Contrôle périodique 2022

Tableau des principaux contrôles périodiques en 2024

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Ascenseurs et monte charges
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
Ascenseurs neufs Mise sur le marché Obligatoire

Décret N° 2016-550 du 3-05-2016  

 Ascenseurs seulement (CTQ)  5 ans Obligatoire  CCH/Art. L 125-2-4  
 Ascenseurs seulement (VRE) installés dans les IGH 6 ans Obligatoire
CCH, Art. R 122-16 et R 123-43 Arrêté du 30/12/2011 Art. GH 5  
Ascenseurs et monte charges (accessibles et non-accessibles aux personnes) (VGP)   1 an  Obligatoire Code du Travail Art. R 4323-23 Arrêté du 29-12-2010 
Installation de parcage automatique de véhicules à déplacement vertical (VGP)  1 an Obligatoire   Code du Travail Art. R 4323-23 Arrêté du 29-12-2010
Élévateurs de personnes n’excédant pas une vitesse de 0,15m/s. (VGP)  1 an  Obligatoire   Code du Travail Art. R 4323-23 Arrêté du 29-12-2010
Défibrillateurs
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
Vérification et maintenance  Définit par le fabricant Obligatoire 

Art. R 4224-17  

Échafaudages
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
  Examen, montage et installation Avant mise en service   Obligatoire  R 4323-72 
 Examen de l’état de conservation Journalière  Obligatoire  R 4323-72 
 Examen approfondi de l’état de conservation 3 mois  Obligatoire  Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages 
Échelles
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
Utilisées en chantier naval  6 mois  Obligatoire

Arrêté du 21 septembre 1982

 Vérification  Périodiquement  Obligatoire

Art. R 4323-81

Échelles, escabeaux, marchepieds, PIR, PIRL
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
 Vérification périodique –  Recommandé  
Éclairage de sécurité
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
 Vérification du bon fonctionnement – Exploitant 1 mois Obligatoire 

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité

 Vérification de l’autonomie de la batterie 6 mois   Obligatoire

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité

Maintenance et VGP  1 an  Obligatoire 

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité

Électricité
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
 Vérification périodique
1 ou 2 ans

Obligatoire

R 4226-16 

 Vérification initiale  Avant mise en service

Obligatoire

Arrêté du 26 décembre 2011 

 Vérification de l’état de conformité  Sur demande de l’Insp. du Travail

Obligatoire

Arrêté du 26 décembre 2011 

 Vérification avant mise en service chantier du bâtiment et TP  Avant mise en service

Obligatoire

Arrêté du 26 décembre 2011 

 Vérification périodique chantier du bâtiment et TP  1 an  Obligatoire

Arrêté du 26 décembre 2011

Vérification avant mise en service chantier de construction ou de réparation bateaux    Avant mise en service  Obligatoire

Arrêté du 26 décembre 2011

 Vérification périodique chantier de construction ou de réparation bateaux
 Avant mise en service   Obligatoire

Arrêté du 26 décembre 2011

Vérification avant mise en service stand d’exposition   Avant mise en service  Obligatoire

Arrêté du 26 décembre 2011

Vérification avant mise en service Activités événementielles sous couvert ou en plein air et activités de spectacle vivant et enregistrés   Avant mise en service  Obligatoire

Arrêté du 26 décembre 2011

EPI
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
Tous – Vérification du maintien en conformité  Périodiquement Obligatoire 

Art. R 4322-1

Masques de fuite et masques autosauveteurs   1 an  Obligatoire

Arrêté du 19 mars 1993

 Appareils de protection respiratoire  1 an Obligatoire 

Arrêté du 19 mars 1993

 Équipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieux hostiles  1 an Obligatoire 

Arrêté du 19 mars 1993

 Gilets de sauvetage gonflables  1 an Obligatoire 

Arrêté du 19 mars 1993

 Systèmes de protection individuelle contre les chutes  1 an  Obligatoire

Arrêté du 19 mars 1993

 Stock de cartouches filtrantes antigay pour appareils de protection respiratoire  1 an  Obligatoire

