Malgré la mise en place de mesures de prévention, un accident du travail peut toujours survenir.
Outre le suivi de la santé de ses salariés, si vous êtes l’employeur, vous avez de nombreuses obligations à respecter en cas d’accident de travail.
Dans cet article, nous vous présentons les principales actions/déclarations à mettre en place suite à un accident de travail en entreprise.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Un accident du travail est défini comme un fait soudain provoquant des lésions physiques ou morales qui a lieu soit à l’occasion du travail ou de son fait.
On peut classer les actions de travail en trois catégories :
L’accident sur le lieu de travail : la situation classique ou un salarié se blesse pendant l’exécution de sa mission sur le lieu de travail.
L’accident de trajet : lorsque l’accident survient lors des déplacements du domicile au travail (ou vice versa) ainsi que les déplacements vers le lieu de restauration.
L’accident de mission : lorsque le salarié est victime d’un accident en dehors de son lieu habituel de travail. Cela peut être lors d’un déplacement chez un client, par exemple.
Article L411-1 du code de la sécurité sociale : est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.
Alerter les services d’urgence et sécuriser
La toute première chose à faire est de gérer l’accident : les témoins directs doivent réaliser les gestes de premiers secours. Pour cela, les sauveteurs secouristes du travail appliqueront ce qu’ils ont vu lors de leur formation :
- Protéger : éviter les suraccidents,
- Examiner la victime,
- Alerter les services de secours compétents,
- Secourir la victime.
Attention, il appartient bien au chef d’établissement de sécuriser les lieux de l’accident. Par exemple, en cas d’accident ou d’incident susceptible d’entraîner une exposition à des agents chimiques CMR (cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction), personne ne doit pénétrer la zone hormis celles chargées des réparations et des secours (article R4412-83 du Code du Travail).
Déclaration du salarié à son employeur sous 24h
Un salarié subissant un accident n’est pas forcément sur le lieu de travail. De plus, il n’y a pas forcément de témoin. C’est pour cela que la victime d’un accident du travail est tenue de faire une déclaration dans la journée où l’accident s’est produit ou au plus tard dans les vingt-quatre heures (article R441-2 du code de la sécurité sociale).
Bien évidemment, cette obligation ne s’impose pas s’il est impossible pour le salarié d’informer son employeur.
Déclaration de l’employeur dans les 48h
À partir du moment où l’employeur (ou son représentant) en est informé, il a 48h pour réaliser la déclaration d’accident du travail (DAT), hors dimanche et jours fériés.
Il peut réaliser cette déclaration en ligne (sur le compte entreprise), ou en adressant l’imprimé S6200 Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet (PDF) par lettre recommandée avec accusé de réception à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de résidence du salarié.
C’est à cette étape que l’employeur peut émettre des réserves motivées s’il a des doutes sur le caractère professionnel de l’accident.
Déclaration dans les 12h en cas d’accident mortel
En cas d’accident du travail ayant entraîné la mort de la victime, l’employeur doit en informer l’agent de contrôle de l’inspection du travail compétent pour le lieu de l’accident. Cette déclaration doit être réalisée dans les 12 heures.
Le délai de douze heures démarre au moment de l’accident. Si l’employeur n’a connaissance du décès qu’après les 12 heures, il doit déclarer l’accident à l’agent de contrôle dans les douze heures qui suivent sa prise de connaissance de l’événement.
La déclaration n’a pas de formalisme obligatoire (pas de CERFA, pas de déclarations en ligne…), mais doit comporter les éléments suivants :
- Le nom ou la raison sociale, ainsi que les adresses postales et électroniques et les coordonnées téléphoniques de l’entreprise ou de l’établissement qui emploie le travailleur au moment de l’accident.
- Le nom ou la raison sociale, ainsi que les adresses postale et électronique et les coordonnées téléphoniques de l’entreprise ou de l’établissement dans lequel l’accident s’est produit, si celui-ci est différent de l’entreprise ou de l’établissement employeur.
- Les noms, prénoms et date de naissance de la victime.
