Vous êtes responsable d’un parc de matériel, conducteur de travaux, QHSE ou chef d’entreprise ? Vous avez forcément déjà entendu parler des VGP, les vérifications générales périodiques.
Elles sont obligatoires, encadrées par la loi, mais restent mal comprises ou mal appliquées. Beaucoup s’en préoccupent trop tard, quand un contrôle approche… ou qu’un accident survient.
Nous vous proposons cet article pour poser un diagnostic clair et savoir si vous êtes en règle.
Qu’est-ce qu’une VGP ?
Une VGP est un contrôle réglementaire prévu par le Code du travail. Il consiste à s’assurer que certains équipements techniques (levage, EPI, engins de chantier), ne présentent pas de défauts, de signes d’usure ou de détérioration pouvant mettre en danger l’utilisateur.
La vérification n’a rien de symbolique : il s’agit d’un examen réel, mené selon des points de contrôle bien définis, et assorti d’un rapport formel. Elle ne peut être remplacée par une inspection visuelle à l’œil nu ou une simple vérification quotidienne.
Ce que dit la réglementation
Deux articles du Code du travail fixent le socle légal :
- L4321-1 impose de fournir aux salariés des équipements en bon état.
- R4322-1 oblige l’employeur à maintenir ces équipements en conformité tout au long de leur utilisation.
Des arrêtés ministériels précisent ensuite, matériel par matériel, les obligations de contrôle.
L’arrêté du 1er mars 2004 encadre la vérification des appareils et accessoires de levage. Celui du 5 mars 1993 s’applique aux engins de terrassement, compacteurs et presses. L’arrêté du 19 mars 1993 concerne les équipements de protection individuelle contre les chutes.
Ces textes définissent également la périodicité des vérifications, qui dépend du type d’équipement concerné.
Voici un tableau récapitulatif des principales vérifications obligatoires selon les textes en vigueur.
Fréquences à respecter
Trois grands cycles reviennent fréquemment :
- tous les trois mois pour certains équipements manuels (notamment en levage de personnes),
- tous les six mois pour la majorité des appareils de levage mobiles (nacelles, grues auxiliaires, chariots),
- tous les douze mois pour les accessoires de levage, les engins de terrassement, les EPI antichute.
D’autres cas exigent une vérification dès la mise en service, après un changement de site, ou après réparation. La vérification journalière, réalisée par l’utilisateur, reste nécessaire mais ne remplace en rien la VGP.
Quels matériels sont concernés ?
Il n’existe pas de liste unique, mais les principales familles sont connues : grues, palans, nacelles, chariots élévateurs, élingues, crochets, harnais antichute, longes, engins de terrassement.
Le bon repère est simple : si la défaillance d’un matériel peut mettre en jeu la sécurité d’un opérateur, il doit faire l’objet d’un contrôle périodique.
Retour d’expérience terrain : un harnais en défaut, pourtant utilisé
Lors d’une vérification récente, un technicien ACS a identifié un harnais antichute dont la couture dorsale était entamée. Ce harnais était en service depuis plusieurs mois, utilisé quotidiennement par un ouvrier sur nacelle.
Il a été mis au rebut immédiatement, sans ce contrôle, une chute aurait pu survenir à la prochaine sollicitation du dispositif.
Ce type de situation est courant. La non-conformité n’est pas toujours visible. Et dans ce cas, l’absence de vérification aurait engagé directement la responsabilité de l’entreprise.
Les risques en cas de défaut de conformité
Les conséquences sont multiples : sanctions administratives en cas de contrôle par l’inspection du travail ou la CARSAT, arrêt temporaire du chantier, et surtout, mise en cause pénale en cas d’accident impliquant un équipement non vérifié.
L’assurance responsabilité civile professionnelle peut également refuser d’indemniser une entreprise non conforme.
Mais au-delà du cadre juridique, il faut parler du risque humain. Une élingue rompue, un harnais fragilisé, un chariot en défaut : autant de causes d’accidents parfois graves, voire mortels.
Qui peut faire les vérifications ?
La réglementation parle de “personne compétente”. Cela peut être un salarié de l’entreprise, à condition d’avoir suivi une formation adaptée (formations à différentes VGP), de disposer d’une procédure formalisée et de savoir rédiger un rapport conforme.
La majorité des entreprises préfèrent externaliser cette tâche à un organisme spécialisé. Celui-ci apporte une garantie de neutralité, de régularité, et délivre des rapports opposables.
Attention, certains équipements spécifiques (notamment sous pression, ou liés au gaz) doivent faire l’objet d’un contrôle par un organisme accrédité COFRAC. Ce n’est pas le cas général pour les VGP standard, mais il est important de le vérifier.
Mettre en place une organisation claire
Pour rester conforme, le plus efficace reste une méthode simple :
- Dresser un inventaire précis des matériels soumis à VGP
- Établir un planning annuel de contrôle, avec rappels automatiques
- Choisir un prestataire fiable, ou former en interne un technicien dédié
- Centraliser et archiver les rapports dans un registre de sécurité
- Suivre les observations formulées après chaque contrôle
Chez ACS PRÉVENTION, nous proposons l’outil SACABEE pour gérer l’ensemble de ces tâches dans une interface claire, sans surcharge ni double saisie.
Conclusion
La VGP n’est pas un sujet secondaire ou administratif. Elle est au cœur de la prévention des risques techniques et humains. Un bon système de vérification protège l’entreprise sur les plans juridique, opérationnel et humain.
Posez-vous ces trois questions :
- Ai-je une vision claire des matériels concernés par la VGP dans mon entreprise ?
- Les derniers rapports sont-ils disponibles, datés et signés ?
- En cas de contrôle ou d’accident, suis-je capable de justifier que tout est en règle ?
Si vous hésitez sur l’une de ces réponses, il est temps d’agir.
Besoin d’un diagnostic rapide ?
ACS PRÉVENTION réalise des audits VGP sur l’ensemble du territoire. Nos techniciens interviennent en entreprise ou sur chantier, identifient les obligations réelles, organisent les contrôles et vous aident à structurer un registre conforme.
Vous pouvez également nous confier directement vos vérifications sur l’ensemble de votre parc matériel.
