En 2024, quelle vérification pour votre installation électrique temporaire de chantier ?

Les bâtiments doivent faire l’objet de vérifications périodiques concernant leur conformité électrique. Mais qu’en est-il des chantiers ? Dès qu’un chantier est raccordé à une source électrique, ce dernier doit faire l’objet de diverses vérifications. On détaille l’ensemble des obligations dans cet article. 

1 – Les chantiers concernés par l’obligation de vérification : Tous ?

On trouve la réponse dans l’arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu’au contenu des rapports correspondants.

Ce texte précise que les installations temporaires comprennent notamment :

• les installations de chantier du bâtiment et des travaux publics ;
• les installations des chantiers de construction ou de réparation des navires et bateaux ;
• les installations des stands d’exposition ;
• les installations des bancs des marchés forains et des baraques de fêtes foraines ;
• les installations des activités événementielles sous couvert ou en plein air et les activités de spectacles vivants et enregistrés.

Quid des chantiers du bâtiment et des travaux publics concernés par cette obligation ? Il est demandé de réaliser une première vérification après réalisation de l’alimentation électrique du chantier (branchement basse tension, poste de transformation, groupe électrogène…) et de la mise en place de son infrastructure (tableaux principaux de distribution, centrale à béton, grues et autres équipements de travail, pompes, cantonnements…).

Bref, la simple mise en place d’un groupe électrogène sur un chantier nécessite la réalisation d’un contrôle. 

2 – La liste des éléments vérifiés

La réglementation impose que de nombreux points soient contrôlés lors de ces vérifications, notamment : 

• Protection contre les contacts directs (état des isolants, boites de connexions, luminaires, obstacles, enveloppes…) et indirects
• Choix des appareils de coupure et de protection contre les surintensités (type, calibre, pouvoir de coupure, tension d’utilisation) absence de traces d’échauffement
• Protection des circuits terminaux par DDR haute sensibilité
• Dispositifs de sectionnement
• Bon Fonctionnement des dispositifs de coupures d’urgence
• Bonne mise en œuvre des canalisations fixes et des canalisations souples
• Identification des circuits et des appareillages, repérage des canalisations et des conducteurs
• Choix et mise en œuvre des matériels et des canalisations vis-à-vis des conditions d’environnement particulières – IP/IK des matériels, fixation, état mécanique. Fermeture des portes des armoires
• Conformité des installations dans les locaux à risque d’incendie
• Conformité des installations dans les locaux à risque d’explosion
• Appareils amovibles BT et TBT (conformité, état et raccordement)
• Installations d’éclairage de sécurité
• Tubes lumineux et enseignes HT
• Conformité aux normes des matériels électriques ayant une fonction de sécurité (conformité aux normes Françaises ou CE)
• Continuité de mise à la terre en BT
• Mesures d’isolement en BT
• Résistance de la continuité des conducteurs de protection
• Essai des dispositifs différentiels résiduels (DDR)
• Essai de l’éclairage de sécurité

Comme vous pouvez le constater, il est nécessaire de réaliser un certain nombre d’observations visuelles et de nombreuses mesures pour s’assurer de la conformité de l’installation électrique.

3 – Le timing de ces opérations

En premier lieu, il doit y avoir une première vérification après réalisation de l’alimentation électrique du chantier. 

En second lieu ,une vérification complémentaire doit être réalisée avant le début des travaux des corps d’états secondaires. Ce contrôle est réalisé après la mise en place des alimentations électriques et de l’éclairage de chantier nécessaires pour ces différents corps d’états. 

Pour les chantiers de longue durée, il est procédé à une vérification périodique annuelle. Dans ce cas, on parle de vérification périodique de l’installation électrique temporaire de chantier. 

4 – Les compétences attendues concernant le vérificateur

Les règles concernant les personnes capables d’effectuer les vérifications des installations électriques temporaires sont détaillées dans l’arrêté du 22 décembre 2011.

En premier lieu, la réglementation impose que les personnes qui effectuent les vérifications aient les connaissances techniques et juridiques. Il faudra également qu’ils justifient d’une expérience nécessaire pour réaliser ces vérifications. 

Les vérificateurs possèdent une formation juridique, technique, professionnelle et en santé et sécurité. Ils pratiquent régulièrement l’activité de vérification. Bien évidemment, ils sont capables de rédiger les rapports correspondants. 

Attention : Les vérificateurs ne doivent être soumis à aucune pression susceptible d’influencer leur jugement. De ce fait, il est préférable de faire appel à un organisme extérieur spécialisé pour effectuer ce type de contrôle. En effet, en cas d’accident ou de sinistre, il sera compliqué de prouver que le salarié qui a réalisé le contrôle n’était soumis à aucune pression. Effectivement, le salarié a forcément un lien de subordination avec son employeur…

5 – L’organisme de contrôle COFRAC, ou pas … 

Pour les vérifications, avant leur mise en service, des installations électriques temporaires de chantier, le vérificateur doit être “COFRAC” si : 

• L’objet du contrôle concerne une opération de bâtiment et de génie civil de première et deuxième catégorie au sens de l’article R. 4532-1 du Code du travail (effectif prévisible des travailleurs dépasse 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux et la durée excède trente jours ouvrés ou soit le volume prévu des travaux est supérieur à 500 hommes-jour).
• ou si la puissance électrique d’alimentation excède 100 kVA

Donc, pour les autres chantiers, il n’y a pas d’obligation de faire appel à un organisme COFRAC. 

Par exemple, pour un chantier de retrait d’amiante avec une UMD (Unité Mobile de Décontamination) munie d’un groupe électrogène de 8 kVA, vous pouvez faire appel à : 

• un organisme de contrôle certifié COFRAC
• un organisme de contrôle non certifié
• une personne en interne possédant les compétences et qualifications nécessaires.

6 – La nécessité d’une habilitation électrique pour réaliser ce contrôle

En plus des compétences détaillées ci-dessus, les opérateurs réalisant le contrôle devront posséder les habilitations électriques nécessaires pour effectuer la vérification. 

Le contenu de la formation doit se baser sur les règles édictées par la norme NF C18-510

Le contrôleur devra posséder l’habilitation BE manœuvre / mesures, essais et vérification. 

De plus, le vérificateur devra être apte médicalement. 

7 – Le rapport de vérification

Bien évidemment, le contrôle doit faire l’objet d’un rapport. En fonction du type et de l’étendue du chantier, le contenu du rapport sera différent. En effet, pour les chantiers des opérations de première et de deuxième catégories ou dont la puissance d’alimentation dépasse 100 kVA, un rapport détaillé sera établi. 

Pour les installations des autres chantiers, il peut être établi sur un imprimé qui pourra être rempli manuellement. 

Références juridiques :

• Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu’au contenu des rapports correspondants
• Arrêté du 22 décembre 2011.
• Article R. 4532-1 du Code du travail