Tableau des principaux contrôles périodiques en 2023

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	A	B	C	D	E
1	Contrôle		Fréquence	Obligatoire / recommandé	Reférence

2	Electricité	Vérification périodique	1 ou 2 ans	Obligatoire	R 4226-16
3		Vérification périodique	1 ou 2 ans	Obligatoire	Arrêté du 26 décembre 2011
4		Vérification initiale	Avant mise en service	Obligatoire
5		Vérification de l’état de conformité	Sur demande de l’inspection du travail	Obligatoire
6		Vérification avant mise en service chantier du bâtiment et TP	Avant mise en service	Obligatoire
7		Vérification périodique chantier du bâtiment et TP	1 an	Obligatoire
8		Vérification avant mise en service chantier du construction ou de réparation des naires et bateaux	Avant mise en service	Obligatoire
9		Vérification périodique chantier du construction ou de réparation des naires et bateaux	Avant mise en service	Obligatoire
10		Vérification avant mise en service stand d’exposition	Avant mise en service	Obligatoire
11		Vérification avant mise en service Activités évènementielles sous couvert ou en plein air et activités de spectacles vivants et enregistrés	Avant mise en service	Obligatoire
12	Incendie	Robinets d’incendie armés	1 an	Obligatoire	Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39 NFS 62-201 Référentiel R5 de l’APSAD/chapitre 4
13		Robinets d’incendie armés	1 an	Obligatoire
14		Extincteurs automatiques à eau de type Sprinkler	3 mois/6 mois/1 an	Obligatoire	NF EN 12845 Référentiel R1 de l’APSAD Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39
15		Extincteurs automatiques à gaz	6 mois/1 an	Obligatoire	Référentiel R13 de l’APSAD/chapitre 6 Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39
16		Extincteurs automatiques à mousse à haut foisonnement	6 mois/1 an	Obligatoire	Référentiel R12 de l’APSAD/chapitre 5 Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39
17		Extincteurs portatifs ou sur roues	1 an	Obligatoire	Référentiel R4 de l’APSAD/chapitre 4 et NF S 61-919 R4224-17, R4227-29 et R4227-39 du code du travail
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26		Installations de désenfumage	1 an	Obligatoire	Référentiel R17 de l’APSAD/chapitre 9 Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39
27		Installations de détection	6 mois /1 an	Obligatoire	Référentiel R7 de l’APSAD Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39
28		Installations techniques de continuité radio électriques dans les infastructures	1 an	Recommandation
29		Portes, rideaux, trappes, volets et autres éléments de fermeture	1 an	Recommandation	Règle R16 de l’APSAD/chapitre 5
30	Machines	Presses, massicots, compacteurs, bennes à ordures, etc.	3 mois	Obligatoire	Code du Travail Art. R 4323-23 et Arrêté du 05-03-1993 modifié
31		Machines mobiles d’extraction et terrassement, Arbres à cardans, Motoculteurs, etc	1 an	Obligatoire	Code du Travail Art. R 4323-23
32			1 an	Obligatoire	Arrêté du 24-06-1993
33	Levage	Élévateurs de personnel mus à la main	3 mois	Obligatoire	Arrêté du 01-03-2004
34		Appareil levage mobile – verification periodique	6 mois		ED 6067
35		Appareil levage mobile – verification periodique	6 mois		Arrêté du 01-03-2004
36		Autre appareil de levage – examen de montage et d’installation	Lors de la mise ou remise en service	Obligatoire	Arrêté du 01-03-2004
37		Autre appareil de levage – verification periodique	1 an	Obligatoire	Arrêté du 01-03-2004
38		Accésoires de levage	1 an	Obligatoire	ED6178
39					ED6178
40					Arrêté du 01-03-2004
41	Rayonnages métalliques	Rayonnages métalliques	1 an	Recommandation	ED 771
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45	Échafaudages	Examen montage et installation	Avant mise en service	Obligatoire	R4323-72
46		Examen de l’état de conservation	Journalière	Obligatoire	R4323-72
47		Examen approfondi de l’état de conservation	3 mois	Obligatoire	Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages
48	Échelles – Escabeaux – Marchepieds – PIR, PIRL	Verification periodique		Recommandé
49	Lignes de vies et points d’ancrage	Examen initial	Avant mise en service	Obligatoire	Code du Travail Art. L 4321-1
