Les principales vérifications obligatoires dans un commerce ou un magasin en 2023

Vous êtes responsable de l’exploitation d’un magasin. Dans ce cadre, vous êtes chargé de faire respecter les réglementations concernant la sécurité de votre local. Dans un commerce, il existe de nombreux points à contrôler régulièrement. Dans cet article, nous faisons le point sur les principales obligations en matière de sécurité au travail et de réglementation ERP.

Les moyens de lutte contre l’incendie

Votre magasin est équipé de moyens de lutte contre l’incendie (extincteurs, détecteurs, trappes de désenfumage, affichage, système d’alarme …) pour lesquels différentes réglementations s’appliquent :

• Le code du travail
• La réglementation ERP (Etablissement Recevant du Public)

Ces deux réglementations vous imposent la mise en place et la vérification de moyens de lutte contre l’incendie dans votre commerce. Le moyen à mettre en place diffère en fonction du type d’établissement et de sa taille. Concernant la vérification périodique, une seule règle : une vérification annuelle obligatoire.

La vérification des extincteurs doit être réalisée par une personne compétente. Cette personne peut être un membre des effectifs de votre entreprise. Vous pouvez également faire appel à une entreprise spécialisée.

Attention à bien vérifier votre contrat d’assurance de votre boutique. Dans certains cas, votre assureur va vous imposer des vérifications périodiques supplémentaires. Il peut également vous demander de faire procéder aux vérifications par un organisme certifié APSAD (Assemblée Plénière de Sociétés d’Assurances Dommages).

Pour résumer : Les extincteurs des magasins doivent être vérifiés annuellement, mais attention à vérifier votre contrat d’assurance qui peut vous imposer des contrôles supplémentaires.

Pour en savoir plus, consultez notre page sur la vérification et maintenance des extincteurs.

Les moyens d’éclairage de sécurité

Votre magasin peut être équipé de BAES (Blocs Autonomes d’Éclairage de Sécurité) et ces éclairages de sécurité doivent également faire l’objet de vérification et de maintenance périodique.

Pour ces éléments, la réglementation va plus loin que pour les extincteurs. Voici les vérifications périodiques obligatoires :

• Mensuellement : vérification du bon fonctionnement
• Semestriellement : test d’autonomie (contrôle de la tenue de la batterie)
• Annuellement : Contrôle de tous les organes, maintenance et nettoyage

Certains équipements sont équipés de système de test automatique (SATI). Ces équipements dispensent de vérifications mensuelles et trimestrielles.

Comme pour les moyens de lutte contre l’incendie, il faudra passer par une personne compétente pour réaliser ces contrôles.

Pour en savoir plus, consultez notre page sur la vérification et maintenance des blocs de secours : Éclairage de sécurité

L’installation électrique

Les réglementations Code du travail et ERP (Établissement recevant du public) vous imposent de procéder à la vérification périodique de votre installation électrique. La réglementation ERP vous impose de réaliser ce contrôle annuellement.

Encore une fois, attention à votre contrat d’assurance. Ce dernier peut vous imposer de faire réaliser un Q18. La vérification annuelle obligatoire concerne principalement la sécurité des personnes. Le Q18 va plus loin, il va notamment vérifier la conformité vis-à-vis du risque d’incendie et d’explosion.

Pour la vérification de vos installations électriques, vous devez impérativement faire appel à un organisme de contrôle accrédité par le COFRAC.

Les appareils de levage

Le Code du travail demande aux employeurs de faire procéder à la vérification périodique des appareils de levage. La fréquence de vérification dépendra du mode de fonctionnement de l’appareil :

• Appareil de levage fixe (pont roulant, grue …) : vérification annuelle.
• Appareil de levage mobile (chariot élévateur, grues auxiliaires …) : vérification tous les 6 mois.

Un transpalette est-il considéré comme un appareil de levage ? La réponse est non. En effet, ce type d’équipement ne réalisera pas de levage de façon significatif. Le transpalette lève légèrement la charge pour la décoller du sol pour permettre son déplacement.

Pour en savoir plus, consultez notre page sur la vérification VGP des Appareils de Levage mobiles.

Ascenseurs, escaliers mécaniques et monte-charge

Votre magasin peut être équipé d’ascenseur, d’escalier mécanique ou de monte-charge. Ces installations de transport mécanique installées de façon permanente à l’établissement doivent faire l’objet de vérification périodique. En effet, en cas de détérioration de l’état de conservation ou des dispositifs de sécurité, ces équipements peuvent induire des risques pour les utilisateurs.

Les rayonnages

Pour stocker vos marchandises, dans le magasin ou dans la réserve, vous êtes certainement équipés de racks de stockage. En cas de dégradation sur ces équipements, il peut exister un risque de chute d’objet pouvant causer des accidents. Pour prévenir ces risques, il est préconisé de procéder à une inspection régulière de l’état de conservation de vos rayonnages métalliques.

La réglementation ne fixe pas de fréquence pour cette vérification.

Pour en savoir plus, consultez notre article quelle vérification pour les racks de stockage / rayonnages métalliques ?

Les trousses de secours

Votre magasin doit être, comme tous les établissements de travail, équipé d’une trousse de premier secours. Bien qu’il n’y ait pas d’obligation de vérification, il est pertinent de procéder à un contrôle périodique de vos trousses de secours. En effet, elle contient de nombreux produits périssables. De plus, certains consommables peuvent avoir été utilisés …

Il est donc préconisé de vérifier périodiquement, par exemple annuellement, vous trousse de premiers secours.

Si votre commerce en est équipé, il est nécessaire de vérifier périodiquement votre DAE (Défibrillateur Automatique externe).

Pour en savoir plus, consultez notre page sur la vérification et réassort du matériel de premiers secours ou notre page contrôle des Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE).

Les PIRLS, échelles et escabeaux

Il est possible de trouver dans la réserve de votre magasin un escabeau, une échelle ou une plateforme individuelle roulante (PIRL). Bien que la réglementation ne prévoie pas de vérification périodique obligatoire pour ces équipements, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) recommande de faire effectuer un contrôle annuel de vos équipements.

Il est important de bien lire les notices d’utilisation de vos échelles, PIRL, marchepieds et escabeaux, car certaines notices peuvent prévoir des vérifications.

Pour en savoir plus, consultez notre article quelle réglementation pour la vérification des échelles ?

Hayons élévateurs

Pour votre commerce, vous disposez peut être d’un camion équipé d’un hayon élévateur. Cet équipement est considéré comme un appareil de levage mobile. A ce titre, la vérification des hayons élévateurs est obligatoire tous les 6 mois.

Il est important de noter que ces vérifications sont obligatoires pour garantir la sécurité des personnes lors de l’utilisation de hayons élévateurs. Si vous êtes propriétaire d’un hayon élévateur ou si vous en utilisez un dans le cadre de votre activité professionnelle, il est important de respecter ces obligations et de veiller à ce que votre hayon élévateur soit en bon état de fonctionnement.