Vous projetez d’ouvrir un restaurant et souhaitez être en conformité avec les réglementations en matière de sécurité incendie ?
Extincteurs, couvertures anti-feu, affichage des consignes de sécurité… Cet article détaille toutes vos obligations légales pour vous aider à respecter les normes en vigueur.
Quelles sont les réglementations incendie applicables à un restaurant ?
Deux principales réglementations s’appliquent à la sécurité incendie dans les restaurants :
- Le Code du travail : votre établissement étant également un lieu de travail pour vos employés, il est soumis aux règles de sécurité définies par le Code du travail.
- La réglementation ERP (Établissements Recevant du Public) : en tant que restaurant, vous accueillez des clients, ce qui vous place sous la réglementation ERP. En fonction de la capacité d’accueil de votre établissement, les règles de sécurité incendie varient. Un restaurant est classé en tant qu’ERP de type N.
Dans cet article, nous avons simplifié ces réglementations pour vous offrir une lecture plus accessible.
L’extincteur 6L à eau pulvérisée : l’obligation minimale dans tous les restaurants
Que ce soit selon le Code du travail ou la réglementation ERP, il est impératif d’installer au moins un extincteur 6L à eau pulvérisée pour chaque tranche de 200 m² par niveau.
Par exemple, si votre restaurant mesure 250 m² sur un seul étage, il vous faudra, au minimum, deux extincteurs à eau. Différents types d’extincteurs à eau existent, adaptés à différentes classes de feux (pour plus d’informations, consultez notre article sur les classes de feu). Nous vous recommandons d’opter pour des extincteurs de classe ABF dans votre restaurant. Les extincteurs à eau de classe A ou AB ne sont pas efficaces contre les feux d’huiles de cuisson. C’est pourquoi il est préférable de choisir des modèles ABF, spécialement conçus pour les feux de classe F.
Il est également important de placer les extincteurs dans des endroits visibles et facilement accessibles. Même si leur intégration dans la décoration peut poser problème, il ne faut pas les cacher derrière des meubles ou des éléments décoratifs. Si vous souhaitez les dissimuler, des coffres esthétiques peuvent être envisagés, mais il est impératif d’installer une signalétique claire pour indiquer leur emplacement.
Extincteurs CO2 ou à poudre : pas toujours indispensables dans un restaurant
La réglementation incendie applicable aux restaurants exige, en plus des extincteurs à eau, des extincteurs adaptés à des risques spécifiques. Par exemple, un extincteur à CO2 est recommandé à proximité du Tableau Général Basse Tension (TGBT). Contrairement aux extincteurs à poudre ou à eau, les extincteurs CO2 causent moins de dégâts sur les installations électriques, tout en restant efficaces contre les feux de classe B.
Si votre restaurant est équipé de chaudières à gaz, il peut être judicieux de placer un extincteur à poudre près de l’entrée du local technique.
Une couverture anti-feu pour la cuisine de votre restaurant
Bien qu’elle ne soit pas directement obligatoire, il est conseillé d’installer une couverture anti-feu dans la cuisine de votre restaurant. Celle-ci permet de maîtriser un incendie en enveloppant une personne enflammée ou en couvrant un feu de friteuse pour l’étouffer.
Faut-il prévoir un système d’alarme incendie dans le restaurant ?
Tous les ERP doivent être équipés d’un système d’alarme incendie. Pour les établissements de 3ème, 4ème et 5ème catégorie (moins de 700 personnes), un sifflet ou une corne de brume peut suffire, mais nous recommandons d’installer une alarme de type 4 à piles pour une meilleure sécurité. Pour les ERP accueillant plus de 700 personnes (1ère et 2ème catégorie), des systèmes d’alarme de type 3 sont obligatoires.
Le plan d’intervention est-il obligatoire dans un restaurant ?
Le plan d’intervention est obligatoire dans deux cas : si votre restaurant comporte plusieurs niveaux (étages, mezzanine, sous-sols…) ou si vous appartenez à un ERP du 1er groupe (hors 5ème catégorie). Ce plan aide les secours en cas d’incendie et doit indiquer les organes de coupure, les accès, et les zones sécurisées. Un plan d’intervention doit être placé à chaque point d’accès utilisé par les secours.
Quelles consignes d’évacuation prévoir dans mon restaurant ?
La réglementation impose d’afficher des consignes de sécurité (Code du travail). Dans certains cas, ces consignes doivent inclure l’emplacement des extincteurs, d’où l’intérêt de les présenter sous forme de plan d’évacuation. Les consignes doivent être adaptées en fonction de l’activité : par exemple, celles affichées en salle seront différentes de celles en cuisine.
L’éclairage de sécurité est-il obligatoire ?
Oui, l’installation de BAES (Blocs Autonomes d’Éclairage de Sécurité) est généralement obligatoire. Toutefois, vous pouvez y déroger si votre local remplit simultanément les conditions suivantes :
- Il s’ouvre directement sur un dégagement commun éclairé ou à l’extérieur.
- Il accueille moins de 20 personnes.
- La distance à parcourir pour atteindre l’extérieur ne dépasse pas 30 mètres.
Une trousse de premiers secours pour les restaurants
Bien qu’elle ne soit pas liée au risque incendie, la trousse de premiers secours est obligatoire selon le Code du travail. Celle-ci doit être adaptée aux risques spécifiques de votre activité, comme les brûlures ou les coupures en cuisine.
Mon restaurant doit-il être équipé d’un défibrillateur ?
Les DAE (Défibrillateurs Automatiques Externes) sont obligatoires dans tous les ERP de 1ère à 4ème catégorie. Pour les restaurants d’altitude et les refuges de montagne, cette obligation s’étend également aux ERP de 5ème catégorie.
Quels extincteurs pour le parking de mon restaurant ?
Si votre restaurant dispose d’un parking couvert, celui-ci doit être équipé de dispositifs de lutte contre l’incendie (extincteurs, bacs à sable, etc.). Pour plus d’informations, consultez notre article « Quels extincteurs pour un parking ? ».
Quelles vérifications périodiques des équipements dans un restaurant ?
La réglementation (ERP et Code du Travail) exige que vos équipements de lutte contre l’incendie et de premiers secours soient maintenus en état de fonctionnement. Faites appel à ACS Prévention pour la vérification et la maintenance de vos extincteurs, BAES, trousses de secours, DAE, etc.
