Réponse rapide : Non, un transpalette n’est pas soumis à la VGP… sauf s’il est équipé d’une fonction levage. Mais attention : la frontière n’est pas toujours claire, et une erreur peut coûter cher en cas de contrôle.
Dans cet article, on vous explique simplement quand la VGP est obligatoire, pour quels modèles, et quelles obligations s’imposent à l’employeur.
La VGP : une obligation pour les appareils de levage
La Vérification Générale Périodique (VGP) est une obligation réglementaire appelée dans le code du travail et détaillée dans l’arrêté du 1er mars 2004. Elle concerne les appareils de levage et certains équipements de travail afin de garantir leur sécurité en usage.
La VGP a pour objectif de détecter les anomalies pouvant entraîner des situations dangereuses.
En clair, tout appareil de levage de charge ou de personnes doit être contrôlé régulièrement par une personne compétente.
Définition des appareils de levage
Voici la définition réglementaire d’un appareil de levage : Machine dont la fonction est de déplacer une charge (marchandises, matériels, personnes), avec changement de niveau significatif de cette charge. N’est pas considéré comme significatif, un changement de niveau correspondant à ce qui est juste nécessaire pour déplacer la charge en la décollant du sol et n’est pas susceptible d’engendrer de risques en cas de défaillance du support de charge.
Suivant cette définition, sont considérés comme appareils de levage :
- Les grues (mobiles, auxiliaires, sur porteur, etc.).
- Les chariots élévateurs.
- Les gerbeurs
- Les nacelles élévatrices.
- Les palans et treuils.
- Les ponts roulants.
- Etc.
À l’inverse, les équipements qui ne font que déplacer des charges sans les soulever ne rentrent pas directement dans cette catégorie. Et c’est là que la distinction avec le transpalette devient intéressante.
Quelle hauteur de levage pour être considéré comme appareil de levage ?
La hauteur minimale dépend de deux éléments clés :
- La capacité de l’équipement à changer de niveau la charge (et pas seulement la décoller de quelques centimètres pour la translater).
- La hauteur susceptible de créer un danger en cas de défaillance du support de charge.
Il n’existe pas de valeur réglementaire précise exprimée en centimètres. On cite parfois la référence de 50 cm pour un chariot élévateur, mais cette valeur perd de sa pertinence dans d’autres cas. Prenons l’exemple d’un cric : il soulève la charge d’une quarantaine de centimètres, ce qui permet à une personne de se glisser sous le véhicule. Dans ce contexte, le risque est réel, même si la hauteur est inférieure à 50 cm.
Cas des transpalettes
Le transpalette standard (manuel ou électrique) permet uniquement de lever la palette de quelques centimètres, juste assez pour éviter le frottement au sol et permettre le roulage.
| Type de transpalette | Hauteur de levage | Usage principal | Considéré comme appareil de levage ? | VGP obligatoire ? | Fréquence | Référence / remarque |
| Transpalette standard (manuel ou électrique) | Quelques cm (juste pour rouler) | Déplacement de palettes | Non | Non | Entretien préventif selon le fabricant | Contrôles visuels, remplacement des roues, entretien pompe hydraulique |
| Transpalette à levée haute (manuel ou électrique) | Jusqu’à ~80 cm | Approvisionnement poste de travail | Oui | Oui | Tous les 6 à 12 mois | Assimilé gerbeur, soumis au Code du travail |
| Transpalette assimilé gerbeur / hybride | >80 cm selon modèle | Levage et stockage | Oui | Oui | Tous les 6 mois (si changement de site) | Même régime que les gerbeurs |
| Cas particulier : exigences fabricant | Variable | Dépend du modèle | Selon notice | Si mentionné | Souvent annuel | Obligation de respecter prescriptions constructeur |
Attention aux consignes du fabricant
La réglementation (article R.4322-1 du Code du travail) oblige l’employeur à respecter les prescriptions du constructeur en matière d’utilisation, de maintenance et de vérification.
Si le fabricant mentionne que l’appareil doit être soumis à des vérifications périodiques, l’entreprise a l’obligation de les mettre en œuvre.
C’est le cas par exemple du Transpalette manuel STILL HPS-20. ca notice d’utilisation indique : « L’exploitant doit s’assurer que le chariot de manutention est vérifié par une personne compétente au moins une fois par an ou après tout incident inhabituel ».
Quelles obligations de vérification pour les transpalettes à fonction levage ?
Dès qu’un transpalette est considéré comme appareil de levage (cas des modèles à levée haute), il doit respecter l’ensemble des obligations prévues pour les engins de levage :
- Mise en service : vérification initiale obligatoire avant la première utilisation.
- Vérification Générale Périodique : au minimum tous les 6 mois.
- Remise en service : après une réparation ou une modification importante.
Ces vérifications doivent être réalisées par une personne compétente (interne formée ou organisme spécialisé tel qu’ACS PRÉVENTION).
À quelle fréquence réaliser la vérification d’un transpalette ?
La fréquence dépend du type de transpalette :
- Transpalette sans fonction levage : pas de VGP obligatoire, fréquence de vérification indiquée par le fabrican dans sa notice.
- Transpalette à levée haute / assimilé gerbeur : VGP obligatoire tous les 6 ou 12 mois. 6 mois si l’équipement change de site d’utilisation.
- Après accident, modification ou réparation : une vérification de remise en service doit être effectuée immédiatement.
Conseil pratique : de nombreuses entreprises choisissent d’intégrer tous leurs transpalettes dans un plan de contrôle annuel global. Même si la réglementation ne l’impose pas pour les modèles standards, cela facilite le suivi et rassure les équipes de prévention.
Conclusion : vigilance et bon sens
Alors, un transpalette est-il soumis à VGP ?
- Non, pour les modèles standards (manuels ou électriques) qui ne lèvent que de quelques centimètres.
- Oui, pour les modèles à levée haute ou assimilés à des gerbeurs.
Dans tous les cas, l’employeur doit veiller au maintien en bon état de fonctionnement de ces équipements, conformément à l’article L.4121-1 du Code du travail (obligation générale de sécurité).
La bonne pratique consiste à mettre en place un plan de maintenance préventive, à conserver une traçabilité des contrôles, et à former les opérateurs sur la bonne utilisation du matériel.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter :
- Code du travail – Légifrance
- INRS – Équipements de travail
- OPPBTP – Prévention sur les chantiers
Et bien sûr, contacter un organisme spécialisé comme ACS PRÉVENTION, expert en vérification d’équipements de sécurité et en accompagnement réglementaire.