50		Vérification périodique	1 an	Obligatoire	CNAMTS R 430
51		Vérification périodique	Plan pluriannuel	Recommandé	CNAMTS R 430
52	Assenseurs et monte charges	Ascenseurs neufs	Mise sur le marché	Obligatoire	Décret N° 2016-550 du 3-05-2016
53		Ascenseurs seulement (CTQ	5 ans	Obligatoire	CCH/Art. L 125-2-4
54		Ascenseurs seulement (VRE) installés dans les IGH	6 mois	Obligatoire	CCH, Art. R 122-16 et R 123-43 Arrêté du 30/12/2011 Art. GH 5
55		Ascenseurs et monte-charges (accessibles et non accessibles aux personnes) (VGP)	1 an	Obligatoire	Code du Travail Art. R 4323-23 Arrêté du 29-12-2010
56		Installations de parcage automatique de véhicules à déplacement vertical (VGP)	1 an	Obligatoire	Code du Travail Art. R 4323-23 Arrêté du 29-12-2010
57		Élévateurs de personnes n’excédant pas une vitesse de 0,15 m/s. (VGP)	1 an	Obligatoire	Code du Travail Art. R 4323-23 Arrêté du 29-12-2010
58	Escalier mécaniques et trottoires roulants	VGP	Suivant une périodicité appropriée	Obligatoire	Code du Travail Art. R 4224-17
59	Equipements sous pression	Inspection Périodique des Récipients sous Pression	4 ans	Obligatoire	Arrêté du 20-11-2017
60		Générateur de vapeur et récipients à couvercle amovible à fermeture rapide	2 ans
61		Tuyauterie sous pression	Programme de contrôle établie par l’exploitant
62		Surveillance des accessoires de sécurité	Identique à celle de l’équipement protégé
63		Contrôle de mise en service	Avant mise en service	Obligatoire	Arrêté du 20-11-2017
64		Requalification : Tous les équipements sous pression Hors Fluide exempt d’impuretés corrosives, Toxiques,	10 ans	Obligatoire	Arrêté du 20-11-2017
65		Contrôle après réparation ou modification	Modifications ou réparations	Obligatoire	Arrêté du 20-11-2017
66		Système frigorifiques sous pression : Vérification initiale à l’issue de la mise en service	Avant mise en service	Recommandé	CTP UNICLIMA/UNSEF
67		Système frigorifiques sous pression : Inspection périodiques	24 ou 40 mois	Obligatoire	Arrêté du 20-11-2017
68		Système frigorifiques sous pression : Requalification périodiques	6 ou 10 ans	Obligatoire	Arrêté du 20-11-2017
69	Installations thermiques	Contrôle périodique des chaudières de plus de 400 kW et de moins de 20 MW	2 ans	Obligatoire	Art. R 224-20 Arrêté du 2-10-2009
70	Installations thermiques	Systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles d’une puissance frigorifique nominale utile de plus de 12 kW	5 ans	Obligatoire	Art. R 224-59-1 Arrêté du 15-12-2016
71	Installations de gaz	VGP	1 an	Obligatoire	Code du Travail Art. R 4224-17
72	Installations de gaz	VGP	1 an	Obligatoire	Code du Travail Art. R 4224-17
73	Eclairage de sécurité	vérification du bon fonctionnement – Exploitant	1 mois	Obligatoire	Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité
74		vérification de l’autonomie de la batterie	6 mois	Obligatoire	Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité
75		Maintenance et VGP	1 an	Obligatoire	Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité
76	Défibrilateurs	Vérification et maintenance	Défini par le fabricant	Obligatoire	Art. R 4224-17
77	EPI	Tous – vérification du maintient en conformité	Périodiquement	Obligatoire	Art. R 4322-1
78		Masque de fuite Masque auto-sauveteur	1 an	Obligatoire	Arrêté du 19 mars 1993
79		Appareils de protection respiratoire	1 an	Obligatoire	Arrêté du 19 mars 1993
80		Equipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieu hostile	1 an	Obligatoire	Arrêté du 19 mars 1993
81		Gilets de sauvetage gonflables	1 an	Obligatoire	Arrêté du 19 mars 1993
82		Systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur	1 an	Obligatoire	Arrêté du 19 mars 1993
83		Stocks de cartouches filtrantes antigaz pour appareils de protection respiratoire	1 an	Obligatoire	Arrêté du 19 mars 1993
84	Echelles	Utilisée en chantier naval	6 mois	Obligatoire	Arrêté du 21 septembre 1982
85	Echelles	Vérification	Périodiquement	Obligatoire	Art. R 4323-81
86	Potre et portail	Entretien et contrôle	Réguilier	Obligatoire	Art. R 4224-17
87	Trousse de secours	Vérification	Réguilier	Obligatoire	Art. R 4224-17

