Dans le cadre de notre veille, chez ACS PRÉVENTION nous avons identifié une procédure de rappel applicable à certains EPI. C’est l’occasion de faire le point sur la procédure à mettre en œuvre lorsque nos équipements de travail et de sécurité sont concernés. Dans cet article, nous allons prendre exemple sur le cas des gilets de sauvetage équipés de l’ensemble déclencheur hydrostatique HAMMAR MA1 et cylindre de CO² ISI qui à été rappelé par la société PLASTIMO le 14 avril 2022.
Qu’est-ce qu’une procédure de rappel ?
L’Article L423-3 du code de la consommation impose aux producteurs et au distributeurs qui savent que l’un de leurs produits ne répond pas aux exigences de sécurité de lancer des actions nécessaires pour prévenir les risques pour les consommateurs.
Concrètement, les producteurs et le distributeurs doivent lancer une procédure de rappel uniquement si les produits mis sur le marché ont été identifiés comme présentant un risque pour la santé du consommateur.
Comment être alerté d’une procédure de rappel d’un produit ?
L’entreprise qui lance la procédure de rappel doit alerter ses distributeurs et ses utilisateurs.
Attention : cette alerte peut être réalisée par simple affiche dans le point de vente du produit !
Depuis 1er avril 2021, un site officiel regroupe l’ensemble des informations concernant les rappels de produits : Le site Rappel conso.
Nous pouvons y retrouver (ici) les rappels concernant les gilets de sauvetage PLASTIMO.
Problème : vous n’allez pas quotidiennement visiter ce site « au cas ou » …
Ces procédures sont également reprises par la presse notamment sur le site du magazine 60 millions de consommateurs ainsi que son confrère Que Choisir. Des applications gratuites, comme Oulah, proposent également des alertes rapides.
Le plus simple pour rester informé est de rester « proche » de vos distributeurs » :
- Alerte par mail : il est courant dans ce type de procédure que les distributeurs envoient une information directement à leurs contacts. Dans ce cas, vous êtes certain de ne pas rater l’information.
- Réseaux sociaux : restez connectés à vos fournisseurs et aux groupes métiers. Généralement, les procédures de rappel sont largement diffusées.
Quelle procédure mettre en oeuvre dans votre entreprise lors d’un rappel ?
Nous avons identifié 3 étapes clés : identification (étape 1), retrait (étape 2) et réparation ou remplacement (étape 3).
1ère étape : Identifier le ou les produits concernés
Vous venez d’être informé d’une procédure de rappel ? Il vous reste à savoir si vous êtes concernés !
Dans ce cas, il faut se référer aux informations transmises par le professionnel. Généralement, nous retrouvons les noms de produits et les numéros de lots concernés et / ou dates de fabrication.
Pour notre gilet de sauvetage, voici les informations communiquées par PLASTIMO :
- Equipements concernés : Gilet de sauvetage équipé de l’ensemble déclencheur hydrostatique HAMMAR MA1 et cylindre de CO² ISI
- Date de fabrication : 08-2021 à 01-2022 (voir étiquette emballage ou intérieur housse) ou date d’achat 09-2021 à 04-2022
- Date de commercialisation : 01/09/2021
- Date de fin de commercialisation : 14/04/2022
- Zone géographique de vente : France entière
- Distributeurs : Réseau shipchandlers
Attention : il faudra vérifier le matériel en service, mais également le matériel en stock.
2ème étape : Ne pas utiliser le produit
Comme indiqué précédemment, une procédure de rappel est lancée par un fabricant si le produit présente, dans des conditions normales d’utilisation, un risque pour la santé des personnes qui utilisent ce matériel.
Il ne faut donc, en aucun cas, utiliser un équipement concerné par une procédure de rappel.
Dans le cas des gilets de sauvetage équipés de l’ensemble déclencheur hydrostatique HAMMAR MA1 et cylindre de CO² ISI voici les indications donnés par le fabricant :
- Motif du rappel : risque potentiel de gonflement ralenti du gilet en cas de déclenchement
- Risques encourus : arrêt respiratoire.
- Description complémentaire du risque : déploiement lent du gilet pouvant conduire à un risque de noyade
- Conduite à tenir : ne plus utiliser le produit,
3ème étape : Faire procéder à la réparation ou au remplacement
Bien évidemment, des mesures compensatoires sont prévues pour les personnes ayant acheté un produit défectueux. Remboursement, remplacement, réparation, etc. C’est le fabricant / distributeur qui indique les modalités de compensation.
Dans notre exemple, la société PLASTIMO propose une réparation (remplacement du kit défectueux). Attention, cette opération doit être réalisée dans une station de contrôle agréée par PLASTIMO.
ACS PREVENTION possède l’agrément pour réaliser les mise en conformité des gilet de sauvetage équipés de l’ensemble déclencheur hydrostatique HAMMAR MA1 et cylindre de CO² ISI qui a été rappelé par la société PLASTIMO.
Attention aux délais : la procédure de rappel est limitée dans le temps. Par exemple, pour le cas des gilets PLASTIMO, la date de fin de la procédure de rappel est fixée au 31 décembre 2022.
