Les appareils de levage sont indispensables dans de nombreux secteurs d’activité, tels que la construction, l’industrie et la logistique. Ils facilitent le déplacement de charges lourdes et contribuent à l’efficacité opérationnelle. Toutefois, leur utilisation comporte des risques significatifs, rendant impérative la mise en place de procédures de contrôle strictes.
En France, la législation impose des examens réguliers et des vérifications après certaines interventions.
L’examen de remise en service est l’une de ces procédures cruciales. Il est essentiel de se tourner vers des professionnels tels que ACS PREVENTION, spécialiste des contrôles périodiques des équipements de travail, pour garantir la conformité et la sécurité des appareils de levage.
C’est quoi un examen de remise en service ?
L’examen de remise en service consiste à inspecter en détail et à réaliser des tests des fonctions d’un appareil de levage après toute opération de démontage et remontage ou toute autre intervention susceptible d’affecter son fonctionnement.
L’objectif est de s’assurer que l’appareil est en état de fonctionner de manière sécurisée et qu’il est conforme aux prescriptions du fabricant. Il s’agit d’une évaluation technique qui va au-delà d’une simple vérification visuelle, impliquant des tests de fonctionnement et essais statiques avec des charges spécifiques.
Pourquoi réaliser un examen de remise en service?
La sécurité est la priorité absolue dans l’utilisation des appareils de levage. Un équipement défectueux ou mal entretenu peut entraîner des accidents graves, voire mortels. L’examen de remise en service est donc essentiel pour prévenir ces risques et assurer la protection des travailleurs.
De plus, il permet de maintenir les équipements en bon état de fonctionnement, prolongeant ainsi leur durée de vie et optimisant leur performance. Enfin, cet examen est une obligation légale, et son non-respect peut conduire à des sanctions, des amendes et une interruption des opérations.
Quels sont les équipements concernés par l’examen de remise en service ?
La réglementation française est stricte en matière de contrôle des appareils de levage. Tous les types d’équipements utilisés pour soulever, déplacer ou maintenir des charges sont concernés, qu’il s’agisse de grues, de chariots élévateurs, de nacelles élévatrices, de palans ou de treuils.
Indépendamment de leur taille, de leur capacité de levage ou de leur domaine d’application, ces équipements doivent faire l’objet d’un examen de remise en service après certaines interventions, assurant ainsi un niveau de sécurité uniforme sur tous les lieux de travail.
Vous trouverez la liste détaillée des équipements concernés par cette obligation à la fin de l’article.
Quelles sont les situations entraînant un examen de remise en service?
La vérification lors de la remise en service des appareils de levage doit être effectuée dans les cas suivants :
- En cas de changement de site d’utilisation pour les appareil de levage fixe. Cette exigence n’est pas applicable à un camion grue ou à un chariot élévateur de chantier.
- En cas de changement de configuration ou des conditions d’utilisation, sur un même site. C’est le cas, par exemple, si l’on modifie la longueur de la flèche d’une grue à tours.
- Suite à un démontage suivi d’un remontage de l’appareil de levage.
- Après tout remplacement, réparation ou transformation importante des organes essentiels de l’appareil de levage ;
- Suite à un accident provoqué par la défaillance d’un organe essentiel de l’appareil de levage.
Le remplacement de chaînes, câbles ou cordages intégrés à un appareil de levage par des nouveaux équipements neufs n’est pas considéré comme un démontage suivi d’un remontage justifiant d’une vérification lors de la remise en service.
On peut se passer de cette vérification si le remplacement est effectué par du matériel avec les mêmes caractéristiques que les équipements d’origine. Cette intervention doit tout de même être mentionnée sur le carnet de maintenance et être complétée par l’indication précise du lieu où est conservée (et peut être consultée) l’attestation de conformité des équipements
Comment réaliser un examen de remise en service d’un tel équipement de travail ?
L‘examen de remise en service doit être effectué avec rigueur et précision. Cette vérification doit comprendre :
- Un examen d’adéquation (vérifier que l’équipement est approprié aux travaux que l’utilisateur prévoit d’effectuer ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés)
- Examen de montage et d’installation (vérifier que l’appareil est monté et installé de façon sûre, conformément à la notice d’instructions du fabricant).
