Le registre de sécurité est un document permettant la bonne gestion de la sécurité dans les entreprises et les établissements recevant du public. Il est non seulement une obligation réglementaire, mais aussi un outil permettant de prévenir les risques d’accident et de garantir la conformité des équipements de sécurité.
Cet article vous présente tout ce qu’il faut savoir sur le registre de sécurité : ses obligations, les acteurs impliqués, et les meilleures pratiques pour sa tenue.
Qu’est-ce qu’un registre de sécurité ?
Le registre de sécurité est un document dans lequel sont consignés les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles concernant la santé et de la sécurité de l’établissement.
Il permet de suivre les vérifications, les inspections et les contrôles techniques effectués sur les équipements de lutte contre l’incendie, les installations électriques, les dispositifs de levage, sur les équipements de protection individuelle (EPI), Etc..
Le registre de sécurité a pour principal objectif de garantir la traçabilité des contrôles effectués et d’assurer la présence d’équipements conformes aux réglementations en vigueur, notamment celles prévues par le Code du travail et d’autres règlements spécifiques, tels que l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications périodiques des appareils de levage. Il est un outil indispensable lors des audits de sécurité, des visites de l’inspection du travail ou des services de secours.
Quelle obligation de registre de sécurité dans les établissements recevant du public ?
Dans les établissements recevant du public (ERP), la tenue d’un registre de sécurité est obligatoire. Cette obligation est édictée par le Code de la construction et de l’habitation, et en particulier par l’article R123-51, qui impose la mise en place de mesures de prévention et de lutte contre l’incendie.
Le registre de sécurité des ERP doit contenir les informations suivantes :
- Les vérifications réglementaires périodiques des installations électriques, des extincteurs et des systèmes d’alarme.
- Les consignes de sécurité incendie.
- Les dates et les comptes rendus des exercices d’évacuation.
- Les rapports de maintenance et de réparation des dispositifs de sécurité.
Les responsables d’ERP doivent veiller à ce que ce registre soit mis à jour régulièrement et accessible en cas de contrôle par les autorités compétentes (pompiers, inspecteurs de sécurité, etc.).
Quelle obligation de registre de sécurité dans les établissements de travail ?
L’article L4711-1 du code du travail impose la tenue du registre de sécurité dans tous les établissements soumis au Code du Travail. Dans ce registre, il doit être enregistré toutes les opérations de vérification concernant les équipements et installation de sécurité (installations électriques, les appareils de levage, les dispositifs d’alarme, les EPI, les matériels de levage…).
La tenue de ce registre permet de prévenir les accidents du travail et de garantir que les installations sont conformes aux exigences réglementaires, comme le prévoit le Code du travail. En cas de manquement à cette obligation, l’employeur s’expose à des sanctions, notamment celles prévues par l’article R4741-1.
Quels éléments intégrer au registre de sécurité ?
Le registre de sécurité est un document qui doit contenir les informations suivantes :
- Les contrôles périodiques des installations : les résultats des vérifications obligatoires sur les installations électriques, les dispositifs de levage, les extincteurs, et tout autre équipement de sécurité doivent être consignés dans le registre. Ces vérifications doivent être effectuées par des techniciens compétents, internes ou externes, comme ceux d’ACS Prévention.
- Les consignes de sécurité : les consignes destinées aux employés et aux visiteurs, notamment en matière de prévention incendie, doivent être précisées dans le registre.
- Les rapports de maintenance : toute maintenance effectuée sur les équipements de sécurité (extincteurs, systèmes d’alarme, dispositifs électriques) doit être documentée.
- Les exercices d’évacuation : les ERP et les entreprises doivent organiser des exercices d’évacuation périodiques. Les dates, déroulements et évaluations de ces exercices doivent être mentionnés dans le registre.
Qui peut compléter le registre de sécurité ?
Le registre de sécurité peut être complété par les personnes suivantes :
- L’employeur ou son représentant : l’employeur est responsable de la tenue du registre de sécurité. Il peut déléguer cette tâche à un responsable de sécurité ou à un membre compétent du personnel.
- Les personnes chargées des vérifications réglementaires : les techniciens compétents, qu’ils soient internes ou issus d’organismes de contrôle comme ACS Prévention, sont habilités à compléter le registre après chaque vérification.
- Les services de secours ou les autorités compétentes : en cas de contrôle ou d’audit, les services de secours (comme les pompiers) ou les inspecteurs du travail peuvent ajouter des observations au registre.
Quelle est la durée de conservation du registre de sécurité ?
La réglementation ne fixe pas de durée obligatoire pour la conservation du registre de sécurité. Cependant, il est généralement recommandé de conserver les rapports de vérification pendant 5 ans.
Nous conseillons toutefois de conserver le registre pendant toute la durée de vie de l’entreprise, de même pour les rapports de vérifications qui y sont annexés. Dans tous les cas, il est prudent de garder les rapports de vérification au minimum pendant la durée de vie de l’équipement. Par exemple, pour un extincteur, cette durée peut atteindre 20 ans.
Attention, certaines activités imposent une traçabilité plus longue. C’est le cas, par exemple, des travaux de désamiantage, qui imposent une traçabilité des contrôles sur 50 ans.
Cette durée de conservation permet de garantir la traçabilité des contrôles en cas d’audit, de sinistre ou de litige. En effet, en cas d’accident du travail, la présence d’un registre de sécurité complet et bien tenu peut démontrer que l’employeur a respecté ses obligations en matière de prévention des risques professionnels.
Est-il possible de dématérialiser son registre de sécurité ?
La réglementation permet la dématérialisation du registre de sécurité, sous réserve de certaines conditions. L’employeur doit garantir l’intégrité des données, leur accessibilité, et leur conservation. La dématérialisation présente de nombreux avantages, notamment la centralisation des informations, l’accès rapide aux données, et la réduction de l’usage du papier.
Chez ACS Prévention, nous vous proposons de simplifier la gestion de votre registre de sécurité avec le logiciel Scarabée, développé par Yaakadev. Ce logiciel innovant permet de consigner les informations relatives à la sécurité directement en ligne, de centraliser les données, et de recevoir des alertes pour les prochaines vérifications. Scarabée est conçu pour garantir la traçabilité, l’accessibilité et la sécurité des données, en parfaite conformité avec les exigences réglementaires.
Qui peut consulter le registre de sécurité ?
Le registre de sécurité doit être accessible aux autorités et aux personnes concernées. Les personnes qui peuvent consulter ce registre sont :
- L’inspection du travail : lors des visites de contrôle, l’inspecteur du travail peut demander à consulter le registre de sécurité pour s’assurer de la conformité des installations et du respect des obligations légales.
- Les services de secours : les pompiers, lors de leurs inspections périodiques ou en cas d’intervention, peuvent consulter le registre de sécurité pour évaluer les mesures de prévention mises en place.
- Le CSE (Comité Social et Économique) : les représentants du personnel au CSE ont le droit de consulter le registre de sécurité pour vérifier que les vérifications nécessaires sont réalisées et que les conditions de travail sont sûres.
- Les employés : les salariés peuvent être informés des vérifications de sécurité. Ils peuvent consulter le registre s’ils souhaitent avoir des informations sur les équipements qu’ils utilisent.
ACS Prévention, votre partenaire pour la gestion du registre de sécurité
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De plus, avec Scarabée, nous vous aidons à passer à la gestion numérique de votre registre de sécurité. Cette solution vous permettra de gagner du temps, de simplifier vos processus, et de vous assurer que vos obligations légales sont respectées en toute circonstance.
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