Les incendies peuvent causer de graves dommages matériels et mettre en danger les personnes présentes dans un magasin. Il est primordiale de prendre des mesures pour protéger votre commerce et vos employés contre ces risques. De plus, la règlementation vous impose la mise en place de certains équipements. Dans cet article, nous revenons sur les obligations de bases applicables aux petits commerces.
Les magasins concernés
L’ensemble des magasins physiques ont l’obligation de mettre en place des moyens de lutte contre l’incendie. En effet, les réglementations ERP (Etablissement Recevant du Public) ainsi que le code du travail imposent de protéger votre commerce et vos salariés.
⚠️ Attention, dans cet article, nous traitons uniquement les petit commerces de type 5. Pour les magasins de vente, les seuils de la 5ème catégorie sont fixés à moins de 100 personnes en rez-de-chaussée et moins de 100 personnes en étage ou sous-sol.
Au delà de ces seuils, les règles peuvent être différentes.
La protection de base : les extincteurs à eau
Les règles de sécurité incendie prévoient l’installation d’extincteurs à eau dans les commerces afin de permettre aux personnes présentes de lutter contre un début d’incendie. La fréquence d’installation d’extincteurs dépend de plusieurs critères, notamment la superficie du commerce ainsi que des produits stockés.
Pour un magasin, il faut installer un extincteur 6l à eau pulvérisée par tranche de 200 m2 et par niveau.
Par exemple, pour une boutique de 300 m2 au sol avec une mezzanine de 50 m2, il vous faudra :
- 2 extincteurs 6l à eau au rez-de-chaussée
- 1 extincteur 6l à eau pour la mezzanine
Les autres extincteurs
En plus de la protection incendie de base mise en place dans votre commerce, il vous est demandé de prendre en compte les risques spécifiques présents dans votre établissement. Ainsi, vous devrez installer des extincteurs adaptés à ces risques. Par exemple, si vous avez un tableau électrique dans votre commerce, il faudra installer un extincteur de 2 kg de CO2 à proximité. En effet, ce type d’extincteur est plus particulièrement adapté aux feux de tableaux électriques.
La capacité de l’extincteur devra également être adaptée en fonction du risque. Par exemple, si vous avez un TGBT (tableau général basse tension) dans votre magasin, il est recommandé d’installer un extincteur CO2 de 5 kg à proximité.
Dans certains cas, l’utilisation d’extincteurs à poudre peut être pertinente, par exemple dans les locaux contenant des chaudières.
Il est important de se renseigner pour mettre en place la protection la plus adaptée dans votre commerce. N’hésitez pas à nous contacter pour un audit gratuit de votre établissement.
Les consignes de sécurité
Même dans les petits commerces, la réglementation ERP (Article PE 27) impose la mise en place de consignes de “sécurité”. Ces consignes précises, affichées de façon bien visible, doivent indiquer :
- le numéro d’appel des sapeurs-pompiers ;
- l’adresse du centre de secours le plus proche ;
- les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.
Les plans d’évacuation
Les plans d’évacuation ne sont pas obligatoires pour les petits commerces. Bien que certains prestataires de sécurité incendie vous proposent de mettre en place un plan d’évacuation dans votre commerce, cela n’est pas obligatoire selon les règles et normes en vigueur.
Attention, dans certains établissements, il peut être intéressant d’installer ce type de plans. Par exemple dans des bâtiments à étage comportant plusieurs issues de secours.
Les plans d’intervention
Contrairement au plan d’évacuation, le plan d’intervention peut être obligatoire. En effet, l’Article PE 27 de la réglementation ERP (arrêté du 25 juin 1980) impose la mise en place de plan d’intervention dans les établissements implantés en étage ou en sous-sol.
Dans ce cas, un plan schématique, doit être apposé à l’entrée, pour faciliter l’intervention des services de secours. Ce plan d’intervention doit représenter chaque niveau de votre magasin et indiquer :
- les dégagements et les cloisonnements principaux, l’emplacement :
- l’emplacement des locaux techniques et autres locaux à risques particuliers ;
- l’emplacement des dispositifs et commandes de sécurité ;
- l’emplacement des organes de coupure des fluides ;
- l’emplacement des organes de coupure des sources d’énergie ;
- l’emplacement des moyens d’extinction fixes et d’alarme.
