VGP et Vérifications Réglementaires – Simplifiez vos contrôles avec ACS Prévention

Une VGP (Vérification périodique générale) est un contrôle obligatoire d’un équipement de travail pour déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers pour les utilisateurs. Il s’agit donc de l’examen d’un matériel pour vérifier que les conditions de sécurité sont toujours respectées. Cette vérification comprend généralement :

• un examen de l’état de conservation de l’équipement,

• des essais de fonctionnement,

• ainsi que le déclenchement et la vérification des dispositifs de sécurité.

La fréquence de la Vérification Générale Périodique (VGP) dépend de l’équipement concerné :

• Engin de travaux publics (compacteur, dumper … ) : VGP annuelle (1 an)
• Appareils de levage fixe (portiques, grues, pont élévateur …) : VGP annuelle (1 an)
• Appareil de levage mobile (pelleteuses, hayons, grue auxiliaire …) : VGP semestrielle (6 mois)
• Nacelles élévatrices (articulée, ciseau …) : VGP semestrielle (6 mois)
• Nacelle actionnée par la force humaine : VGP trimestrielle (3 mois)
• Presses (à travailler le métal, les cuirs …) : VGP trimestrielle (3 mois)
• Compacteurs à déchets : VGP trimestrielle (3 mois)
• Échafaudages (fixe, roulant, sur mât ou volant) : A l’installation puis Vérification semestrielle (3 mois)
• Installations électriques (bâtiments …). A l’installation puis Vérification annuelle (1 an) qui peut être allongée à 2 ans.
• Installation électrique temporaire (chantiers, construction naval …) : A l’installation puis Vérification annuelle (1 an)
• EPI contre les chutes (harnais, longes, ancrages …) : Vérification annuelle (1 an)
• Masque auto-sauveteur ou protection respiratoire : Vérification annuelle (1 an)
• Gilets de sauvetage à gonflage automatique : Vérification annuelle (1 an)
• Équipements de lutte contre l’incendie (extincteurs, désenfumage, éclairage …) : Vérification annuelle (1 an)

Dans certains cas, comme l’utilisation intensive ou dans un environnement agressif, ces fréquences peuvent être réduites.

La réalisation des Vérifications Générales Périodiques (VGP) dépend du type d’installation ou d’équipement à contrôler.

Par exemple, pour les installations électriques, il est obligatoire de faire appel à des organismes COFRAC pour les installations fixes et pour les installations temporaires (les chantiers par exemple) de plus de 100 kvA.

Pour les engins de levage ou de terassement, il est obligatoire de faire appel à une personne qualifiée, disposant les compétences nécessaires en matière de vérification (rêges technique de vérification, réglementations et règles de sécurité liées à l’équipement à contrôler.). Le contrôleur (ou la contrôleuse) doit exercer régulièrement l’activité de contrôle. Cette personne peut faire partie de votre établissement ou être employée dans une entreprise spécialisée, comme ACS PREVENTION

Dans certains cas, le fabricant peut exiger que les contrôles soient réalisés par un organisme agréé par lui-même. C’est le cas de certains équipements de protection individuelle (gilets de sauvetage, protections respiratoires…).

Pour en savoir plus sur les formations à la réalisation des VGP, consultez le site d’AVORISK.

La méthode et le contenu d’une VGP (Vérification Générale Périodique) peuvent varier en fonction du matériel et des textes réglementaires applicables.

Généralement, on retrouve deux grandes parties :

• la vérification de l’état de conservation du matériel. L’objectif est de s’assurer que le matériel est en bon état, sans défauts visibles susceptibles de mettre en danger l’utilisateur.
• l’essai de fonctionnement. Ce test consiste à mettre en mouvement, dans toutes les configurations possibles, le matériel à contrôler. Le but est de vérifier que tout fonctionne normalement, y compris les équipements de sécurité (arrêts d’urgence et capteurs de sécurité). Il est également important de vérifier que la machine se met bien en défaut ou en sécurité lorsqu’elle atteint ses limites d’utilisation.

Les VGP sont obligatoires pour :

• les appareils de levage : les grues, les ponts roulants, les chariots élévateurs, les palans …
• les accessoires de levage : élingue chaînes, textile ou câble placé entre la charge et l’appareil de levage.
• les engins de travaux publics (pelleteuses, foreuses, niveleuses …),
• les presses et les compacteurs à déchets

De nombreux autres matériels doivent également être contrôlés périodiquement, même si le texte ne précise pas qu’il s’agit forcément d’une “vérification générale périodique” (VGP). C’est le cas notamment :

• des échafaudages,
• de certains Équipements de Protection Individuelle (EPI) : les gilets de sauvetage, les masques respiratoires, les masques à auto-sauveteur et les équipements antichute.
• des installations électriques de nos bâtiments ou les installations électriques temporaires de chantier.
• des moyens de lutte contre l’incendie comme les extincteurs, les robinets d’incendie armés, les systèmes de désenfumage ou les systèmes de détection d’incendie.

Dans tous les cas, le Code du travail (R4322-1) demande que les équipements de travail et moyens de protection et soit maintenu en bon état de fonctionnement. Cela sous-entend qu’ils soient vérifiés pour s’assurer qu’ils ne présentent pas de danger lors de leur utilisation.

Le vérificateur doit vous fournir un rapport pour assurer la traçabilité de la VGP (Vérifications Générales Périodiques).

Un rapport provisoire peut être remis à l’issue de la vérification. Ce document sera complété par un rapport qui sera transmis au chef d’établissement dans les quatre semaines suivant la réalisation de la VGP.

Ce rapport doit préciser :

• Le type de contrôle effectué (VGP, mise en service, remise en service …),
• quelles machines ou équipements ont été contrôlés en mentionnant la marque, le modèle et le numéro de série
• les différents contrôles, test, épreuves et essais qui ont été réalisés,
• si nécessaire, les anomalies détectées lors du contrôle avec une préconisation d’action à mener

Ce document doit être consigné dans votre registre de sécurité.

Si un défaut est constaté par le vérificateur, c’est le chef d’établissement utilisateur du matériel qui est responsable de la décision à prendre. Il va donc décider de mettre à l’arrêt ou laisser en service le matériel défectueux.

Le contrôleur peut donner des recommandations, mais c’est bien au chef d’établissement de prendre la décision finale.

Pour un défaut mineur, tel qu’un petit impact sur un pare-brise, le matériel peut éventuellement rester en service. Cependant, si l’équipement présente un défaut susceptible de mettre en danger les utilisateurs (exemple : frein de parc défectueux), il est recommandé de mettre l’appareil à l’arrêt immédiatement et de procéder aux réparations nécessaires avant de le remettre en service.