-23
32
Arrêté du 24-06-1993
33
LevageÉlévateurs de personnel mus à la main3 moisObligatoireArrêté du 01-03-2004
34
Appareil levage mobile – verification periodique6 moisED 6067
35
Arrêté du 01-03-2004
36
Autre appareil de levage – examen de montage
et d’installation
Lors de la mise ou
remise en service

Obligatoire
Arrêté du 01-03-2004
37
Autre appareil de levage – verification periodique1 an
Obligatoire
Arrêté du 01-03-2004
38
Accésoires de levage1 an
Obligatoire
ED6178
39
40
Arrêté du 01-03-2004
41
Rayonnages métalliquesRayonnages métalliques1 anRecommandationED 771
42
43
44
45
ÉchafaudagesExamen montage et installationAvant mise en serviceObligatoireR4323-72
46
Examen de l’état de conservationJournalièreObligatoire
47
Examen approfondi de l’état de conservation 3 moisObligatoireArrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages
48
Échelles – Escabeaux – Marchepieds – PIR, PIRLVerification periodiqueRecommandé
49
Lignes de vies et points d’ancrageExamen initialAvant mise en serviceObligatoireCode du Travail Art. L 4321-1
50
Vérification périodique1 anObligatoireCNAMTS R 430
51
Vérification périodiquePlan pluriannuelRecommandéCNAMTS R 430
52
Assenseurs et monte chargesAscenseurs neufsMise sur le marchéObligatoireDécret N° 2016-550 du 3-05-2016
53
Ascenseurs seulement (CTQ5 ansObligatoireCCH/Art. L 125-2-4
54
Ascenseurs seulement (VRE) installés
dans les IGH
6 mois ObligatoireCCH, Art. R 122-16 et R 123-43
Arrêté du 30/12/2011 Art. GH 5
55
Ascenseurs et monte-charges (accessibles et
non accessibles aux personnes) (VGP)
1 anObligatoireCode du Travail Art. R 4323-23
Arrêté du 29-12-2010
56
Installations de parcage automatique de véhicules à déplacement vertical (VGP)1 anObligatoireCode du Travail Art. R 4323-23
Arrêté du 29-12-2010
57
Élévateurs de personnes n’excédant pas une
vitesse de 0,15 m/s. (VGP)
1 anObligatoireCode du Travail Art. R 4323-23
Arrêté du 29-12-2010
58
Escalier mécaniques et trottoires roulantsVGPSuivant une périodicité
appropriée
ObligatoireCode du Travail Art. R 4224-17
59
Equipements sous pressionInspection Périodique des Récipients sous Pression4 ansObligatoireArrêté du 20-11-2017
60
Générateur de vapeur et récipients à couvercle
amovible à fermeture rapide
2 ans
61
Tuyauterie sous pressionProgramme de
contrôle établie par
l’exploitant
62
Surveillance des accessoires de sécuritéIdentique
à celle de l’équipement
protégé
63
Contrôle de mise en serviceAvant mise en serviceObligatoireArrêté du 20-11-2017
64
Requalification : Tous les équipements sous pression
Hors Fluide exempt d’impuretés corrosives,
Toxiques,
10 ans ObligatoireArrêté du 20-11-2017
65
Contrôle après réparation ou modificationModifications
ou réparations
ObligatoireArrêté du 20-11-2017
66
Système frigorifiques sous pression : Vérification initiale à l’issue de la mise en serviceAvant mise en serviceRecommandéCTP UNICLIMA/UNSEF
67
Système frigorifiques sous pression : Inspection périodiques24 ou 40 moisObligatoireArrêté du 20-11-2017
68
Système frigorifiques sous pression : Requalification périodiques6 ou 10 ansObligatoireArrêté du 20-11-2017
69
Installations thermiquesContrôle périodique des chaudières
de plus de 400 kW et de moins de 20 MW
2 ansObligatoireArt. R 224-20
Arrêté du 2-10-2009
70
Systèmes de climatisation et pompes à chaleur
réversibles d’une puissance frigorifique
nominale utile de plus de 12 kW
5 ansObligatoireArt. R 224-59-1
Arrêté du 15-12-2016
71
Installations de gazVGP1 anObligatoireCode du Travail Art. R 4224-17
72
73
Eclairage de sécuritévérification du bon fonctionnement – Exploitant1 moisObligatoireArrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité
74
vérification de l’autonomie de la batterie6 moisObligatoireArrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité
75
Maintenance et VGP1 anObligatoireArrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité
76
DéfibrilateursVérification et maintenanceDéfini par le fabricantObligatoireArt. R 4224-17
77
EPITous – vérification du maintient en conformitéPériodiquementObligatoireArt. R 4322-1
78
Masque de fuite
Masque auto-sauveteur
1 anObligatoireArrêté du 19 mars 1993
79
Appareils de protection respiratoire1 anObligatoireArrêté du 19 mars 1993
80
Equipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieu hostile1 anObligatoireArrêté du 19 mars 1993
81
Gilets de sauvetage gonflables1 anObligatoireArrêté du 19 mars 1993
82
Systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur1 anObligatoireArrêté du 19 mars 1993
83
Stocks de cartouches filtrantes antigaz pour appareils de protection respiratoire1 anObligatoireArrêté du 19 mars 1993
84
EchellesUtilisée en chantier naval6 moisObligatoireArrêté du 21 septembre 1982
85
VérificationPériodiquementObligatoireArt. R 4323-81
86
Potre et portailEntretien et contrôleRéguilierObligatoireArt. R 4224-17
87
Trousse de secoursVérificationRéguilierObligatoireArt. R 4224-17

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