Ascenseurs et monte charges
Contrôle	Fréquence	Obligatoire ou Recommandé	Référence
Ascenseurs neufs	Mise sur le marché	Obligatoire	Décret N° 2016-550 du 3-05-2016
Ascenseurs seulement (CTQ)	5 ans	Obligatoire	CCH/Art. L 125-2-4
Ascenseurs seulement (VRE) installés dans les IGH	6 ans	Obligatoire	CCH, Art. R 122-16 et R 123-43 Arrêté du 30/12/2011 Art. GH 5
Ascenseurs et monte charges (accessibles et non-accessibles aux personnes) (VGP)	1 an	Obligatoire	Code du Travail Art. R 4323-23 Arrêté du 29-12-2010
Installation de parcage automatique de véhicules à déplacement vertical (VGP)	1 an	Obligatoire	Code du Travail Art. R 4323-23 Arrêté du 29-12-2010
Élévateurs de personnes n’excédant pas une vitesse de 0,15m/s. (VGP)	1 an	Obligatoire	Code du Travail Art. R 4323-23 Arrêté du 29-12-2010

Défibrillateurs
Contrôle	Fréquence	Obligatoire ou Recommandé	Référence
Vérification et maintenance	Définit par le fabricant	Obligatoire	Art. R 4224-17

Échafaudages
Contrôle	Fréquence	Obligatoire ou Recommandé	Référence
Examen, montage et installation	Avant mise en service	Obligatoire	R 4323-72
Examen de l’état de conservation	Journalière	Obligatoire	R 4323-72
Examen approfondi de l’état de conservation	3 mois	Obligatoire	Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages

Échelles
Contrôle	Fréquence	Obligatoire ou Recommandé	Référence
Utilisées en chantier naval	6 mois	Obligatoire	Arrêté du 21 septembre 1982
Vérification	Périodiquement	Obligatoire	Art. R 4323-81

Échelles, escabeaux, marchepieds, PIR, PIRL
Contrôle	Fréquence	Obligatoire ou Recommandé	Référence
Vérification périodique	–	Recommandé	–

Éclairage de sécurité
Contrôle	Fréquence	Obligatoire ou Recommandé	Référence
Vérification du bon fonctionnement – Exploitant	1 mois	Obligatoire	Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité
Vérification de l’autonomie de la batterie	6 mois	Obligatoire	Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité
Maintenance et VGP	1 an	Obligatoire	Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité

