Comme tous les équipements de levage, les ponts élévateurs et les tables de levage utilisés dans les garages sont soumis à des réglementations strictes visant à assurer la sécurité des travailleurs.
L’une des premières exigences réglementaires est la réalisation de vérifications à la mise en service de ces équipements. Dans cet article, nous vous fournirons tous les détails nécessaires concernant la mise en service des ponts et tables élévatrices pour véhicules et motos.
Quelle obligation de mise en service des ponts élévateurs ?
L’arrêté du 1er mars 2004, relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, impose la réalisation d’un contrôle lors de la mise en service d’un pont élévateur de véhicules.
Les ponts élévateurs ainsi que les tables élévatrices, qu’ils soient neufs ou d’occasion, doivent faire l’objet de cette vérification dès leur installation.
À quel moment réaliser la vérification de la mise en service ?
La vérification est à faire « lors de la première mise en service ». Pour faire simple, ce contrôle doit être fait avant que le matériel soit utilisé pour lever un véhicule ou une moto dans le cadre du travail.
Quels sont les ponts et tables concernés par cette obligation de vérification ?
Tous les types de ponts élévateurs et de tables élévatrices sont soumis à cette obligation réglementaire. Ces équipements incluent :
- Pont élévateur à colonnes (deux ou quatre colonnes)
- Pont élévateur ciseaux
- Pont élévateur mobile
- Pont moto
- Table élévatrice hydraulique
- Table élévatrice à ciseaux
- Table élévatrice pneumatique
- Table élévatrice manuelle
- Table élévatrice électrique
- Table moto
- Lève moto
De manière plus générale, tous les appareils de levage doivent subir une vérification lors de leur mise en service.
Quelles sont les modalités pour la vérification à la mise en service ?
La réglementation impose que cette vérification, réalisée par une personne compétente, contienne à minima :
- un examen d’adéquation
- un examen de montage et d’installation
- une épreuve statique
- une épreuve dynamique
- un test des limiteurs de charge
Est-il obligatoire de procéder à un essai en charge lors de la mise en service d’un pont ou d’une table ?
Oui, lors de la mise en service des ponts et des tables élévatrices, il est nécessaire de réaliser deux types d’essais en charge :
- L’épreuve statique, qui consiste à soumettre l’appareil (y compris ses accessoires) à sa charge maximale d’utilisation multipliée par un coefficient d’épreuve statique. Les conditions de l’épreuve sont déterminées par la notice d’instructions du fabricant. À défaut, le coefficient est fixé à 1,5 pour les appareils actionnés directement par la force humaine et à 1,25 pour les autres types d’appareils de levage (pneumatique, hydraulique, etc.), avec une durée d’épreuve d’une heure.
- L’épreuve dynamique, qui implique de manœuvrer l’appareil avec une charge maximale multipliée par le coefficient d’épreuve dynamique, afin de tester le bon fonctionnement des freins, des dispositifs de maintien de la charge et des autres dispositifs de sécurité. Les consignes pour réaliser ce test sont également indiquées dans la notice d’instructions du fabricant. À défaut, le coefficient d’épreuve dynamique est fixé à 1,1.
Comment réaliser l’examen d’adéquation ?
L’examen d’adéquation est une étape cruciale qui consiste à vérifier si le matériel est approprié pour les tâches envisagées, ainsi que pour les risques auxquels les utilisateurs seront exposés lors de son utilisation. Il est également essentiel de s’assurer que le matériel convient aux travaux prévus.
Par exemple, il sera vérifié si la charge maximale admissible par le matériel correspond bien aux types de véhicules prévus à être levés. On examinera aussi si le pont ou la table élévatrice est adapté à son environnement, en tenant compte de la hauteur sous plafond, de l’accessibilité autour de la machine, et d’autres facteurs pertinents.
Qui peut procéder à cette mise en service ?
Cette vérification doit être menée par une personne compétente, c’est-à-dire quelqu’un de qualifié en matière de vérification et de mise en service de matériel de garage. Cette personne doit posséder des connaissances sur l’utilisation du matériel, sur les réglementations liées au contrôle, ainsi que sur les risques associés à l’utilisation des ponts et tables élévatrices de garage.
Le technicien compétent en vérification peut être un employé de l’entreprise utilisatrice du matériel, de l’entreprise installatrice, ou d’une société spécialisée dans le contrôle de matériel de levage, comme ACS PREVENTION, par exemple.
Comment tracer la mise en service d’un pont, d’une table élévatrice ?
La vérification de mise en service doit être suivie d’une traçabilité adéquate. Au minimum, lorsque le vérificateur est un employé de l’entreprise utilisatrice, il doit consigner une note dans le registre de sécurité.
Si le vérificateur provient d’une entreprise extérieure, il doit rédiger un rapport de vérification détaillé qui inclura : l’identification du matériel vérifié, la date du contrôle, les différentes vérifications et essais effectués, une évaluation générale de la conformité du matériel et un récapitulatif des observations potentielles.
La preuve de cette vérification peut-être demandée par votre assureur, par l’inspecteur du travail, par les membres du CSE, ou plus simplement par les utilisateurs.
Y-a-t-il d’autres contrôles obligatoires sur les tables et ponts ?
Oui, les tables et ponts élévateurs de véhicules doivent faire l’objet de vérification générale périodique.
De plus, après les travaux ou réparation, votre matériel de levage de véhicule une moto devrait faire l’objet d’une vérification de remise en service.
