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Enfin la tranquillité sur les sujets sécurité et prévention des risques
Gérante Naturhouse à Rennes / Vitré / Chateaubriand
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Le registre de sécurité est un document permettant la bonne gestion de la sécurité dans les entreprises et les établissements […]
La vérification des élingues et autres accessoires de levage est une obligation légale pour garantir la sécurité effectuant des opérations […]
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Une VGP (Vérification périodique générale) est un contrôle régulier d’un équipement de travail pour déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers pour les utilisateurs. Il s’agit donc de l’examen d’un matériel pour vérifier que les conditions de sécurité sont toujours respectées.
La fréquence de la Vérification Générale Périodique (VGP) dépend de l’équipement concerné :
Dans certains cas, comme l’utilisation intensive ou dans un environnement corrosif, ces fréquences peuvent être réduites.
La réalisation des Vérifications Générales Périodiques (VGP) dépend du type d’installation ou d’équipement à contrôler.
Par exemple, pour les installations électriques, il est obligatoire de faire appel à des organismes COFRAC pour les installations fixes et pour les installations temporaires (les chantiers par exemple) de plus de 100 kvA.
Pour les engins de travaux publics et les engins de levage, il est recommandé (mais pas obligatoire) de faire appel à des prestataires disposant de l’accréditation COFRAC.
Dans tous les cas, il est important de faire appel à une personne compétente et/ou qualifiée, disposant des connaissances nécessaires en matière de vérification. Cette personne doit exercer régulièrement l’activité de contrôle. Elle devra également connaitre les techniques, réglementations et règles de sécurité liées à l’équipement à contrôler.
Cette personne peut faire partie de votre établissement ou être employée dans une entreprise spécialisée, comme la société ACS prévention.
Dans certains cas, le fabricant peut exiger que les contrôles soient réalisés par un organisme agréé par lui-même. C’est le cas de certains équipements de protection individuelle (gilets de sauvetage, protections respiratoires…).
La méthode et le contenu d’une VGP (Vérification Générale Périodique) peuvent varier en fonction du matériel et des textes réglementaires applicables.
Généralement, on retrouve deux grandes parties :
Les VGP doivent être réalisés à une fréquence :
Il faudra également réaliser un contrôle à la mise en service et en cas de remise en service après réparation.
Le prix d’une Vérification Générale Périodique (VGP) est très variable. Il dépend de 3 facteurs :
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’information.
Les VGP sont obligatoires pour :
De nombreux autres matériels doivent également être contrôlés périodiquement, même si le texte ne précise pas qu’il s’agit forcément d’une “vérification générale périodique” (VGP). C’est le cas notamment :
Dans tous les cas, le Code du travail (R4322-1) demande que les équipements de travail et moyens de protection et soit maintenu en bon état de fonctionnement. Cela sous-entend qu’ils soient vérifiés pour s’assurer qu’ils ne présentent pas de danger lors de leur utilisation.
Le vérificateur doit vous fournir un rapport pour assurer la traçabilité de la VGP (Vérifications Générales Périodiques).
Un rapport provisoire peut être remis à l’issue de la vérification. Ce document sera complété par un rapport qui sera transmis au chef d’établissement dans les quatre semaines suivant la réalisation de la VGP.
Ce rapport doit préciser :
Ce document doit être consigné dans votre registre de sécurité.
Si un défaut est constaté par le vérificateur, c’est le chef d’établissement utilisateur du matériel qui est responsable de la décision à prendre. Il va donc décider de mettre à l’arrêt ou laisser en service le matériel défectueux.
Le contrôleur peut donner des recommandations, mais c’est bien au chef d’établissement de prendre la décision finale.
Pour un défaut mineur, tel qu’un petit impact sur un pare-brise, le matériel peut éventuellement rester en service. Cependant, si l’équipement présente un défaut susceptible de mettre en danger les utilisateurs (exemple : frein de parc défectueux), il est recommandé de mettre l’appareil à l’arrêt immédiatement et de procéder aux réparations nécessaires avant de le remettre en service.