L’emploi de structures temporaires démontables, comme par exemple les scènes, les gradins ou ossatures métalliques scéniques, amène certains risques : chute de hauteur, effondrement de la structure, chute de matériel… Pour éviter ces accidents, la réglementation a été mise à jour en 2022, rendant désormais obligatoires des contrôles systématiques à chaque montage de ce type d’équipement.
Dans cet article, nous détaillons vos nouvelles obligations de vérification à réaliser au montage des scènes, gradins et ossatures scéniques démontables.
Le contrôle des scènes et gradins est-il obligatoire ?
Oui, l’arrêté du 25 juillet 2022, qui fixe les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables, exige la réalisation d’une vérification à chaque montage d’équipement scénique démontable (tribunes, tours de régie, scènes, etc.).
Selon le type de structure, l’étendue des contrôles varie. Dans certains cas, il est nécessaire de faire appel à des personnes compétentes ou même à des organismes accrédités pour réaliser ces vérifications.
Quelles sont les structures démontables concernées ?
Pour simplifier, la réglementation classe deux catégories :
- Les ossatures destinées à supporter des personnes (OP) comme les tribunes et leurs équipements, les podiums, les passerelles, les escaliers, les rampes, les scènes, les tours (de régie, de poursuites et de caméras), les plateformes surélevées…
- Ossatures d’équipements scéniques (OS) comme des structures supportant les matériels de son, d’éclairage, de vidéo et les décors, les couvertures de scène, les portiques, les grilles techniques, les poutres, les tours de levage, etc.
Ces structures sont ensuite classées en fonction de leurs dimensions :
| Pour les structure destinées à supporter des personnes (OP) | OP1 | OP2 | OP3 |
|---|---|---|---|
| Hauteur de chute de tribunes, tours, escaliers et rampes | Moins de 1,20 m | Entre 1,20 m et inférieure à 3,50 m | Egale ou supérieure à 3,50 m |
| Hauteur de chute de scènes et plateformes | Moins de 1,20 m | Moins de 2 m | Supérieure à 3,50 m |
| Portée d’une passerelle | Maximum 3 m | Maximum 3 m | Supérieure à 3 m |
| Ossatures d’équipements scéniques (OS) | OS1 | OS2 | OS3 |
|---|---|---|---|
| Point le plus haut | inférieur à 3,50 m | Egal ou supérieur à 3,50 m et inférieur à 6,20 m | Egal ou supérieur à 6,20 m |
Qui doit mandater ces contrôles de tribunes ?
On distingues trois types d’intervenants :
- L’installateur : personne qui réalise les opérations de montage et de démontage à la demande de l’organisateur.
- L’organisateur : personne qui est à l’initiative de la manifestation ou de l’événement et en coordonne le déroulement technique et logistique.
- Le propriétaire : personne qui possède un ensemble démontable et le met à disposition de l’organisateur.
L’installateur doit s’assurer, au fur et à mesure de son montage, du bon état de conservation des pièces de l’ensemble démontable. Il procède au remplacement des éléments défectueux.
L’installateur est également chargé de rédiger une “attestation de bon montage”.
Pour les structures OP2, OP3, OS2 et OS3, l’organisateur fait procéder à la vérification notamment de la solidité et de la stabilité du montage.
Y a t-il des vérifications périodiques à effectuer ?
Avant toute admission du public, l’organisateur fait procéder à une inspection visuelle effectuée par un technicien compétent afin de s’assurer du bon état de conservation de l’ensemble démontable.
Après réparation ou modification de la structure, il faudra également procéder à un contrôle.
Enfin, pour les structures scéniques ou les tribunes démontables installées sur le long terme, il faudra faire procéder à un contrôle annuel (tous les 12 mois).
Qui peut réaliser les vérifications des gradins et structures démontables ?
Pour ces vérifications, il est nécessaire de faire appel soit à un « technicien compétent », soit à un « organisme accrédité ».
- Pour les petits OP2 (accueillant moins de 300 personnes ou occupant une surface inférieure à 500 m²) ainsi que pour les OS2, les vérifications de montage doivent être effectuées par un technicien compétent. Cette personne, possédant les qualifications requises pour réaliser ces contrôles, peut être employée par l’entreprise de montage, par l’organisateur, ou encore par une société de contrôle. Ces derniers n’ont pas besoin de qualifications spécifiques.
- Pour les OP2 accueillant plus de 300 personnes ou occupant une surface supérieure à 500 m², pour les OP3 et OS3, les vérifications doivent être réalisées par un organisme accrédité. Ces organismes déploient des techniciens compétents et sont dotés d’une accréditation COFRAC. Le recours à une société extérieure accréditée garanti une rigueur dans l’exécution du contrôle.
Quelle traçabilité pour cette vérification des structures démontables ?
Chaque contrôle doit être documenté par écrit.
Pour l’attestation de bon montage, l’installateur doit rédiger un document intitulé « Attestation de bon montage ». Ce document doit inclure plusieurs informations importantes, telles que la description de l’événement, l’identification de l’installateur, l’identification du responsable du montage, les caractéristiques de la structure, les liaisons au sol, les vitesses de vent considérées, ainsi que la sécurisation des équipements techniques suspendus.
La vérification effectuée à chaque montage doit être consignée dans un « rapport de vérification après montage ».
Ce rapport, très détaillé, reprend des points similaires à ceux de l’attestation de bon montage, tels que la description de l’événement, l’identification de l’installateur, l’identification du responsable du montage, et les caractéristiques de la structure. Il doit également inclure une liste exhaustive des points de contrôle où le vérificateur doit attester de la conformité de la structure.
Quelle que soit l’issue, le rapport doit clairement indiquer si l’avis final est favorable ou non à l’exploitation de la structure démontable.
