En 2022, quelle réglementation pour les vérifications des hayons élévateurs ? 

Les hayons élévateurs sont considérés comme des équipements de levage. Ils doivent donc être inspectés lors de leur mise en service, à intervalles réguliers, et lors de leur remise en service après réparation ou modification. On vous donne toutes les explications dans cet article.

Les contrôles à réaliser lors de la mise en service 

Vous venez d’acquérir un véhicule équipé d’un hayon élévateur ? Avant sa mise en service, vous devez vous assurer de son aptitude à l’emploi.

Pour cela, les contrôles suivants devront être réalisés : 

  • Un test statique qui consiste à laisser un appareil supporter sa charge de travail maximale, multipliée par un facteur de test statique, sans le déplacer. Sauf indication contraire du fabricant, l’essai doit être effectué en une heure à une charge égale à 1,25 fois la charge maximale. Au cours de cet essai, le vérificateur examinera les déformations des différentes parties du hayon.
  • Un test dynamique qui consiste à manipuler la charge maximale (multipliée par un facteur de test) dans toutes les positions, en particulier les positions les plus défavorables. Les charges d’essai sont données par le fabricant de l’équipement. Si aucune consigne n’est donnée dans la notice d’utilisation, le facteur d’essai dynamique est égal à 1,1.

Lors du contrôle à la mise en service du hayon, il faut contrôler le bon fonctionnement, ainsi que l’efficacité des différents dispositifs(freins, limiteurs de course, limiteurs de charges …). 

En plus de ces essais, un examen d’adéquation devra être réalisé. 

L’examen d’adéquation 

Avant la mise en service de votre hayon élévateur, vous devez vérifier qu’il répond aux exigences des travaux prévus. C’est l’examen d’adéquation. 

Lors de cette inspection, il sera également vérifié l’adéquation de l’équipement à l’environnement de travail et aux risques pour le travailleur. 

L’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage (cf. lien en bas d’article), impose de réaliser l’examen d’adéquation. Bien que ce texte n’impose pas de rédiger un rapport, nous vous conseillons de conserver un écrit de la bonne réalisation de l’examen d’adéquation. 

Attention : La mise en service du hayon élévateur est également obligatoire pour le matériel d’occasion

Vous venez d’acheter un fourgon avec hayon élévateur d’occasion ? Dans ce cas, avant la première utilisation (en situation réelle de production), vous devez vous assurer de la conformité du matériel. 

Pour cela, vous devrez procéder aux mêmes vérifications et essais que pour la mise en service de matériel neuf. Il faudra également réaliser un examen d’adéquation.

La Vérification Générale Périodique (VGP)

Comme pour l’ensemble des matériels de levage, les hayons élévateurs de véhicules doivent faire l’objet de contrôles périodiques.

Ce contrôle, dénommé Vérification Générale Périodique (VGP), permet de s’assurer du bon état général et du bon fonctionnement de l’appareil. 

La réalisation d’une VGP permet de réaliser l’examen de l’état de conservation et des essais de fonctionnement.  

L’examen de l’état de conservation a pour objectif de vérifier le bon état de l’appareil. Il permet de détecter toute détérioration pouvant être à l’origine de situations dangereuses. Cet examen commence par un examen visuel détaillé, puis est complété par des essais de fonctionnement. Les éléments clés de sécurité doivent être inspectés, par exemple :  

  • les dispositifs de fin de course
  • les freins destinés à arrêter, puis à maintenir, dans toutes leurs positions, 
  • les dispositifs contrôlant la descente des charges
  • les limiteurs de charge 
  • les dispositifs limitant les mouvements de l’appareil 
  • les consignes de sécurité
  • la présence et le fonctionnement des accessoires de sécurité 

Lors des essais de fonctionnement, le technicien vérifie le déclenchement des limiteurs de charge à moins de 1,1 fois la charge ou le moment maximal.

La fréquence des vérifications périodiques

Le hayon élévateur de véhicules doit être contrôlé (VGP) tous les 6 mois (vérification semestrielle). 

Il n’existe pas de dérogation permettant de dépasser cette durée. 

En cas de réparation : Vérification de remise en service

En cas d’opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité, il faudra réaliser une un contrôle de “remise en service”. 

Lors de cette vérification, il faut réaliser : 

  • L’examen d’adéquation
  • L’examen de l’état de conservation comme pour la VGP
  • Une épreuve statique et une épreuve dynamique comme lors des contrôles de mise en service.

Suite à certaines opérations “simples”, comme le remplacement d’un flexible à l’identique, n’impose pas de réaliser une vérification de remise en service. 

Qui peut réaliser ces vérifications ? 

Les vérifications de mise et remise en service ainsi que les VGP doivent être réalisés par les des personnes qualifiées. Ces personnes peuvent appartenir, ou non, à l’établissement utilisant le hayon. Il est également possible de passer par une entreprise spécialisée. 

Dans tous les cas, les personnes qui réalisent les vérifications sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les hayons et connaissent les dispositions réglementaires qui s’y appliquent.

Rapport de vérification

À l’issue d’une VGP, un rapport provisoire doit être remis à la suite de la vérification. Les rapports définitifs, établis par les personnes chargées du contrôle, sont transmis au chef d’établissement dans les quatre semaines suivant la réalisation de la prestation de contrôle.

Les résultats des vérifications sont enregistrés sur le registre de sécurité. 

Ce registre contient l’ensemble des résultats et rapports concernant les vérifications et contrôles réalisés (ou mandatés) par l’employeur au titre de la santé et de la sécurité au travail. 

Cas du matériel en location 

Une entreprise louant un véhicule équipé de hayon élévateur n’a pas l’obligation d’effectuer la vérification de mise en service. 

La personne (ou l’entreprise) qui loue le matériel doit s’assurer auprès du loueur que les vérifications générales périodiques ont bien été effectuées. À cet effet, le loueur doit mettre à disposition des utilisateurs : 

  • notice d’instructions 
  • les copies des rapports de vérification de première mise en service
  • les copies de la dernière vérification périodique 
  • l’historique des vérifications périodiques effectuées.

Attention : l’utilisateur à toujours l’obligation de réaliser l’examen d’adéquation (même en cas d’utilisation de matériel en location). 

Références juridiques

L’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage

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