Une VGP (Vérification périodique générale) est un contrôle régulier d’un équipement de travail pour déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers pour les utilisateurs. Il s’agit donc de l’examen d’un matériel pour vérifier que les conditions de sécurité sont toujours respectées.
La fréquence de la Vérification Générale Périodique (VGP) dépend de l’équipement concerné :
- Engin de travaux publics (compacteur, dumper … ) : VGP annuelle (1 an)
- Appareils de levage fixe (portiques, grues, pont élévateur …) : VGP annuelle (1 an)
- Appareil de levage mobile (pelleteuses, hayons, grue auxiliaire …) : VGP semestrielle (6 mois)
- Nacelles élévatrices (articulée, ciseau …) : VGP semestrielle (6 mois)
- Nacelle actionnée par la force humaine : VGP trimestrielle (3 mois)
- Presses (à travailler le métal, les cuirs …) : VGP trimestrielle (3 mois)
- Compacteurs à déchets : VGP trimestrielle (3 mois)
- Échafaudages (fixe, roulant, sur mât ou volant) : Vérification semestrielle (3 mois)
- Installations électriques (bâtiments …). Vérification annuelle (1 an) qui peut être allongée à 2 ans.
- Installation électrique temporaire (chantiers, construction naval …) : Vérification annuelle (1 an)
- EPI contre les chutes (harnais, longes, ancrages …) : Vérification annuelle (1 an)
- Masque auto-sauveteur ou protection respiratoire : Vérification annuelle (1 an)
- Gilets de sauvetage à gonflage automatique : Vérification annuelle (1 an)
- Équipements de lutte contre l’incendie (extincteurs, désenfumage, éclairage …) : Vérification annuelle (1 an)
Dans certains cas, comme l’utilisation intensive ou dans un environnement corrosif, ces fréquences peuvent être réduites.
La réalisation des Vérifications Générales Périodiques (VGP) dépend du type d’installation ou d’équipement à contrôler.
Par exemple, pour les installations électriques, il est obligatoire de faire appel à des organismes COFRAC pour les installations fixes et pour les installations temporaires (les chantiers par exemple) de plus de 100 kvA.
Pour les engins de travaux publics et les engins de levage, il est recommandé (mais pas obligatoire) de faire appel à des prestataires disposant de l’accréditation COFRAC.
Dans tous les cas, il est important de faire appel à une personne compétente et/ou qualifiée, disposant des connaissances nécessaires en matière de vérification. Cette personne doit exercer régulièrement l’activité de contrôle. Elle devra également connaitre les techniques, réglementations et règles de sécurité liées à l’équipement à contrôler.
Cette personne peut faire partie de votre établissement ou être employée dans une entreprise spécialisée, comme la société ACS prévention.
Dans certains cas, le fabricant peut exiger que les contrôles soient réalisés par un organisme agréé par lui-même. C’est le cas de certains équipements de protection individuelle (gilets de sauvetage, protections respiratoires…).
La méthode et le contenu d’une VGP (Vérification Générale Périodique) peuvent varier en fonction du matériel et des textes réglementaires applicables.
Généralement, on retrouve deux grandes parties :
- la vérification de l’état de conservation du matériel. L’objectif est de s’assurer que le matériel est en bon état, sans défauts visibles susceptibles de mettre en danger l’utilisateur.
- l’essai de fonctionnement. Ce test consiste à mettre en mouvement, dans toutes les configurations possibles, le matériel à contrôler. Le but est de vérifier que tout fonctionne normalement, y compris les équipements de sécurité (arrêts d’urgence et capteurs de sécurité). Il est également important de vérifier que la machine se met bien en défaut ou en sécurité lorsqu’elle atteint ses limites d’utilisation.
Le prix d’une Vérification Générale Périodique (VGP) est très variable. Il dépend de 3 facteurs :
- Le type de matériel à contrôler et les examens à effectuer. La vérification d’une élingue textile coutera quelques euros, 60 € pour un compacteur et 90€ pour un chariot. Le tarif peut augmenter pour du matériel plus complexe (grues …).
- Le déplacement du technicien contrôleur.
- Le matériel à mettre à disposition pour les examens. Dans certains cas, il faudra des charges importantes pour réaliser les essais.
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’information.
Les VGP sont obligatoires pour :
De nombreux autres matériels doivent également être contrôlés périodiquement, même si le texte ne précise pas qu’il s’agit forcément d’une “vérification générale périodique” (VGP). C’est le cas notamment :
Dans tous les cas, le Code du travail (R4322-1) demande que les équipements de travail et moyens de protection et soit maintenu en bon état de fonctionnement. Cela sous-entend qu’ils soient vérifiés pour s’assurer qu’ils ne présentent pas de danger lors de leur utilisation.
Le vérificateur doit vous fournir un rapport pour assurer la traçabilité de la VGP (Vérifications Générales Périodiques).
Un rapport provisoire peut être remis à l’issue de la vérification. Ce document sera complété par un rapport qui sera transmis au chef d’établissement dans les quatre semaines suivant la réalisation de la VGP.
Ce rapport doit préciser :
- Le type de contrôle effectué (VGP, mise en service, remise en service …),
- quelles machines ou équipements ont été contrôlés en mentionnant la marque, le modèle et le numéro de série
- les différents contrôles, test, épreuves et essais qui ont été réalisés,
- si nécessaire, les anomalies détectées lors du contrôle avec une préconisation d’action à mener
Ce document doit être consigné dans votre registre de sécurité.
Si un défaut est constaté par le vérificateur, c’est le chef d’établissement utilisateur du matériel qui est responsable de la décision à prendre. Il va donc décider de mettre à l’arrêt ou laisser en service le matériel défectueux.
Le contrôleur peut donner des recommandations, mais c’est bien au chef d’établissement de prendre la décision finale.
Pour un défaut mineur, tel qu’un petit impact sur un pare-brise, le matériel peut éventuellement rester en service. Cependant, si l’équipement présente un défaut susceptible de mettre en danger les utilisateurs (exemple : frein de parc défectueux), il est recommandé de mettre l’appareil à l’arrêt immédiatement et de procéder aux réparations nécessaires avant de le remettre en service.
