Lors de la mise en service d’un appareil de levage, il faut suivre des procédures rigoureuses pour garantir la sécurité et la conformité aux réglementations en vigueur.
Cet article détaille les différentes vérifications nécessaires à réaliser, selon l’arrêté du 1er mars 2004, avant de mettre en service un appareil de levage.
Quelles obligations de contrôle à la mise en service d’un appareil de levage ?
Les obligations de contrôle à la mise en service d’un appareil de levage sont encadrées par l’arrêté du 1er mars 2004. Cet arrêté dispose que chaque appareil de levage soit soumis à une série de vérifications avant sa mise en service pour s’assurer qu’il est installé conformément aux spécifications du fabricant et qu’il peut être utilisé en toute sécurité. Les vérifications incluent l’examen d’adéquation, l’examen de montage et d’installation, l’épreuve statique, l’épreuve dynamique, et un essai de fonctionnement des freins et dispositifs de sécurité.
Quels sont les engins de levage soumis à cette obligation ?
Les engins concernés par ces vérifications sont tous les appareils réalisant des opérations de levage. Ce sont, par exemple, les pelles hydrauliques, les nacelles, les grues, les bras de levage, les ponts, les palans, les chariots élévateurs, le mats de levage… Cela couvre aussi bien les équipements neufs que les équipements d’occasion en provenance de pays extérieurs à l’Union Européenne, ainsi que les équipements loués.
Une obligation applicable aux matériels neufs et d’occasion
Que l’équipement soit neuf ou d’occasion, les obligations de vérification à la mise en service restent les mêmes. Les matériels neufs doivent être vérifiés pour s’assurer de leur conformité aux spécifications du constructeur. Pour les matériels d’occasion, les vérifications doivent confirmer que les équipements sont encore aptes à l’emploi et peuvent fonctionner en toute sécurité.
Qui peut procéder à la vérification de mise en service ?
Les vérifications de mise en service doivent être effectuées par des personnes qualifiées. Selon l’article R233-11 du Code du travail, ces personnes peuvent appartenir à l’établissement utilisateur ou être des vérificateurs appartenant à un organisme de vérification (comme ACS PREVENTION). Les vérificateurs doivent être compétents en prévention des risques liés aux équipements de travail et connaître les réglementations en vigueur.
Réaliser l’examen d’adéquation
L’examen d’adéquation vise à vérifier que l’appareil de levage est approprié aux travaux prévus et qu’il peut être utilisé en toute sécurité. Cet examen doit s’assurer que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation définies par le fabricant dans la notice d’instructions.
L’examen de montage et d’installation
L’examen de montage et d’installation consiste à vérifier que l’appareil de levage est correctement installé et monté selon les spécifications du fabricant. Cet examen est indispensable pour garantir la stabilité et la sécurité de l’appareil lors de son utilisation.
L’épreuve statique
L’épreuve statique consiste à tester l’appareil avec des charges maximales pour vérifier sa capacité à maintenir la charge sans défaillance. Cette épreuve permet de s’assurer que l’appareil ne présente pas de déformation permanente ou de défectuosité après l’application des charges.
Les conditions de l’épreuve statique, y compris la durée et le coefficient d’épreuve, doivent suivre les spécifications de la notice d’instructions du fabricant ou celles définies par la réglementation en vigueur lors de la conception de l’appareil.
En l’absence de telles spécifications, le coefficient d’épreuve est de 1,5 pour les appareils de levage actionnés manuellement et de 1,25 pour les autres types d’appareils de levage ; dans les deux cas, la durée de l’épreuve est fixée à une heure.
De l’épreuve dynamique
L’épreuve dynamique teste l’appareil sous des conditions de charge en mouvement. Elle permet de vérifier que l’appareil peut déplacer les charges en toute sécurité et sans dommage. Les mouvements de l’engin sont testés pour détecter toute anomalie ou signe de faiblesse structurelle.
Les conditions de l’épreuve dynamique et le coefficient d’épreuve doivent respecter les spécifications de la notice d’instructions du fabricant ou celles établies par la réglementation en vigueur lors de la conception de l’appareil. En l’absence de telles spécifications, le coefficient d’épreuve dynamique est fixé à 1,1.
L’essai de bon fonctionnement
Durant ces essais, il sera vérifié le bon fonctionnement de tous les organes mécaniques liés au levage, y compris les dispositifs de sécurité tels que les indicateurs de surcharge. Cet essai garantit que l’appareil peut opérer efficacement et en toute sécurité dans les conditions normales d’utilisation.
Comment assurer la traçabilité de ce contrôle ?
La traçabilité des contrôles de mise en service est indispensable. Chaque vérification doit être documentée dans un rapport de vérification signé par le vérificateur. Ce rapport doit être conservé par l’utilisateur ou le loueur de l’appareil pendant une période de cinq ans, bien qu’il soit recommandé de le garder pendant toute la durée de vie de l’appareil. Les rapports peuvent être archivés sur support papier ou électronique, et il est conseillé d’assurer une traçabilité des levées d’observations.
Pour approfondir le sujet, retrouvez notre article sur l’examen de remise en service d’un appareil de levage. N’hésitez pas à nous contacter pour vos besoins en VGP en Bretagne, Loire Atlantique, Normandie et dans d’autres régions de France !
