Rédaction du document unique d'évaluation des risques professionnels
Accompagnement pour réaliser le DUERP
Prestation conforme aux réglementations (Code du Travail …)
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un document obligatoire qui a pour objectif de recenser, évaluer et hiérarchiser l’ensemble des risques professionnels présents dans l’entreprise.
Qui doit mettre en place le document unique ?
Toutes les entreprises sont tenues de rédiger et de mettre à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Cette obligation s’impose à toutes les entreprises dès le premier salarié. C’est l’employeur (le chef d’entreprise) qui est responsable de la rédaction de ce document.
Quel est l'objectif principal du document unique ?
Le but du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est d’identifier et de hiérarchiser l’ensemble des risques présents dans l’entreprise. Ce document permet d’avoir une vue globale des risques, afin de prendre les mesures de prévention adaptées. Le DUERP débouche sur des actions de prévention permettant de réduire les principaux risques professionnels.
Quand doit-on faire le document unique ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être rédigé avant l’embauche du premier salarié. Ensuite, ce document doit être mis à jour périodiquement. Pour les entreprises de plus de 10 salariés, il est obligatoire de faire une mise à jour au moins annuellement.
Dans tous les cas, il faudra réévaluer les risques en cas de modification ou de nouvelles activités, en cas de modification des locaux, à la suite de la survenance d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, ou en cas de nouvelles connaissances sur les risques encourus.
Comment rédiger un document unique ?
Il n’y a pas de méthode réglementaire pour rédiger le DUERP. Plusieurs méthodes sont proposées par les institutionnels de la Prévention (INRS, OPPBTP…).
L’idéal est de s’appuyer sur une personne compétente présent au sein de votre établissement. Si cette personne n’existe pas, n’hésitez pas à faire appel à ACS PREVENTION pour vous accompagner dans la rédaction de ce document.
Est-ce que le document unique est obligatoire ?
Oui, l’article R4121-1 impose à l’employeur de rédiger un DUERP :
“L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article”
Quel est le contenu du document unique ?
Le document unique doit faire une liste exhaustive des risques présents dans l’entreprise. Il doit y avoir une cotation, une évaluation du niveau de chacun de ses risques. Il n’y a pas de méthodologie réglementaire pour effectuer cette évaluation. La seule contrainte est de rédiger une évaluation en section dans l’entreprise par « unité de travail ».
Contactez-nous pour vous aider dans la rédaction du DUERP !
Quelles sanctions en cas d'absence de documents uniques ?
L’absence de document unique est punie d’une amende de 5ème classe (1500€ pour une personne physique, 7500€ pour une personne morale au maximum). Attention, cette amende peut être multipliée par le nombre de salariés concernés…
En cas d’accident de travail entraînant des conséquences graves pour le salarié, l’absence de DUERP peut-être un élément très défavorable en cas de procédure contre l’employeur en blessures ou homicides volontaires. Il en est de même pour la reconnaissance en faute inexcusable.
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