Le récent arrêté du 5 juillet 2024 impose de nouvelles obligations pour la vérification des élagueuses automotrices à mât télescopique isolant utilisées à proximité de lignes électriques aériennes.
ACS PREVENTION, en tant que leader des contrôles périodiques réglementaires, vous informe sur les principaux aspects de cette réglementation afin de vous aider à respecter ces nouvelles exigences.
Quels sont les équipements concernés par cette nouvelle obligation ?
Les équipements concernés par cette nouvelle obligation sont les élagueuses automotrices équipées d’un mât télescopique isolant dont le poste de conduite se situe dans une cabine. Ces machines sont spécifiquement utilisées pour les travaux d’élagage à proximité des lignes électriques aériennes en conducteurs nus sous tension. Ces élagueuses doivent être munies d’une cabine pour le poste de conduite et d’un mât télescopique dont les caractéristiques assurent une isolation électrique entre l’outil de coupe et les autres parties de l’équipement, y compris la cabine du conducteur.
À quelle fréquence réaliser les vérifications de mes élagueuses à mât télescopique ?
En premier lieu, la réglementation prévoit une vérification initiale lors de la mise en service de matériel neuf.
Les élagueuses devront faire l’objet d’une vérification avant remise en service après toute opération de remplacement ou de peinture du mât télescopique. Cette vérification devra également être effectuée en cas de contrainte électrique résultant d’un amorçage entre un élément de la machine et un conducteur sous tension ou d’un contact direct avec un ou plusieurs conducteurs.
La réglementation impose deux types de vérifications périodiques :
- Vérification périodique de type A : à effectuer tous les 12 mois après la vérification initiale.
- Vérification périodique de type B : à effectuer tous les 60 mois après la vérification initiale. Cette vérification se substitue à la vérification de type A.
Qui peut réaliser ces vérifications ?
Les vérifications doivent être réalisées par une personne qualifiée et habilitée, désignée comme « vérificateur ». Ce vérificateur peut être un employé de l’entreprise utilisatrice de l’élagueuse, à condition qu’il possède les qualifications nécessaires et que les moyens appropriés soient mis à sa disposition pour effectuer les vérifications en toute sécurité.
Quel contenu des vérifications ?
Vérification initiale
Pour les élagueuses neuves, la vérification initiale inclut :
- Un contrôle visuel du mât télescopique déployé pour détecter tout défaut d’isolation.
- Un essai de fonctionnement des dispositifs de déploiement, de repli et d’orientation du mât.
- Un contrôle de la résistance d’isolement du mât télescopique, qui doit être supérieur ou égal à 1 giga ohm.
Vérification périodique de type A
Cette vérification inclut :
- Un contrôle visuel pour détecter les résidus de végétaux, fissures ou autres défauts.
- Un essai de fonctionnement des dispositifs de déploiement et d’orientation du mât.
- Un contrôle de la résistance d’isolement du mât.
Vérification périodique de type B
Elle reprend les mêmes contrôles que ceux de la vérification initiale :
- Un contrôle visuel du mât télescopique déployé pour détecter tout défaut d’isolation.
- Un essai de fonctionnement des dispositifs de déploiement, de repli et d’orientation du mât.
- Un contrôle de la résistance d’isolement du mât télescopique, qui doit être supérieur ou égal à 1 giga ohm.
Quelle traçabilité pour cette vérification périodique ?
À l’issue de chaque vérification, le vérificateur doit fournir un rapport détaillé comprenant :
- La nature de la vérification.
- La description et l’identification de la machine.
- Les résultats des mesurages et essais.
- Les conclusions sur l’aptitude de l’élagueuse à être utilisée à proximité des lignes électriques sous tension.
Ce rapport doit être remis au responsable de l’opération dans un délai de cinq semaines et un document attestant de la vérification doit être apposé sur la machine.
Quel est le but du test d’isolement ?
Le test d’isolement consiste à appliquer une tension continue entre la scie circulaire et le châssis de l’élagueuse. La résistance d’isolement mesurée doit être supérieure ou égale à 1 giga ohm. Ce test assure que le mât télescopique est capable d’isoler électriquement l’outil de coupe des autres parties de la machine.
Que faire en cas d’anomalies détectées lors du contrôle ?
En cas d’anomalies détectées lors des contrôles, il est de la responsabilité du chef d’entreprise utilisatrice des élagueuses de prendre les mesures nécessaires. Ces mesures peuvent aller jusqu’à la mise hors service de l’équipement jusqu’à ce que les réparations nécessaires soient effectuées et qu’une nouvelle vérification confirme leur conformité. Les anomalies peuvent inclure des défauts d’isolation, des problèmes mécaniques avec le mât télescopique ou tout autre défaut compromettant la sécurité de l’opérateur et la conformité électrique de la machine.
Quels sont les modèles et marques de matériel concernés par cette nouvelle obligation ?
L’arrêté ne spécifie pas de marques ou de modèles particuliers, mais toute élagueuse automotrice à mât télescopique isolant, quel que soit le fabricant, utilisée à proximité de lignes électriques aériennes, est soumise à ces nouvelles obligations. Les entreprises doivent vérifier auprès des fabricants si leurs équipements sont conformes aux nouvelles exigences réglementaires.
À partir de quand cette vérification sera-t-elle obligatoire ?
L’arrêté entre en vigueur six mois après sa date de publication, soit le 5 janvier 2025. Les élagueuses en service à cette date doivent subir une vérification périodique de type B au plus tard six mois après cette entrée en vigueur.
