Verifications obligatoires des nacelles elevatrices de personnes

En 2022, quelle réglementation pour les vérifications obligatoires des nacelles élévatrices de personnes ? 

Les PEMP (Plateformes Élévatrices Mobiles de Personnes) sont considérées comme des appareils de levage. À ce titre, elles doivent être contrôlées à leur mise en service, périodiquement et en cas de remise en service suite à réparation ou modification. Nous vous donnons l’ensemble des explications dans cet article. 

1. Les vérifications à réaliser lors de la mise en service

Vous avez acquis une nouvelle nacelle élévatrice ? Avant de la mettre en service, il faudra s’assurer de son aptitude à l’emploi. Pour cela, les essais suivants devront être réalisés : 

  • Une épreuve statique qui consiste à faire supporter à l’appareil sa charge maximale d’utilisation, multipliée par le coefficient d’épreuve statique, sans la faire bouger. Sauf indication différente du fabricant, l’essai devra être réalisé avec une charge correspondante à 1,25 fois la charge maximale sur une durée d’une heure. Durant ce test, le vérificateur contrôlera les flèches et déformations des différentes parties de la nacelle. 
  • Une épreuve dynamique qui consiste à manœuvrer la charge maximale d’utilisation (multipliée par le coefficient d’épreuve) dans toutes les positions, notamment les plus défavorables. Les charges de l’essai sont données par le fabricant du matériel. Si la notice d’utilisation ne donne pas de consignes, le coefficient d’épreuve dynamique est égal à 1,1.

Lors du contrôle de la mise en service d’une nacelle, nous vérifions son fonctionnement, ainsi que l’efficacité des différents dispositifs(freins, limiteurs de course, limiteurs de charges …). 

En plus de ces essais, un examen d’adéquation devra être réalisé. 

2. L’examen d’adéquation : obligatoire avant la mise en service 

Avant la mise en service de votre nacelle, vous devez vous assurer qu’elle est appropriée aux travaux prévus. C’est l’examen d’adéquation. 

Lors de cet examen, il serra également vérifié que le matériel est adapté à l’environnement de travail ainsi qu’aux risques auxquels sont exposés les travailleurs. 

Voici quelques exemples de situation à évaluer : 

  • la planéité des voies de circulation correspond-elle aux caractéristiques de l’engin ?
  • la résistance des sols est-elle adaptée au poids de l’engin additionné de la charge ? 
  • les charges à lever sont-elles bien adaptées à l’engin ?
  • les conditions météorologiques limites correspondent-elles au prévisions ? 
  • le gabarit de passage est-il adapté ?

L’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage impose de réaliser l’examen d’adéquation. Bien que ce texte n’impose aucun formalisme, nous vous préconisons de tracer par écrit la bonne réalisation de l’examen d’adéquation. 

3. Cas particulier : la mise en service des PEMP d’occasion

Vous avez fait le choix d’acquérir une nacelle élévatrice d’occasion. Avant la première utilisation en situation de travail, vous devez vous assurer de la conformité du matériel. 

Dans ce cas, il faudra réaliser les mêmes vérifications et essais que pour la mise en service de matériel neuf. Il faudra également réaliser un examen d’adéquation.

4. La Vérification Générale Périodique (VGP) des nacelles

Comme pour le contrôle technique automobile, les nacelles élévatrices sont soumises à des contrôles périodiques.

Cette inspection, appelée Vérification Générale Périodique, permet de vérifier l’état général et le bon fonctionnement de l’appareil. 

L’examen de l’état de conservation a pour objet de vérifier le bon état de l’appareil. Il permet de déceler toute détérioration susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses. Cet examen débute par un examen visuel détaillé, puis est complété par des essais de fonctionnement. Les éléments clés de sécurité doivent être inspectés, par exemple :  

  • les dispositifs de freinage 
  • les freins destinés à arrêter, puis à maintenir, dans toutes leurs positions, le panier
  • les dispositifs contrôlant la descente des charges
  • les limiteurs de charge 
  • les dispositifs limitant les mouvements de l’appareil 
  • les consignes de sécurité
  • la présence et le fonctionnement des accessoires de sécurité (klaxon, gyrophare …)

Lors des essais de fonctionnements,  nous vérifions également le déclenchement des limiteurs de charge et de moment de renversement à moins de 1,1 fois la charge ou le moment maximal.

Chez ACS Prévention, nous vous proposons ces contrôles périodiques des nacelles.

La fréquence des vérifications périodiques

Les nacelles ou Plateformes Élévatrices Mobiles de Personnes (PEMP) doivent faire l’objet d’une vérification périodique tous les 6 mois (vérification semestrielle). 

Attention, pour les plateformes élévatrices de personnes actionnées par la force humaine, la périodicité est de 3 mois (vérification trimestrielle). 

Il n’existe pas de dérogation permettant de dépasser cette durée. 

Vérification suite à une réparation : pas toujours obligatoire

En cas d’opération de démontage et remontage, ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité, il faudra réaliser un contrôle dit de “remise en service”. 

Lors de ce contrôle, il faudra réaliser : 

  • L’examen d’adéquation
  • L’examen de l’état de conservation comme pour la VGP
  • Une épreuve statique et une épreuve dynamique comme lors des contrôles de mise en service.

Les opérations simples, comme le remplacement d’un flexible à l’identique, ne nécessitent pas de vérification de remise en service. 

Qui peut réaliser ces vérifications ? 

Les vérifications de mise et remise en service ainsi que les VGP doivent être réalisées par des personnes qualifiées. Ces personnes peuvent faire partie, ou non, de l’établissement. Il est possible de passer par une entreprise spécialisée. 

Sans tous les cas, les personnes qui procèdent aux vérifications sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les nacelles et connaissent les dispositions réglementaires qui s’y appliquent.

Le rapport de vérification

À l’issue du contrôle, un rapport provisoire doit être remis à la suite de la vérification. Les rapports définitifs établis par les personnes chargées des vérifications sont communiqués au chef d’établissement dans les quatre semaines suivant la réalisation des contrôles.

Les résultats des vérifications sont enregistrés sur le registre de sécurité. 

Ce registre doit contenir l’ensemble des résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge de l’employeur au titre de la santé et de la sécurité au travail. 

Cas du matériel en location 

Une entreprise louant une nacelle élévatrice de personnes n’a pas l’obligation d’effectuer la vérification de mise en service. 

L’entreprise utilisatrice doit s’assurer auprès du loueur que les vérifications avant mise en service et les vérifications générales périodiques ont bien été effectuées. À cet effet, le loueur doit mettre à disposition des utilisateurs : 

  • notice d’instructions 
  • copies des rapports de vérification de première mise en service
  • copies de la dernière vérification périodique 
  • historique des vérifications périodiques effectuées.

Attention : l’examen d’adéquation reste obligatoire même pour l’utilisation d’engins en location. 

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