Arrêté du 19 mars 1993

Équipements sous pression
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
Inspection périodique des Récipients Sous Pression 4 ans Obligatoire   Arrêté du 20-11-2017  
 Générateurs de vapeur et récipients à couvercle amovible à fermeture rapide  2 ans  Obligatoire Arrêté du 20-11-2017  
 Tuyauterie sous pression Programme de contrôle établi par l’exploitant  Obligatoire Arrêté du 20-11-2017  
 Surveillance des accessoires de sécurité Identique à celle de l’équipement protégé   Obligatoire  Arrêté du 20-11-2017 
Contrôle de mise en service   Avant mise en service  Obligatoire Arrêté du 20-11-2017  
 Requalification : tous les équipements sous pression hors fluides exempts d’impuretés corrosives ou toxiques  10 ans  Obligatoire Arrêté du 20-11-2017  
 Contrôle après réparations ou modifications  Modifications ou réparations  Obligatoire  Arrêté du 20-11-2017 
 Systèmes frigorifiques sous pression : vérification initiale à l’issu de la mise en service   Avant mise en service  Obligatoire  CTP UNICLIMA/UNSEF 
 Systèmes frigorifiques sous pression : inspections périodiques  24 ou 40 mois  Obligatoire  Arrêté du 20-11-2017
 Systèmes frigorifiques sous pression : Requalifications périodiques  6 ou 10 ans Obligatoire  Arrêté du 20-11-2017 
Escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
VGP Suivant périodicité appropriée Obligatoire   Art. R 4224-17 
Incendie
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
 Robinet d’Incendie Armés
1 an

Obligatoire

Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39 NFS 62-201 Référentiel R5 de l’APSAD/chapitre 4

 Extincteurs automatiques à eau de type Sprinkler  3 mois
6 mois
1 an
3 ans

Obligatoire

NF EN 12845 Référentiel R1 de l’APSAD Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39  

MS 73 pour les ERP7 

 Extincteurs automatiques à gaz 6 mois
1 an

Obligatoire

Référentiel R13 de l’ APSAD/chapitre 6 Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39  

 Extincteurs automatiques à mousse à haut foisonnement 6 mois
1 an

Obligatoire

Référentiel R12 de l’ APSAD/chapitre 5 Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39 

 Extincteurs portatifs ou sur roues  1 an  Obligatoire

Référentiel R4 de l’APSAD/chapitre 4 et NF S 61-919 R4224-17, R4227-29 et R4227-39 du code du travail

Installations de désenfumage   1 an  Obligatoire

Référentiel R17 de l’ APSAD/chapitre 9 Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39 

Installations de détection 6 mois
1 an
3 ans
 Obligatoire

Référentiel R7 de l’APSAD Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39

MS 73 pour les ERP7 

Installations techniques de continuité radio électriques dans les infrastructures  1 an  Recommandé


Portes, rideaux, trappes, volets et autres éléments de fermeture   1 an  Recommandé

Règle R16 de l’APSAD/chapitre 5 

Système de Sécurité Incendie (SSI)  1 an
3 ans
 Obligatoire  MS 73 pour les ERP7 
Installations de gaz
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
 VGP 1 ans Obligatoire 
Installations thermiques
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
 Contrôle périodique des chaudières de plus de 400 kW et de moins de 20 MW  2 ans  Obligatoire

Art. R 224-20 Arrêté du 2-10-2009 

 Systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles d’une puissance frigorifique nominale utile de plus de 12 kW 5 ans Obligatoire 

Art. R 224-59-1 Arrêté du 15-12-2016 

Levage
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
 Élévateurs de personnel mus à la main 3 mois  Obligatoire

Arrêté du 01-03-2004

 Appareils de levage mobiles – Vérification périodique 6 mois  Obligatoire   ED 6067
Arrêté du 01-03-2004