- Examen de l’état de conservation (vérifier le bon état de conservation de l’appareil de levage et de ses supports, et déceler toute détérioration susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses)
- Une épreuve statique qui consiste à faire supporter à l’appareil de levage la charge maximale d’utilisation, multipliée par le coefficient d’épreuve statique. Les conditions de l’épreuve sont déterminés par le fabricant du matériel. Sans indications du fabricant, le coefficient est égal à 1,5 pour les appareils de levage mus par la force humaine employée directement et à 1,25 pour les autres appareils de levage. La durée de l’épreuve est de une heure.
- L’épreuve dynamique qui consiste à manœuvrer la charge maximale d’utilisation multipliée par le coefficient d’épreuve dynamique de façon à amener cette charge dans toutes les positions qu’elle peut occuper.
Qui peut réaliser un examen de remise en service d’un appareil de levage ?
L’examen de remise en service doit être confié à une personne compétente et qualifiée, possédant les connaissances techniques nécessaires et une compréhension approfondie des normes de sécurité. Les services d’une entreprise spécialisée telle que ACS PREVENTION sont à privilégier. Il est toutefois possible que la personne compétente fasse partie de l’établissement.
Avec une équipe d’experts formés et certifiés, ACS PREVENTION est en mesure de réaliser des examens de remise en service conformes et fiables, assurant ainsi la sécurité et la conformité des appareils de levage.
Comment enregistrer un examen de remise en service ?
Après l’examen, un rapport détaillé est établi, documentant toutes les vérifications effectuées, les résultats obtenus et les éventuelles recommandations. Ce rapport doit être conservé par l’entreprise propriétaire de l’appareil, car il peut être requis lors des inspections de l’autorité de contrôle. Le rapport est enregistré dans le registre de sécurité.
En cas de non-conformité ou de défauts détectés, un plan d’action doit être mis en place pour rectifier les problèmes avant la remise en service de l’équipement.
ACS PREVENTION peut également accompagner les entreprises dans cette démarche, assurant ainsi une prise en charge complète du processus de vérification.
Liste des équipements concernés par l’obligation de vérification d’examen de remise en service :
- treuils, palans, vérins avec leurs supports ;
- tire-fort de levage, pull-lifts, crics de levage ;
- monorails, portiques, poutres et ponts roulants ; poutres de lancement, blondins, mâts de levage, installations de levage ;
- grues potences, grues sapines, grues derricks, grues à tour équipées le cas échéant de dispositifs de contrôle d’interférence ;
- grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur, grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
- grues portuaires, grues sur support flottant ;
- débardeuses pour les travaux forestiers ;
- bras ou portiques de levage pour bennes amovibles ;
- tracteurs poseurs de canalisations (pipe layers) ;
- engins de terrassement équipés pour la manutention d’objets ;
- tables élévatrices, hayons élévateurs ;
- monte-matériaux, monte-meubles, skips ;
- plans inclinés ;
- ponts élévateurs de véhicule ;
- chariots automoteurs élévateurs à conducteur porté ou non, gerbeurs ;
- transstockeurs avec conducteur embarqué ;
- élévateurs de postes de travail tels qu’échafaudages volants motorisés ou non, plates-formes s’élevant le long de mâts verticaux, plates-formes élévatrices mobiles de personnes automotrices ou non ou installés sur véhicules porteurs, appareils de manutention à poste de conduite élevable ;
- appareils assurant le transport en élévation des personnes tels qu’ascenseurs de chantier, plans inclinés accessibles aux personnes ;
- manipulateurs mus mécaniquement ;
- appareils en fonctionnement semi-automatique ;
- chargeurs frontaux conçus pour être assemblés sur les tracteurs agricoles et équipés pour le levage ;
- équipements interchangeables installés sur les tabliers de chariots élévateurs à flèche télescopique ou non.
Pour les équipements suivants, il n’est pas nécessaire de réaliser un examen de mise ou remise en service à chaque site d’utilisation :
- grues auxiliaires de chargement sur véhicules ;
- grues à tour à montage rapide ou automatisé, sur stabilisateurs ;
- bras ou portiques de levage pour bennes amovibles ;
- hayons élévateurs ;
- monte-meubles ;
- monte-matériaux de chantier ;
- engins de terrassement équipés pour le levage ;
- grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur, ne nécessitant pas de montage ou de démontage de parties importantes ;
- chariots élévateurs ;
- tracteurs poseurs de canalisations ;
- plates-formes élévatrices mobiles de personnes.