Électricité
Contrôle	Fréquence	Obligatoire ou Recommandé	Référence
Vérification périodique	1 ou 2 ans	Obligatoire	R 4226-16
Vérification initiale	Avant mise en service	Obligatoire	Arrêté du 26 décembre 2011
Vérification de l’état de conformité	Sur demande de l’Insp. du Travail	Obligatoire	Arrêté du 26 décembre 2011
Vérification avant mise en service chantier du bâtiment et TP	Avant mise en service	Obligatoire	Arrêté du 26 décembre 2011
Vérification périodique chantier du bâtiment et TP	1 an	Obligatoire	Arrêté du 26 décembre 2011
Vérification avant mise en service chantier de construction ou de réparation bateaux	Avant mise en service	Obligatoire	Arrêté du 26 décembre 2011
Vérification périodique chantier de construction ou de réparation bateaux	Avant mise en service	Obligatoire	Arrêté du 26 décembre 2011
Vérification avant mise en service stand d’exposition	Avant mise en service	Obligatoire	Arrêté du 26 décembre 2011
Vérification avant mise en service Activités événementielles sous couvert ou en plein air et activités de spectacle vivant et enregistrés	Avant mise en service	Obligatoire	Arrêté du 26 décembre 2011

EPI
Contrôle	Fréquence	Obligatoire ou Recommandé	Référence
Tous – Vérification du maintien en conformité	Périodiquement	Obligatoire	Art. R 4322-1
Masques de fuite et masques autosauveteurs	1 an	Obligatoire	Arrêté du 19 mars 1993
Appareils de protection respiratoire	1 an	Obligatoire	Arrêté du 19 mars 1993
Équipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieux hostiles	1 an	Obligatoire	Arrêté du 19 mars 1993
Gilets de sauvetage gonflables	1 an	Obligatoire	Arrêté du 19 mars 1993
Systèmes de protection individuelle contre les chutes	1 an	Obligatoire	Arrêté du 19 mars 1993
Stock de cartouches filtrantes antigay pour appareils de protection respiratoire	1 an	Obligatoire	Arrêté du 19 mars 1993

Équipements sous pression
Contrôle	Fréquence	Obligatoire ou Recommandé	Référence
Inspection périodique des Récipients Sous Pression	4 ans	Obligatoire	Arrêté du 20-11-2017
Générateurs de vapeur et récipients à couvercle amovible à fermeture rapide	2 ans	Obligatoire	Arrêté du 20-11-2017
Tuyauterie sous pression	Programme de contrôle établi par l’exploitant	Obligatoire	Arrêté du 20-11-2017
Surveillance des accessoires de sécurité	Identique à celle de l’équipement protégé	Obligatoire	Arrêté du 20-11-2017
Contrôle de mise en service	Avant mise en service	Obligatoire	Arrêté du 20-11-2017
Requalification : tous les équipements sous pression hors fluides exempts d’impuretés corrosives ou toxiques	10 ans	Obligatoire	Arrêté du 20-11-2017
Contrôle après réparations ou modifications	Modifications ou réparations	Obligatoire	Arrêté du 20-11-2017
Systèmes frigorifiques sous pression : vérification initiale à l’issu de la mise en service	Avant mise en service	Obligatoire	CTP UNICLIMA/UNSEF
Systèmes frigorifiques sous pression : inspections périodiques	24 ou 40 mois	Obligatoire	Arrêté du 20-11-2017
Systèmes frigorifiques sous pression : Requalifications périodiques	6 ou 10 ans	Obligatoire	Arrêté du 20-11-2017

Escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Contrôle	Fréquence	Obligatoire ou Recommandé	Référence
VGP	Suivant périodicité appropriée	Obligatoire	Art. R 4224-17

Incendie
Contrôle	Fréquence	Obligatoire ou Recommandé	Référence
Robinet d’Incendie Armés	1 an	Obligatoire	Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39 NFS 62-201 Référentiel R5 de l’APSAD/chapitre 4
Extincteurs automatiques à eau de type Sprinkler	3 mois 6 mois 1 an	Obligatoire	NF EN 12845 Référentiel R1 de l’APSAD Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39
Extincteurs automatiques à gaz	6 mois 1 an	Obligatoire	Référentiel R13 de l’ APSAD/chapitre 6 Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39
Extincteurs automatiques à mousse à haut foisonnement	6 mois 1 an	Obligatoire	Référentiel R12 de l’ APSAD/chapitre 5 Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39
Extincteurs portatifs ou sur roues	1 an	Obligatoire	Référentiel R4 de l’APSAD/chapitre 4 et NF S 61-919 R4224-17, R4227-29 et R4227-39 du code du travail
Installations de désenfumage	1 an	Obligatoire	Référentiel R17 de l’ APSAD/chapitre 9 Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39
Installations de détection	6 mois 1 an	Obligatoire	Référentiel R7 de l’APSAD Code du Travail Art. R 4227-30 et R 4227-39
Installations techniques de continuité radio électriques dans les infrastructures	1 an	Recommandé	–
Portes, rideaux, trappes, volets et autres éléments de fermeture	1 an	Recommandé	Règle R16 de l’APSAD/chapitre 5