 Autres appareils de levage – Examen de montage et d’installation  Lors de la mise à niveau ou remise en service Obligatoire   Arrêté du 01-03-2004
 Autres appareils de levage – Vérification périodique  1 an  Obligatoire   Arrêté du 01-03-2004
  Accessoires de levage 1 an   Obligatoire  ED6178 Arrêté du 01-03-2004  
Ligne de vie et points d’ancrage
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
 Examen initial Avant mise en service  Obligatoire Code du Travail Art. L 4321-1 
 Vérification périodique  1 an Obligatoire  CNAMTS R 430  
 Vérification périodique  Plan pluriannuel Recommandé  CNAMTS R 430  
Machines
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
Presses, massicots, compacteurs, bennes à ordures, etc.   3 mois  Obligatoire


Code du Travail Art. R 4323-23 et Arrêté du 05-03-1993 modifié 

Machines mobiles d’extraction et terrassement, arbres à cardans, motoculteurs, etc.  1 an  Obligatoire

Code du Travail Art. R 4323-23

Arrêté du 24-06-1993

Portes et portails
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
 Entretien et contrôle  6 mois  Obligatoire

Art. R 4224-17

Arrêté du 21-12-1993

Rayonnages métalliques
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
  Rayonnages métalliques 1 an   Recommandé  ED 771 
Trousse de secours
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
Vérification  Régulier  Obligatoire

Art. R 4224-17

structures provisoires et démontables
Contrôle Fréquence Obligatoire ou
Recommandé
Référence
Ossatures destinées à supporter des personnes (gradins, tribunes …) Vérification du montage Obligatoire 

Arrêté du 25 juillet 2022  

Ossatures scéniques Avant toute admission du public / Après réparation ou modification / 1 an Obligatoire 

Arrêté du 25 juillet 2022  

16 commentaires sur « Tableau des principaux contrôles périodiques en 2024 »

    1. Bonjour,

      Le PDF est bien accessible en haut de la page.

      Pour la plupart des contrôles (VGP des engins…), il faut faire appel à une « personne compétente ».
      Dans certains cas, comme les vérifications électriques des bâtiments, l’organisme de contrôle doit être certifié COFRAC.
      Pour terminer, certains matériels doivent être vérifiés et entretenus par un organisme agréé par le fabricant (c’est le cas de certains gilets de sauvetage ou des protections respiratoires).

      Pour plus de précisions sur ce sujet, je vous invite à consulter les pages spécifiques des prestations.

      A bientôt.

    1. Bonjour,
      Te tableau est à télécharger directement sur la page « Tableau des principaux contrôles périodiques en 2023 ». Un lien est proposé dirrectement sous le tr-itre de la page.
      Bonne journée.

    1. Bonjour,
      Te tableau est à télécharger directement sur la page « Tableau des principaux contrôles périodiques en 2023 ». Un lien est proposé dirrectement sous le tr-itre de la page.
      Bonne journée.

  1. Bonjour Monsieur
    Pourriez-vous me dire si les treuils électriques de halage sur porte engins sont soumis à vérifications obligatoires ? Et si oui , quelle en est la périodicité?

    1. Bonjour,

      Dans votre cas, il s’agit d’un treuil de « halage » donc de « tirage ». Ce n’est donc pas un appareil de levage. De ce fait, ce treuil n’est pas concerné par l’obligation de vérification générale périodique. De plus, aucun texte n’impose la VGP de ce type d’équipement.

      Attention toutefois, le code du travail vous demande de maintenir les équipements en bon état de fonctionnement et de sécurité. Cette obligation concerne tous les équipements de travail. Par conséquent, vous pouvez organiser une vérification périodique, même si celle-ci n’est pas directement imposée par la réglementation.

      Bonne journée.

  2. Bonjour,
    Pouvez-vous me préciser si des vérifications ou contrôles sont obligatoires pour les escaliers de secours extérieurs ?
    Merci à vous
    Bonne journée !
    JT

    1. Bonjour,
      La réglementation ne demande pas spécifiquement la vérification des escaliers de secours.
      Attention, le bon sens ainsi que le code du travail (Article L4321-1 du Code du travail) demande que les matériels / équipements / installations soit utilisés et maintenus en état de façon à préserver la santé des travailleurs. De se fête, il peut être pertinent de mettre en place une vérification périodique.
      Comme indiqué précédemment cette vérification n’est pas cadré par la réglementation.
      Bonne journée.

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