Les détecteurs
Il n’est pas obligatoire de mettre en place un système de détection d’incendie dans les petits commerces de type 5, c’est-à-dire ceux accueillant moins de 200 personnes. Cependant, l’installation de détecteurs de fumée peut être une solution de sécurité supplémentaire pour réagir rapidement en cas d’incendie.
De nombreux commerçants font le choix de mettre en place des détecteurs de fumée afin de protéger leur commerce et leurs salariés en cas de départ de feu.
Les systèmes d’alarmes incendie
Tous les établissement recevant du public doivent être équipés d’un système d’alarme sonore (voir l’article PE 27 de la réglementation ERP). Votre petit commerce ne fait pas exception…
Le signal sonore d’alarme générale utilisé dans votre établissement doit être distinct et ne pas prêter à confusion avec d’autres signalisations utilisées dans votre commerce. Il doit également être audible de tous les points du bâtiment pour permettre une évacuation rapide et efficace en cas d’incendie.
Il est primordial que le personnel de votre établissement soit informé de la caractéristique de ce signal sonore et de l’action à entreprendre en cas de déclenchement de l’alarme. Des exercices d’évacuation périodiques doivent également être organisés pour s’assurer que tout le monde est familiarisé avec les procédures d’urgence.
Le choix du matériel d’alarme est laissé à votre initiative. Un simple sifflet peut être suffisant. Nous vous conseillons la mise en place d’alarme de type 4. Ce système est peu couteux et simple d’installation.
La trousses de secours
Sur ce point, nous nous éloignons de la sécurité incendie mais nous tenons toutefois à aborder ce sujet important.
La réglementation impose la mise en place d’une trousse de secours dans tous les lieux de travail. (Voir l’article R4224-14 et 16 du Code du travail.)
Pour en savoir plus sur ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre article “Quelles obligations pour les trousses de secours en entreprises et comment les composer ?”
Registre de sécurité
Il est obligatoire de tenir un registre de sécurité incendie à jour dans votre magasin. Ce registre doit être utilisé pour consigner différentes informations relatives à la sécurité incendie de votre commerce, telles que les dispositifs de protection installés, les inspections et contrôles effectués, les exercices d’évacuation organisés, etc.
La réglementation n’impose aucun formalisme particulier pour ce registre, c’est à vous de choisir le support qui vous convient le mieux en fonction de vos pratiques et de vos besoins. Vous pouvez par exemple utiliser un registre numérique, un classeur, un cahier…
Maintenance
Bien évidemment, il est indispensable de maintenir en bon état les installations techniques de votre magasin.
Pour cela, il faut faire appel à des techniciens compétents pour réaliser la vérification et la maintenance de l’ensemble des équipements de sécurité incendie.
Faites appel à ACS PREVENTION pour assurer l’installation, la vérification et la maintenance de vos équipements de sécurité incendie.
Bonjour, Et merci pour ce petit article. Mais sauf mauvaise compréhension de ce dernier, vous omettez pour moi un sujet essentiel : l’isolement coupe-feu obligatoire de certains locaux, voir l’isolement obligatoire vis à vis des tiers si existants. Cdlt. D
Bonjour Pochat,
Merci pour ton commentaire.
Effectivement, tu as raison. D’autres éléments de sécurité, tels que les cloisons et les portes coupe-feu, peuvent être obligatoires.
Attention, comme précisé au début de l’article, ce dernier ne concerne que les « petits établissements » (cinquième catégorie). Ces établissements sont soumis à des réglementations moins strictes. Pour les établissements de première à quatrième catégorie, des moyens de protection supplémentaires, comme des portes coupe-feu, des systèmes de sécurité incendie, des RIA, etc., peuvent être requis.
Promis, nous traiterons de tous ces sujets dans les prochains articles !
« Une urgence incendie est une réponse d’urgence concernant la protection ou la prévention des incendies, le sauvetage, les services médicaux d’urgence ou la réaction aux matières dangereuses. Tout ce qui peut causer une perte de vie, des maisons en feu, des blessures graves ou des disparitions importantes de biens est une urgence incendie. Les incendies peuvent causer des blessures non publiques, des feux de forêts, des pertes de vie, des dommages aux biens et l’impossibilité à faire des recherches.