Installations de gaz
Contrôle	Fréquence	Obligatoire ou Recommandé	Référence
VGP	1 ans	Obligatoire	–

Installations thermiques
Contrôle	Fréquence	Obligatoire ou Recommandé	Référence
Contrôle périodique des chaudières de plus de 400 kW et de moins de 20 MW	2 ans	Obligatoire	Art. R 224-20 Arrêté du 2-10-2009
Systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles d’une puissance frigorifique nominale utile de plus de 12 kW	5 ans	Obligatoire	Art. R 224-59-1 Arrêté du 15-12-2016

Levage
Contrôle	Fréquence	Obligatoire ou Recommandé	Référence
Élévateurs de personnel mus à la main	3 mois	Obligatoire	Arrêté du 01-03-2004
Appareils de levage mobiles – Vérification périodique	6 mois	Obligatoire	ED 6067 Arrêté du 01-03-2004
Autres appareils de levage – Examen de montage et d’installation	Lors de la mise à niveau ou remise en service	Obligatoire	Arrêté du 01-03-2004
Autres appareils de levage – Vérification périodique	1 an	Obligatoire	Arrêté du 01-03-2004
Accessoires de levage	1 an	Obligatoire	ED6178 Arrêté du 01-03-2004

Ligne de vie et points d’ancrage
Contrôle	Fréquence	Obligatoire ou Recommandé	Référence
Examen initial	Avant mise en service	Obligatoire	Code du Travail Art. L 4321-1
Vérification périodique	1 an	Obligatoire	CNAMTS R 430
Vérification périodique	Plan pluriannuel	Recommandé	CNAMTS R 430

Machines
Presses, massicots, compacteurs, bennes à ordures, etc.	3 mois	Obligatoire	Code du Travail Art. R 4323-23 et Arrêté du 05-03-1993 modifié
Machines mobiles d’extraction et terrassement, arbres à cardans, motoculteurs, etc.	1 an	Obligatoire	Code du Travail Art. R 4323-23 Arrêté du 24-06-1993

Machines

Contrôle

Fréquence

Obligatoire ou
Recommandé

Référence

Presses, massicots, compacteurs, bennes à ordures, etc.

3 mois

Obligatoire

Code du Travail Art. R 4323-23 et Arrêté du 05-03-1993 modifié

Machines mobiles d’extraction et terrassement, arbres à cardans, motoculteurs, etc.

1 an

Obligatoire

Code du Travail Art. R 4323-23

Arrêté du 24-06-1993

Portes et portails
Contrôle	Fréquence	Obligatoire ou Recommandé	Référence
Entretien et contrôle	Régulier	Obligatoire	Art. R 4224-17

Rayonnages métalliques
Contrôle	Fréquence	Obligatoire ou Recommandé	Référence
Rayonnages métalliques	1 an	Recommandé	ED 771

Trousse de secours
Contrôle	Fréquence	Obligatoire ou Recommandé	Référence
Vérification	Régulier	Obligatoire	Art. R 4224-17

2 commentaires sur « Tableau des principaux contrôles périodiques en 2023 »

BIZET dit :

3 novembre 2022 à 14 h 43 min

merci de fournir le pdf

Répondre
1. Tristan dit :
  
  5 janvier 2023 à 16 h 20 min
  
  Bonjour,
  Merci de la remarque. C’est fait, le PDF est disponible.
  Cordialement.
  
  Répondre

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