Comment mettre en place une démarche de prévention des risques professionnels ?

Comme son nom l’indique, une démarche de prévention a pour objectif de prévenir les risques professionnels. À la fois les risques physiques, mais également les risques psychologiques. Mettre en place une telle démarche peut sembler fastidieux. Dans cet article, nous vous proposons un cadre pour lancer une démarche de prévention dans votre entreprise.

Pourquoi mettre en place une démarche de prévention des risques professionnels ?

Quelles que soient l’activité et la taille de l’entreprise, tout dirigeant d’entreprise a intérêt à mettre en place une démarche de prévention concernant la santé et la sécurité de ses salariés. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles il est important de mettre en place une telle démarche.

Tout d’abord, cela permet de protéger la santé et la sécurité des employés, ce qui est un devoir moral et éthique de l’employeur.

Dans un second temps, les accidents induisent des coûts directs (cotisations accidents du travail / maladie professionnelles) et indirects (baisse de productivité / remplacement de la personne absente…)

Le fait d’améliorer les conditions de travail peut également faire progresser la productivité et la performance globale de l’entreprise.

Les conditions de travail de l’entreprise entrent également dans l’image de marque employeur. Dans certaines activités, les bonnes conditions de sécurité sont un réel argument pour faire entrer des nouveaux talents dans votre entreprise.

Enfin, la mise en place d’une démarche de prévention efficace permet de réduire le risque juridique du chef d’entreprise. En effet, en cas d’accident, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée. La prévention des risques, au-delà d’assurer la protection de chaque salarié, permet également à l’entreprise et à ses dirigeants de limiter leur responsabilité.

Proposition d’une démarche en 3 étapes

Pour faciliter sa mise en place, nous vous préconisons de mettre en place une démarche suivant 3 lignes directrices :

• En premier point, il faut évaluer l’ensemble des risques avant d’envisager leur prévention.
• Dans un second temps, il faut mettre en oeuvre un programme de prévention en prenant en compter les principes de prévention. Il faut intégrer l’exigence de protection dans les choix structurels et importants de l’entreprise notamment en terme d’organisation du travail.
• Pour terminer, vous devez mettre en place des délégations de pouvoir avec votre encadrement. Cette étape indispensable permettra de responsabiliser l’ensemble de la chaine hiérarchique de votre entreprise.

Pour mener à bien un tel programme, votre entreprise peut se faire assister par des cabinets spécialisés (ASC PREVENTION par exemple), par des ingénieurs conseils de la Carsat ou par votre Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).

Pour être réussie, la démarche de prévention doit s’établir en interaction avec :

• Les salariés
• Les institutions représentatives du personnel (le CSE)
• Le personnel d’encadrement
• Le SPST (Service de Prévention et de Santé au Travail)

Première étape : l’évaluation à priori des risques

L’objectif de cette évaluation est de connaître de manière exhaustive et précise l’ensemble des risques présents dans l’entreprise.

Cette étape est formalisée dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Il s’agit d’un inventaire annuel des risques identifiés dans chaque unité de travail.

Pour la rédaction du DUERP, il est nécessite d’identifier les dangers et d’analyser les facteurs de risque. L’évaluation des risques doit tenir compte notamment :

• des risques organisationnels
• des risques psychosociaux
• des risques spécifiques correspondent à votre activité : agent ou produit dangereux, le bruit, le risque biologique, le risque chimique, les activités de manutention de charge
• Les risques impliquant une catégorie spécifique de salariés. Par exemple les femmes enceintes, les jeunes travailleurs ou encore les travailleurs handicapés.

Le document unique doit être mise à jour :

• Annuellement, pour les entreprises de plus de 11 salariés
• Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
• lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

Les membres du CSE sont associés à la rédaction du DUERP et des ses mises à jour.

Afin d’assurer la traçabilité des expositions professionnelles, le document unique et ses mises à jour doivent être archivés 40 ans. Le DUERP doit faire l’objet d’un dépôt dématérialisé sur un portail numérique dédié. Ce dépôt dématérialisé sera effectif :

• au 1er juillet 2023, pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 150 salariés ;
• au plus tard à compter du 1er juillet 2024 pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 150 salariés.

Deuxième étape : Planifier l’action

Une fois l’évaluation des risques effectuée, il faut mettre en place des mesures de prévention permettant de prévenir ces risques.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le DUERP doit déboucher sur l’élaboration d’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Ce document contiens notamment :

• La liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir,
• Les mesures de prévention des effets de l’exposition aux risques professionnels
• Les conditions d’exécution de chaque mesure
• Les indicateurs de résultat et l’estimation du coût de chaque mesure
• Les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées ;
• Un calendrier de mise en œuvre.

Pour les plus petites entreprises (de moins de 50 salariés), les résultats de l’évaluation doivent déboucher sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés. Dans ce cas, il n’y a pas de formalisme particulier.

Pour l’élaboration du PAPRIPACT, vous pouvez compter sur la participation du médecin du travail (et de l’ensemble du SPSTI) ainsi que du CSE. Il faudra également veiller à respecter les 9 principes généraux de prévention :

1 – Éviter les risques

2 – Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités

3 – Combattre les risques à la source

4 – Adapter le travail à l’Homme

5 -Tenir compte de l’état d’évolution de la technique

6 – Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas

7 – Planifier la prévention

8 – Prendre des mesures de protection collective

9 – Donner les instructions appropriées aux travailleurs

Pour vous aider dans la mise en oeuvre des différentes actions, vous pouvez vous appuyer sur les différents référents que vous avez désignés :

• Le référent en matière de prévention des risques professionnels
• Le référent harcèlement sexuel. Celui-ci est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
• Le référent handicap au sein de toute entreprise employant au moins 250 salariés, qui est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap.

La délégation de pouvoir

Le 3e temps de la démarche de prévention est la délégation de pouvoir. Elle permet un transfert de compétences, et surtout de responsabilité, du dirigeant vers un ou plusieurs managers.

Avec cette démarche, les membres de l’encadrement sont à la fois responsabilisés et reconnus dans la vie de l’entreprise.

La mise en place d’une délégation de pouvoir permet de répondre à un impératif de fonctionnement de l’entreprise et de rapprocher le pouvoir du terrain. Par cet acte, le représentant de l’entreprise transfert le pouvoir et donc la responsabilité afférente sur un domaine particulier à un délégataire. Ce dernier assume alors les obligations et responsabilités découlant des pouvoirs délégués. La responsabilité pénale du représentant légal est, pour le domaine délégué, transférée au délégataire.

Pour être valable, la délégation doit être justifiée au regard de la taille de l’entreprise.

Par ailleurs le représentant légal ne peut pas procéder à une délégation.

Il n’y a pas de formalisme obligatoire pour une délégation de pouvoir. L’écrit n’est pas obligatoire, mais celui-ci est fortement recommandé. Votre avocat sera la personne idéale pour vous aider dans cette étape.