La sécurité des travailleurs exposés aux risques de chute de hauteur nécessite parfois le port d’équipement de protection individuelle contre les chutes. C’est le cas notamment dans les secteurs du BTP, de la maintenance industrielle, ou encore lors de l’entretien de façades.
Les équipements de protection individuelle contre les chutes (EPI antichute) doivent répondre à des exigences strictes en matière de vérification et de maintenance. Ces équipements, comme les harnais, les longes, les connecteurs, ou encore les points d’ancrage mobiles, doivent rester en parfait état pour retenir une éventuelle chute.
Cet article détaille ces obligations et présente les bonnes pratiques pour s’assurer que ces équipements assurent une sécurité optimale.
Les obligations légales pour la vérification des harnais et EPI antichute
En France, la vérification des équipements de protection individuelle contre les chutes est encadrée par plusieurs textes réglementaires. Selon le Code du travail, notamment les articles R4323-99 à R4323-103, il est obligatoire pour l’employeur de s’assurer que les équipements de protection sont en bon état de fonctionnement avant chaque utilisation. Ces EPI doivent également faire l’objet de contrôles périodiques.
L’arrêté du 19 mars 1993 précise que les EPI contre les chutes doivent être vérifiés au moins une fois par an par une personne compétente. Cette vérification générale périodique (VGP) inclut non seulement les harnais, mais aussi les longes, les connecteurs, et les points d’ancrage mobiles tels que les tripodes ou les systèmes d’ancrage sur fenêtres. En cas de défaut détecté lors de ces contrôles, l’équipement doit être immédiatement mis hors service et réparé ou remplacé.
À quelle fréquence procéder à la vérification des harnais antichute ?
La périodicité de vérification des EPI contre les chutes est fixée à 1 an. Tous les matériels (harnais, longe, antichute à rappel automatique, etc.) utilisés doivent avoir été contrôlés il y a moins de 12 mois
Attention, en cas d’utilisation intensive ou dans des conditions à risque, il peut être pertinent de réduire la fréquence. Par exemple, des équipements de cordiste utilisés quotidiennement peuvent être vérifiés tous les 6 mois par une personne compétente.
Les équipements antichute concernés par la vérification
Les équipements de protection contre les chutes englobent plusieurs dispositifs, chacun ayant une fonction spécifique dans la protection des travailleurs en hauteur. Voici un tour d’horizon des principaux équipements concernés par les obligations de vérification :
- Harnais de sécurité : Le harnais antichute est l’élément central du dispositif de protection contre les chutes. Il doit être ajusté au corps de l’utilisateur et relié à un point d’ancrage pour garantir une protection efficace. Sa vérification porte sur les coutures, les boucles de réglage, et l’état général des sangles.
- Longes et absorbeurs d’énergie : Les longues permettent de relier le harnais à un point d’ancrage ou à une ligne de vie. Les modèles avec absorbeurs d’énergie sont conçus pour limiter la force d’arrêt en cas de chute. Il est essentiel de vérifier l’absence de coupures, d’usures et le bon fonctionnement du mécanisme d’absorption d’énergie.
- Connecteurs (mousquetons, crochets) : Ces éléments permettent de connecter les longues ou harnais à des points d’ancrage. Leur vérification consiste à s’assurer de la fluidité du mécanisme d’ouverture et de fermeture, ainsi que de l’absence de corrosion ou de déformations.
- Points d’ancrage mobiles (tripodes, systèmes d’ancrage sur fenêtres) : Ces dispositifs temporaires ou mobiles permettent de fixer les équipements antichute dans des environnements variés, comme sur des toits ou lors d’interventions en hauteur. Ils doivent être vérifiés pour s’assurer de leur stabilité, de la résistance des points d’ancrage et de l’intégrité des composants.
Les 2 types de vérification pour ces EPI
Comme mentionné plus haut, la réglementation impose une vérification annuelle des antichute EPI, mais il est également recommandé de procéder à des contrôles visuels avant chaque utilisation. Cette double vérification permet de détecter rapidement tout défaut susceptible de mettre en danger l’utilisateur.
- Vérification avant chaque utilisation : Ce contrôle visuel, effectué par l’utilisateur, consiste à inspecter l’ensemble des équipements avant chaque utilisation pour identifier les signes visibles d’usure, de déformation ou de défaut.
- Vérification générale périodique (VGP) : Ce contrôle approfondi, réalisé par une personne qualifiée, doit inclure une inspection visuelle, mais aussi des tests fonctionnels pour garantir que l’équipement est toujours conforme aux exigences de sécurité. Par exemple, les harnais doivent être contrôlés pour vérifier que les boucles ne se desserrent pas et que les coutures sont intactes.
Bonnes pratiques pour garantir la sécurité des antichutes EPI
En plus des vérifications obligatoires, plusieurs bonnes pratiques peuvent être mises en place pour optimiser la sécurité et la durée de vie des équipements antichute :
- Tenir un registre : Chaque équipement doit être identifié et suivi dans un registre indiquant la date des vérifications, les observations faites et les réparations effectuées. Ce suivi permet d’assurer une traçabilité et de démontrer la conformité en cas de contrôle par l’inspection du travail.
- Former le personnel à l’inspection des EPI : Les personnes en charge des vérifications doivent être compétentes et formées à l’identification des défauts spécifiques à chaque type d’équipement (harnais, longes, connecteurs, etc.). Les formations proposées par des organismes spécialisés, comme ACS Prévention, permettent aux salariés d’acquérir les compétences nécessaires pour mener à bien ces contrôles.
- Entretenir correctement les équipements : Un entretien régulier est essentiel pour prolonger la durée de vie des EPI. Cela inclut le nettoyage des harnais et des longes avec des produits adaptés, le rangement dans des conditions appropriées (à l’abri de l’humidité et des UV), et le remplacement immédiat des pièces usées ou endommagées.
Sanctions en cas de non-conformité des équipements
Le non-respect des obligations de vérification des antichutes EPI peut entraîner des sanctions lourdes pour l’employeur. En cas d’accident, l’absence de contrôle ou l’utilisation d’équipements non conformes peut engager la responsabilité pénale de l’entreprise. L’employeur peut se voir infliger une amende, voire des condamnations pénales en cas de manquement grave ayant entraîné un accident du travail. De plus, l’entreprise peut être tenue de verser des indemnités conséquentes à la victime.
En résumé
La vérification des harnais antichute et autres équipements de protection contre les chutes est une obligation légale pour les entreprises, visant à assurer la sécurité des travailleurs en hauteur. Le respect des normes, la mise en place de bonnes pratiques de maintenance et de contrôle, ainsi que la formation des personnels, sont indispensables pour garantir la conformité et éviter tout accident. Les entreprises peuvent se tourner vers des experts comme ACS Prévention pour mettre en place un plan de vérification efficace.
