Les matériels de levage sont présents dans de nombreux secteurs industriels et de construction. Pour garantir leur sécurité et leur conformité, la législation impose des vérifications générales périodiques (VGP). Ces contrôles obligatoires, définis par l’arrêté du 1er mars 2004 et le Code du travail, visent à prévenir les risques liés à l’utilisation de ces équipements.
En 2025, quelles sont les exigences légales pour le matériel de levage et comment s’y conformer ? Explorons les équipements concernés, la fréquence des contrôles, les obligations documentaires et bien plus encore.
Les appareils de levage soumis aux VGP
Quels équipements sont concernés par l’obligation de VGP?
L’arrêté du 1er mars 2004 précise que les VGP s’appliquent aux équipements de levage, utilisés pour transporter des charges ou des personnes. Parmi eux :
- Les grues : grues mobiles, grues à tour, grues auxiliaires montées sur véhicules ;
- Les chariots élévateurs : électriques ou thermiques, avec ou sans cabine ;
- Les nacelles élévatrices : permettant l’accès en hauteur ;
- Les palans et treuils : manuels ou motorisés ;
- Les ponts roulants et portiques : utilisés dans les environnements industriels ;
- Les accessoires de levage : élingues (chaînes, câbles, textiles), crochets, aimants, pinces.
Ces équipements doivent répondre à des normes de conception et de fabrication strictes. La conformité aux exigences techniques est vérifiée dès leur mise en service et tout au long de leur utilisation.
Attention, si aucun changement significatif de niveau n’est effectué, l’équipement n’est pas considéré comme un appareil de levage. C’est le cas, par exemple, des transpalettes, dont la charge est simplement soulevée de quelques centimètres pour permettre leur déplacement.
Pourquoi inclure les accessoires de levage dans les VGP ?
Les accessoires de levage, souvent perçus comme secondaires, jouent un rôle déterminant dans la sécurité des opérations. Leur état physique, leur capacité de charge (indiquée par le marquage CE), et leurs éléments de fixation doivent être inspectés pour prévenir tout risque de rupture ou de surcharge.
L’obligation de vérification réglementaire des équipements de levage
Quel est le cadre légal des VGP ?
Les articles R4323-23 à R4323-27 du Code du travail imposent aux employeurs de garantir que les équipements de travail, y compris les appareils de levage, soient maintenus en bon état de fonctionnement. Cette obligation inclut la réalisation de vérifications régulières pour identifier et corriger les anomalies avant qu’elles ne présentent un danger.
L’arrêté du 1er mars 2004 établit les exigences spécifiques relatives aux contrôles, notamment :
- Une vérification initiale lors de la mise en service, visant à garantir la conformité de l’équipement aux exigences de sécurité et aux normes applicables ;
- Des vérifications périodiques, réalisées à intervalles réguliers pour s’assurer du maintien des performances de sécurité au cours de l’exploitation ;
- Des vérifications exceptionnelles, effectuées après une réparation, une modification significative ou un changement de site d’utilisation, afin de confirmer que l’équipement est apte à être remis en service en toute sécurité.
Qui est responsable de ces contrôles ?
Les VGP doivent être organisées par le chef d’entreprise utilisateur, qui en est le principal responsable. Il doit s’assurer que ces contrôles sont réalisés par une personne compétente, c’est-à-dire un individu disposant des connaissances techniques et réglementaires nécessaires pour évaluer l’état des équipements. Cette personne peut être un salarié spécialement formé ou un prestataire externe qualifié, comme ACS PREVENTION. Le chef d’entreprise doit vérifier que cette personne possède les qualifications requises pour garantir la conformité des vérifications.
À quelle fréquence réaliser les VGP des appareils de levage ?
Les périodicités selon les équipements
La fréquence des VGP est déterminée par le type d’équipement et son utilisation. Par exemple :
- Appareils de levage de charges fixes (ponts roulants, palans d’atelier fixes, ponts élévateurs de véhicules) : VGP tous les 12 mois ;
- Appareils de levage mobiles (grues auxiliaires de chargement, chariots élévateurs, pelleteuses, nacelles PEMP) : VGP tous les 6 mois ;
- Accessoires de levage (élingues en chaîne, textile ou câble, mains de levage, pinces à bordure, barres à cônes) : VGP tous les 12 mois ;
- Appareils de levage des personnes actionnés par la force humaine : VGP tous les 3 mois.
