Les portails coulissants manuels sont largement utilisés dans de nombreuses industries et entreprises pour sécuriser les accès. Cependant, en raison des risques associés à leur utilisation, tels que le coincement ou l’écrasement, une nouvelle recommandation, la R.516, a été publiée en juillet 2024 pour prévenir les accidents. Cette recommandation propose des mesures de sécurité sur l’implantation, la maintenance et l’utilisation des portails coulissants manuels.
Dans cet article, nous allons explorer les principaux points de cette recommandation à travers une série de questions courantes que les professionnels pourraient se poser.
Qu’est-ce qu’une recommandation ?
Une recommandation est un ensemble de mesures de prévention sur un sujet donné. Une recommandation est portée par la CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie) et validée par les partenaires sociaux (représentants salariés et représentants patronaux).
Une recommandation n’a pas force de loi, mais elle s’appuie sur des normes techniques et des pratiques éprouvées qui permettent de limiter les risques professionnels. Une recommandation étant adoptée par une partie des professionnels, il est très fortement conseillé de la suivre…
La recommandation R.516 a été adoptée par plusieurs Comités Techniques Nationaux couvrant des secteurs industriels variés, tels que la métallurgie, le bâtiment, les transports, et la chimie, pour garantir une approche harmonisée de la sécurité des portails coulissants manuels.
Ce texte est-il d’application obligatoire ?
La recommandation R.516 n’a pas un caractère légal obligatoire, mais elle constitue un guide essentiel pour les entreprises.
En cas d’accident lié à l’utilisation d’un portail coulissant manuel, le non-respect des mesures de sécurité préconisées dans cette recommandation pourrait être retenu comme un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur.
Par ailleurs, le Code du travail impose déjà certaines obligations pour la sécurité des portails, notamment à travers les articles R.4224-12 à R.4224-17, qui stipulent que les portails doivent être entretenus régulièrement pour éviter tout danger.
Quels sont les équipements concernés par cette recommandation ?
La recommandation R.516 s’applique à tous les portails coulissants manuels installés dans les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale. Cela inclut des portails coulissants sur rail et des portails auto-portants (suspendus). Cependant, elle ne concerne pas les portails coulissants verticaux ou ceux en accordéon. L’objectif de cette recommandation est de prévenir principalement les risques d’écrasement et de coincement, qui sont les causes majeures d’accidents avec ces équipements.
Doit-on réaliser des vérifications périodiques des portails coulissants ?
Oui, la recommandation R.516 met en avant l’importance des vérifications périodiques pour assurer la sécurité des portails coulissants. Ces vérifications permettent de s’assurer que le portail est en bon état et qu’il ne présente pas de risques pour les utilisateurs. En effet, un portail mal entretenu peut rapidement devenir dangereux, notamment en raison des risques de basculement ou de coincement.
À quelle fréquence réaliser les contrôles périodiques des portails coulissants ?
La recommandation préconise une vérification au moins semestrielle (6 mois) des portails coulissants manuels, afin de garantir leur bon fonctionnement. Cependant, la fréquence peut varier en fonction de l’utilisation du portail et des conditions spécifiques à chaque site. Par exemple, un portail utilisé fréquemment ou situé dans un environnement difficile (exposé à la corrosion, à des conditions météorologiques extrêmes) pourrait nécessiter des contrôles plus réguliers.
Qui peut réaliser les vérifications périodiques des portails coulissants ?
Les vérifications périodiques des portails coulissants doivent être réalisées par des personnes compétentes. Cela peut être un technicien qualifié appartenant à l’entreprise, formé spécialement à cette tâche, ou un prestataire externe sous contrat.
La recommandation insiste sur le fait que les vérifications doivent être documentées et consignées dans un dossier de maintenance, conformément aux exigences du Code du travail. Ce dossier doit contenir toutes les informations relatives aux contrôles effectués, ainsi que les actions correctives entreprises en cas de détection d’anomalies.
Quels sont les points à contrôler sur un portail coulissant ?
Lors des vérifications périodiques, plusieurs points clés doivent être examinés pour s’assurer que le portail fonctionne correctement et ne présente pas de danger. Voici les principaux éléments à vérifier :
- État général du portail : présence de déformations, de rouille, ou autres signes de détérioration.
- Dispositifs de guidage : vérification des rails, galets, roulettes, gorges, patins, pour s’assurer qu’ils sont en bon état.
- Dispositifs de retenue : contrôle des poteaux-guide, des renforts, des butées et des loquets de maintien.
- Évaluation des risques d’écrasement : s’assurer que des dispositifs de sécurité empêchent le basculement du portail.
- Dispositifs de préhension : poignées et autres dispositifs permettant la manœuvre sécurisée du portail doivent être en place et conformes aux normes en vigueur.
Visuel issu de la recommandation R.516 :
En résumé, la recommandation R.516 fournit un cadre clair pour assurer la sécurité des portails coulissants manuels dans les entreprises. Elle met l’accent sur l’importance des vérifications périodiques, sur la formation des utilisateurs, et sur le respect des normes techniques pour prévenir les risques d’accidents. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, elle représente un guide précieux pour les chefs d’établissement soucieux de respecter leurs obligations de sécurité et de santé au travail.
En suivant cette recommandation, les entreprises peuvent éviter les accidents graves ou mortels liés à l’utilisation de portails coulissants, tout en assurant un environnement de travail sûr pour leurs employés.
