Contrôle des Installations électriques temporaires

l’arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu’au contenu des rapports correspondants précise que les installations suivantes doivent faire l’objet de vérification :

• les installations de chantier du bâtiment et des travaux publics ;
• les installations des chantiers de construction ou de réparation des navires et bateaux ;
• les installations des stands d’exposition ;
• les installations des bancs des marchés forains et des baraques de fêtes foraines ;
• les installations des activités événementielles sous couvert ou en plein air et les activités de spectacles vivants et enregistrés.

Il doit être réalisé une vérification après réalisation de l’alimentation électrique du chantier (branchement basse tension BT, raccordement au poste de transformation, groupe électrogène…) et de la mise en place de son infrastructure (tableaux principaux de distribution, centrale à béton, grues et autres équipements de travail, pompes, cantonnements…).

Il doit y avoir une première vérification avant la mise en service de l’installation électrique, après réalisation de l’alimentation électrique du chantier. 

Une vérification supplémentaire doit être réalisée avant le début des travaux des corps d’états secondaires. Cette vérification est réalisé après la mise en place des alimentations électriques et de l’éclairage de chantier nécessaires pour ces différents corps d’états. 

Il est demandé de réaliser une vérification périodique annuelle. 

L’arrêté du 22 décembre 2011 définie les compétences nécessaires pour la réalisation des contrôles des installations électriques temporaire.

Les personnes qui effectuent les contrôles doivent avoir les connaissances techniques et juridiques suffisantes. Elle doivent également posséder une expérience nécessaire pour réaliser ces vérifications. 

Les vérificateurs possèdent une formation juridique, technique, professionnelle et en santé et sécurité. Ils pratiquent régulièrement l’activité de vérification. Bien évidemment, ils sont capables de rédiger les rapports correspondants. Les vérificateurs ne doivent être soumis à aucune pression susceptible d’influencer leur jugement.

Attention : pour certains chantiers, le vérificateur doit être employé par une entreprise possédant une accréditation COFRAC.

Pour les vérifications, avant leur mise en service, des installations électriques temporaires de chantier, le vérificateur doit être “COFRAC” si : 

• L’objet du contrôle concerne une opération de bâtiment et de génie civil de première et deuxième catégorie au sens de l’article R. 4532-1 du Code du travail (effectif prévisible des travailleurs dépasse 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux et la durée excède trente jours ouvrés ou soit le volume prévu des travaux est supérieur à 500 hommes-jour).
• ou dont la puissance électrique d’alimentation excède 100 kVA

Pour les autres chantiers, il n’y a pas d’obligation de faire appel à un organisme COFRAC. 

Tous les chantiers amiante possèdent une installation électrique. En effet, la mise en place d’un groupe électrogène suffit pour être concerné par la réglementation des contrôles. L’utilisation d’une UMD (Unité Mobile de Décontamination) impose donc la réalisation d’un contrôle.

c’est l’arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu’au contenu des rapports correspondants qui détail les obligations de vérification des installations électriques temporaire de chantiers de traitement d’amiante.