- Les date, heure, lieu et circonstances de l’accident.
- L’identité et les coordonnées des témoins.
Source : article R4121-5 du Code du Travail.
Remettre la “feuille d’accident”
Le salarié victime d’un accident de travail bénéficie d’une prise en charge de 100% des soins médicaux. Pour éviter toutes avances de frais, l’employeur doit remettre immédiatement au salarié le formulaire S6201 Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle (PDF).
La présentation de ce formulaire aux professionnels de santé permet d’obtenir la prise en charge intégrale des soins liés à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle, dans la limite des tarifs de base de la Sécurité sociale.
En cas de rechute ou de poursuite des soins, la caisse d’Assurance maladie peut délivrer à la victime, une nouvelle feuille d’accident de travail ou de maladie professionnelle sur simple demande.
Registre des accidents du travail bénins
Certains accidents de travail ont de très faibles conséquences sur la santé de la victime. Ils ne nécessitent pas le passage chez un médecin.
Ce type d’accident peut faire l’objet d’une traçabilité dans un registre des accidents de travail bénins.
Attention : la mise en place de ce registre n’est possible que sous certaines conditions. Pour plus d’informations, nous vous conseillons de consulter la page dédiée de l’INRS.
Mise en place d’une cellule psychologique
La survenue d’un accident grave peut avoir des conséquences sur les témoins directs et les autres collaborateurs de l’entreprise. Pour éviter les effets sur la santé de ces personnes (stress post traumatique…), il est possible de mettre en place des cellules psychologiques.
Pour cela, nous vous préconisons de prendre conseil auprès de vos services de prévention et de santé au travail. Ces derniers pourront vous conseiller et vous orienter vers un service spécialisé.
Information du CSE
Le CSE (Comité Social et Economique) et leurs éventuelles Commissions Santé, Sécurité et Condition de Travail (CSSCT) doivent participer aux enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Pour se faire, les membres du CSE doivent être informés de la survenance de l’accident du travail.
Réaliser l’enquête avec le CSE
La réalisation d’une enquête minutieuse est une étape cruciale pour comprendre les causes de l’accident et pour prendre les mesures adéquates afin d’éviter que des incidents similaires se reproduisent à l’avenir. Dans ce contexte, il est impératif que le CSE soit étroitement impliqué dans cette enquête et travaille en collaboration avec les employeurs pour identifier les causes profondes de l’accident. Il est également important de proposer des solutions efficaces pour y remédier.
Pour cette étape, nous vous préconisons d’appliquer la méthode de l’arbre des causes, qui permet de déterminer les causes racines d’un incident en identifiant les facteurs qui ont contribué à l’accident. Cette méthode permet de visualiser les interactions entre les différents éléments et de déterminer les mesures à prendre pour prévenir de futurs incidents. Il est donc crucial de suivre cette méthode de manière rigoureuse pour garantir des résultats optimaux.
Réévaluation de l’évaluation des risques
Une fois l’enquête terminée, il est important de renouveler l’évaluation des risques afin de s’assurer que les mesures de sécurité sont adéquates. Si l’accident a été causé par une défaillance du système de sécurité, des améliorations doivent être apportées pour prévenir les accidents futurs.
Cette réévaluation se matérialise dans la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
N’hésitez pas à consulter notre article pour tout savoir sur les obligations en matière de mise à jour du document unique.
Merci beaucoup pour ce partage informatif sur les étapes à suivre en cas d’accident du travail. C’est essentiel d’être bien informé sur ces procédures pour assurer la sécurité et le bien-être de tous les travailleurs.
Je voudrais souligner l’importance de la formation des sauveteurs secouristes du travail. Leur intervention rapide peut faire toute la différence dans ces situations critiques. De plus, la mise en place d’une cellule psychologique est une excellente initiative pour soutenir les personnes affectées.
N’hésitez pas à partager d’autres conseils ou expériences liées à la sécurité au travail. Restons vigilants et sécuritaires !
Merci encore pour ce partage, et prenez soin de vous.