Ces intervalles peuvent être ajustés en fonction des recommandations du fabricant ou des conditions spécifiques d’exploitation (environnements corrosifs, usage intensif, etc.).
Quels examens et contrôles doivent être effectués lors d’une VGP ?
La vérification générale périodique (VGP) se décompose en trois étapes clés pour garantir la sécurité et la conformité des équipements de levage :
- Examen de l’état de conservation : cette première étape consiste à inspecter minutieusement l’état physique de l’équipement. Le vérificateur recherche des déformations, des fissures ou des anomalies visibles, notamment au niveau des soudures et des structures portantes, susceptibles de compromettre la sécurité des utilisateurs.
- Essai de fonctionnement : cette étape vise à s’assurer que l’équipement fonctionne correctement, conformément aux spécifications du fabricant. Tous les systèmes de commande sont testés pour vérifier leur bon fonctionnement, ainsi que la réponse des moteurs et des mécanismes de déplacement.
- Test des dispositifs de sécurité : Enfin, les dispositifs de sécurité sont activés, comme le limiteur de charge ou les freins d’urgence. L’objectif est de vérifier que ces systèmes fonctionnent correctement et qu’ils respectent les tolérances prévues. Toute anomalie doit être signalée et corrigée avant la remise en service.
Ces étapes sont essentielles pour assurer la sécurité des opérateurs et la conformité réglementaire des appareils de levage.
Quelle traçabilité de la vérification des équipements de levage ?
La vérification générale périodique (VGP) d’un équipement de levage doit être rigoureusement tracée dans le registre de sécurité de l’entreprise. Si vous faites appel à un prestataire externe, tel qu’ACS PRÉVENTION, un rapport de vérification détaillé doit vous être fourni. Ce rapport doit inclure les éléments suivants :
- Une description précise de l’équipement concerné (marque, modèle, numéro de série) ;
- Les conditions dans lesquelles la vérification a été réalisée (environnement, charge, utilisation normale ou exceptionnelle) ;
- Le détail des tests effectués (essai de fonctionnement, tests des dispositifs de sécurité, inspection visuelle) ;
- Les conclusions précises, accompagnées des anomalies détectées, le cas échéant.
En cas de défauts ou d’anomalies, celles-ci doivent être clairement documentées, avec des photos pour faciliter leur localisation, et accompagnées de recommandations d’actions correctives. Le rapport constitue une pièce essentielle pour assurer la traçabilité et la gestion des risques relatifs aux équipements de levage.
Quelles suites en cas de non-conformité décelée lors d’une VGP ?
Lorsque le vérificateur identifie des anomalies, celles-ci doivent être clairement signalées dans le rapport de vérification. Il est alors tenu d’en informer le chef d’entreprise utilisateur, qui porte l’entière responsabilité des décisions relatives à l’équipement.
Le chef d’entreprise doit décider si l’équipement peut être temporairement maintenu en service ou si son utilisation doit être suspendue jusqu’à réparation. Il doit également fixer un délai raisonnable pour engager les travaux correctifs nécessaires.
À la différence d’un contrôle technique automobile, il n’est pas obligatoire que l’équipement passe tous les tests avec succès pour rester en exploitation. Cependant, il est vivement recommandé de corriger rapidement toutes les non-conformités afin de garantir une utilisation sûre pour la santé et la sécurité des opérateurs.
Cette approche préventive permet de minimiser les risques d’accidents et de maintenir une conformité stricte avec la réglementation.
Les avantages des VGP régulières
Sécurité renforcée
Les VGP permettent de détecter les défauts avant qu’ils ne causent des accidents. Elles garantissent ainsi la sécurité des opérateurs et des tiers.
Conformité légale
En respectant les obligations réglementaires, les entreprises se protègent contre les sanctions administratives et pénales.
Longévité accrue des équipements
Un entretien régulier, incluant les VGP, prolonge la durée de vie des matériels de levage, réduisant ainsi les coûts liés aux pannes et remplacements.
Conclusion
En 2025, les vérifications générales périodiques des matériels de levage demeurent une obligation incontournable pour les entreprises. Fondées sur l’arrêté du 1er mars 2004 et le Code du travail, elles visent à garantir la sécurité, la conformité, et la pérennité des équipements. Pour s’y conformer efficacement, il est essentiel de planifier les contrôles, de s’appuyer sur des professionnels compétents, et de tenir une documentation rigoureuse. En respectant ces exigences, les employeurs protègent leurs collaborateurs et assurent la continuité de leurs activités.
