Un nouvel arrêté amiante (lien en bas d’article) vient de modifier différents textes relatifs à la prévention du risque amiante. Rassurez-vous, cette nouvelle réglementation ne révolutionne pas les pratiques actuelles. En effet, il confirme des pratiques qui étaient déjà en application suite à des parutions dans des notes ou des questions / réponses de la DGT (Direction Générale du Travail).
Modification de l’arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d’empoussièrement dans l’air des immeubles bâtis
Cet arrêté est modifié pour rendre applicable des normes mises à jour.
Exemple, la norme NF X 43-050 de janvier 1996 est remplacée par la NF X 43-050 : juillet 2021 relative à la “Qualité de l’air – Détermination de la concentration en fibres d’amiante par microscopie électronique à transmission”. ».
Mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante
Modification de l’arrêté du 19 août 2011 susvisé relatif aux conditions d’accréditation des organismes procédant aux mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante
Un nouvel article vient détailler les procédures pour la remontée d’information d’éléments anormaux constatés par les DREETS.
Si un inspecteur du travail relève une anomalie, son directeur régional doit alerter l’organisme accréditeur. Ce dernier alerte la DREETS ainsi que la DGT (Direction Générale du Travail) des mesures qu’il envisage de mettre en œuvre et des suites données à ce signalement.
Mesurage des niveaux d’empoussièrement et contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle
Modification de l’Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle
Comme cité ci-avant, les normes de référence concernant la détermination de la concentration en fibres d’amiante par microscopie électronique à transmission (META) ont été mises à jour.
À l’instar de l’arrêté vu précédemment, ce nouveau texte vient créer une procédure de remontée d’information à l’organisme accréditeur.
Mesures de prévention et moyens de protection collective
Modification de l’arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective
Cet arrêté concerne les moyens de protection collective des travailleurs exposés à l’amiante.
Ce texte modifie les références aux normes des extracteurs et aspirateurs. Désormais les filtres de type HEPA a minima H13 selon les classifications définies par la norme NF EN 1822-1 : avril 2019.
Quid du matériel datant d’avant avril 2019 et répondant à la norme NF EN 1822-1 de janvier 2010…. Faut-il remplacer ce matériel ?
Modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante
Modification de l’arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante
L’arrêté vient préciser les modalités concernant l’analyse des matériaux multicouches. Ces pratiques étaient déjà dans les usages, car la DGT s’était déjà prononcée sur le sujet.
Ce texte vient également rendre applicable des normes qui ont été revues récemment.
Par exemple la norme NF X 43-050 de janvier 1996 relative à la détermination de la concentration en fibres d’amiante par microscopie électronique à transmission qui est remplacé par la norme NF X 43-050 : juillet 2021 relative à la Qualité de l’air – Détermination de la concentration en fibres d’amiante par microscopie électronique à transmission.
