Face à la complexité des normes de sécurité incendie, il peut être difficile de démêler les différents types de plans à mettre en place dans les établissements professionnels, les ERP et établissements résidentiels. Que ce soit un plan d’intervention, un plan d’évacuation, ou encore des instructions de sécurité clairement affichées, chaque document joue un rôle different dans la prévention des risques en cas d’urgence.
Cet article propose un guide complet sur les obligations légales de plans incendie. Explorez avec nous les nuances et les impératifs de ces documents essentiels pour la sécurité de tous.
Instruction de sécurité incendie : qu’est-ce que c’est ?
L’instruction d’évacuation incendie est un document rendu obligatoire dans tous les établissements de travail, conformément à l’Article R4227-37 du Code du travail. Ce texte stipule la nécessité d’un affichage permettant de transmettre efficacement les consignes d’évacuation en cas de départ de feu.
Pour assurer une communication optimale de ces directives, il est recommandé de présenter ces instructions sous forme de plan d’incendie, incluant un plan d’évacuation détaillé. Ce format visuel aide à clarifier les étapes à suivre, facilitant ainsi une évacuation rapide et ordonnée en situation d’urgence.
Quelles consignes de sécurité incendie ?
La consigne de sécurité incendie est obligatoire dans tous les établissements recevant du public (ERP) ainsi que dans tous les locaux de travail où sont manipulés ou stockés des produits inflammables ou explosifs, conformément aux Articles R4227-37 à R4227-41 du Code du travail.
Ces consignes de sécurité incendie doivent clairement énoncer les éléments suivants :
- Les équipements d’extinction et de secours disponibles, ainsi que les personnes chargées de les manipuler.
- Les personnes responsables de diriger l’évacuation pour chaque local.
- Les mesures spécifiques pour assurer la sécurité des personnes handicapées.
- Les moyens d’alerte à utiliser en cas d’incendie.
- Les personnes désignées pour informer les services de secours.
- L’adresse et le numéro de téléphone du service de secours le plus proche.
- L’obligation d’activer l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours immédiatement, sans attendre l’arrivée des secours spécialisés.
Il est recommandé d’intégrer ces consignes dans un plan d’évacuation clairement visible pour faciliter leur application lors d’une urgence incendie.
Plan d’intervention incendie, quelles obligations ?
Les plans d’intervention sont élaborés spécifiquement pour assister les services de secours (les pompiers), lors d’une intervention en cas d’incendie. Ce plan est généralement affiché à l’entrée principale ainsi qu’aux points d’accès de secours du bâtiment. Il comprend des éléments principaux pour faciliter l’intervention des secours, tels que les plans complets du bâtiment, les dispositifs de coupure des énergies comme le gaz et l’électricité, ainsi que les zones de stockage de produits chimiques ou la présence de panneaux photovoltaïques.
Ces plans sont requis dans plusieurs contextes réglementaires, notamment :
- Dans tous les Établissements Recevant du Public (ERP) de la cinquième catégorie situés en étage ou en sous-sol.
- Dans tous les ERP de la première à la quatrième catégorie.
Ces documents doivent être conformes à la norme NF X 08-070, qui détaille les exigences pour la réalisation des plans de sécurité incendie.
Qu’est-ce qu’un plan d’évacuation incendie ?
Le plan d’évacuation est un outil permettant de répondre de manière claire et précise aux obligations réglementaires relatives aux consignes et instructions en cas d’incendie. Il est obligatoire de mettre en place des plans d’évacuation dans tous les Établissements Recevant du Public (ERP) classés comme locaux de sommeil, tels que les hôtels et les internats (Article O 21 de la réglementation ERP).
Ces plans regroupent toutes les informations nécessaires à une évacuation efficace et incluent également les premiers moyens de lutte contre le feu, tels que le positionnement des extincteurs, les moyens de déclenchement de l’alerte et de l’alarme.
Ces plans doivent être installés à des endroits stratégiques, tels que les couloirs principaux, les pièces pouvant accueillir de nombreuses personnes, et les lieux de convivialité comme les salles de pause, où les occupants passent régulièrement du temps et sont ainsi familiarisés avec les procédures d’évacuation.
Qu’est-ce qu’un plan de sécurité incendie ?
Pour terminer, les plans de sécurité incendie sont imposés dans les immeubles d’habitation. Selon la réglementation en vigueur, pour tous les immeubles dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er octobre 2015, il faut que les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée soient clairement affichés. Ces documents doivent être visibles dans les halls d’entrée, ainsi qu’à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs, facilitant ainsi l’orientation rapide en cas d’évacuation.
Ces plans doivent inclure ces informations utiles en cas d’incendie :
- Emplacement des cloisonnements principaux et des cheminements stratégiques des sous-sols.
- Indication des dégagements, voies intérieures ou cours permettant un accès sécurisé à l’extérieur du bâtiment.
- Localisation des ascenseurs et monte-charge, y compris leurs accès, pour éviter leur utilisation en cas d’incendie mais aussi pour faciliter l’intervention des secours.
- Emplacement des locaux poubelles et des réceptacles s’il existe un vide-ordures, zones qui peuvent constituer des risques supplémentaires en cas d’incendie.
- Position des moyens de secours, incluant les prises pour colonnes sèches et les commandes de désenfumage qui sont essentielles pour contrôler et limiter la propagation du feu.
