La vérification générale périodique (VGP) des élingues peut être réalisée soit par une entreprise spécialisée externe, soit en interne par un salarié de l’entreprise, à une condition : la personne chargée du contrôle doit être légalement reconnue comme une « personne compétente ».
Qu’est-ce qu’une « personne compétente » selon la loi ?
Le Code du travail (Article R4323-24) impose de faire appel à des personnes « qualifiées » et possédant les « compétences ».
L’arrêté du 1er mars 2004 n’impose pas de diplôme ou de certification d’État spécifique. En revanche, il exige que la personne chargée du contrôle réunisse trois critères cumulatifs :
- Être compétente dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vérification ;
- Connaître les dispositions réglementaires afférentes au matériel contrôlé (normes de fabrication)
- Pratiquer régulièrement des opérations de vérification.
Attention : Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la validité du rapport de contrôle pourrait être remise en cause en cas d’accident du travail ou d’inspection.
Option 1 : Confier la vérification à un prestataire externe spécialisé
Faire appel à un organisme de contrôle ou à une société spécialisée est l’option la plus sûre pour le chef d’établissement.
Les avantages :
- Sécurité juridique : vous n’avez pas à prouver la compétence du contrôleur en cas de litige ; elle est présumée par son statut professionnel.
- Indépendance : le contrôleur n’a aucun lien avec votre chaîne de production, ce qui favorise un regard extérieur et indépendant .
- Gain de temps : possibilité de regrouper la vérification des élingues avec celle de vos autres appareils de levage (palans, ponts roulants, etc.) en un seul passage.
Option 2 : Désigner un salarié en interne, sous certaines conditions
Une entreprise peut choisir de contrôler ses élingues en interne, notamment lorsqu’elle dispose d’un parc important. Pour que ce contrôle soit valide, deux exigences doivent être respectées :
- La formation préalable obligatoire :
Un salarié ne peut pas être désigné contrôleur sans disposer des compétences nécessaires. Il doit obligatoirement suivre une formation spécifique à la vérification des accessoires de levage (comprenant les critères de mise au rebut et la rédaction des rapports réglementaires). Par exemple, l’organisme de formation Avorisk propose une formation dédiée à la vérification des accessoires de levage. - L’indépendance dans la prise de décision :
Le salarié désigné ne doit subir aucune pression opérationnelle. Concrètement :- Il ne doit pas contrôler du matériel qu’il utilise lui-même au quotidien.
- Sa hiérarchie ne doit pas pouvoir contester ou modifier ses décisions de mise au rebut.
Rappel : cadre réglementaire et traçabilité
- Fréquence : Les élingues en chaîne, en câble ou en textile sont des accessoires de levage soumis à des vérifications périodiques tous les 12 mois (arrêté du 1er mars 2004).
- Consignation : Chaque contrôle doit donner lieu à un rapport écrit, obligatoirement retranscrit ou annexé au registre de sécurité de l’établissement (articles L.4711-1 et suivants).
Pourquoi confier vos VGP à ACS Prévention ?
- Expertise dédiée : des contrôleurs spécialisés dans la vérification des équipements de levage.
- Réactivité : Réponse et devis sous 24h, interventions dans tout le Grand Ouest.
- Rapport unique : Inspection de l’ensemble de vos accessoires et appareils de levage en une seule intervention.
- Suivi automatisé : Relance automatique avant l’échéance annuelle pour éviter tout retard réglementaire.
- Neutralité : un regard extérieur et indépendant pour contribuer à la sécurité de vos équipes.
